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Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 21 01 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
PV/2020.01
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 21 JANVIER 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-et-un janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 17 janvier 2020
Présents : Mme CHAMBAUD, M. LASSALLE, Mme COLARD, M VANDEMOERE, M. MUSSET, Mme BARBIN, M. BONNET, Mme TRASSARD, Mme LEDEZ, M. LARDIN, Mme CESBRON, M. PATRAS.
Absents : M BESSAC, Mme MAYMARD, Mme HOLTZ-SARRAZIN.
Secrétaires de séance : M. LASSALLE
Le compte rendu de la séance du 19 décembre 2019 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
1, Adoption du programme d’action de la Convention d’Aménagement de Bourg
Madame le Maire demande au Conseil municipal de valider le tableau de programmation des travaux de la convention d’aménagement de bourg, l’autoriser à signer la convention et à déposer les dossiers de subventions correspondants.
Sur la base de l’étude finale CAB, les Services du Département ont établi un tableau (annexé à la présente délibération) reprenant les montants prévisionnels des travaux HT par an et les subventions prévisionnelles du Département, selon une décomposition par actions retenues pour les 4 années de la CAB qui peut se résumer ainsi :
Actions
et
années
Action 1 : cœur de
bourg (RD 102
Place du
11 novembre et
abords)
Action 2 : la RD
102E2 (rue du 8
mai
1945, rue docteur
Donèche, séquence
commerces et
services)
Action 3 : RD102 -
Rue du 19 Mars
1962 et
rue Saint Hilaire
Action 4 : la RD
102-E2 séquence
d'entrée Sud-Ouest
montant
prévisionnel
HT des
travaux
montant
prévisionnel
de la
subvention
du
Département
montant
prévisionnel
HT des
travaux
montant
prévisionnel
de la
subvention
du
Département
montant
prévisionnel
HT des
travaux
montant
prévisionnel
de la
subvention
du
Département
montant
prévisionnel
HT des
travaux
montant
prévisionnel
de la
subvention
du
Département
2020 297 695 91 966
2021 207 390 57 624
2022 141 480 49 146
2023 211 480 46 800
TOTAL
Des travaux prévisionnels
972 175
Des subventions prévisionnelles
du Département de la Gironde
245 536 PV/2020.02
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE les 4 actions pour la Convention d’Aménagement de Bourg pour les années 2020-2023 présentes dans le tableau de programmation joint en annexe,
VALIDE le montant prévisionnel de chacune de ces actions et les subventions prévisionnelles du Département de la Gironde,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’aménagement de bourg liant la commune de Queyrac avec le Conseil Départemental et à solliciter les subventions qui en découlent, CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’obtention des dites subventions, CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour chaque tranche de travaux, la commune pourra demander des subventions aux services de l’Etat, en complément des subventions départementales.
2, Dossier subvention DETR 2020
Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur la demande de subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR 2020 pour les travaux de voirie dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour le dossier « Aménagement de bourg »
Valide le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 297 695.00 €
Recettes :
- DETR 2020 : 29 125.88 €
- Conseil départemental : 91 966.00 €
- Emprunt 150 000.00 €
- Autofinancement : 26 603.12 €
Charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
3, Courriers
- Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
Madame le Maire fait lecture de la demande de l’organisme de défense et de gestion (ODG) Médoc, Haut Médoc et Listrac-Médoc dans le contexte de l’augmentation des droits de douanes aux Etats- Unis concernant le vin français.
CONSIDERANT la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;
CONSIDERANT la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur;
CONSIDERANT que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;
CONSIDERANT les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur; PV/2020.03
CONSIDERANT que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;
CONSIDERANT que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;
CONSIDERANT que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DEMANDE au Président de la République de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE.
DEMANDE au Président de la République de reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
- Compteurs Linky
Deux contribuables queyracais demandent à la commune de Queyrac de se positionner sur les compteurs Linky prochainement installés sur la commune.
Monsieur LARDIN informe le Conseil Municipal que les pétitionnaires peuvent refuser l’installation de ces compteurs, mais que s’ils doivent les installer dans le futur, ce sera à leur charge.
Madame BARBIN parle de la réunion d’information à laquelle elle a assisté avec Madame le Maire à Lacanau au début de l’installation des compteurs Linky en France.
Madame le Maire reconnaît que pour pouvoir prendre une décision, il est nécessaire de se renseigner sur les caractéristiques techniques et les possibilités de la commune sur ces compteurs. En effet il y a des discours contradictoires sur la question.
Monsieur PATRAS s’interroge sur la possibilité juridique de la Mairie de refuser ces compteurs sur l’ensemble du territoire de la commune. Il note qu’il y a deux problèmes soulevés, à savoir le problème de santé publique avec les ondes, et un problème de protection de la vie privée.
Monsieur BONNET fait remarquer que c’est le problème récurrent des investissements financés par les syndicats dont la commune est membre.
Madame le Maire confirme que des renseignements seront pris afin de répondre aux courriers des usagers.
13, Questions diverses
Assainissement
Monsieur BONNET demande si tout a été prévu concernant les désagréments causés par les travaux d’assainissement à la Hontane.
Madame le Maire confirme qu’une réunion d’information aura lieu le lundi 27 janvier 2020 concernant les travaux de tout à l’égout avec les personnes qui doivent y être branchées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20 heures.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD