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Arrêté - AR 2025 CS 00001 Designation DES Membres du Conseil D Administration du Ccas Prefectorise
Document publié le Samedi 13 juin 2020 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 CS 00001 Designation DES Membres du Conseil D Administration du Ccas Prefectorise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025 ER
ID : 031-213105844-20250108-AR2025CS00001-AR
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N°2025/CS/00001
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, Maire de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.123.6, R.123-11,R. 123-12, du code de l'action Sociale et des Familles.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-021, en date du 13 Juin 2020, portant fixation du nombre de
membres du conseil d'administration du CCAS.
Vu l'arrête du Maire n°2023/CG/00073, en date du O1 avril 2023, portant désignation des membres du conseil
d'administration du CCAS.
Vu le courrier électronique en date du 22 novembre 2024 de Madame Françoise SENOUQUE, déposant sa
démission de membre au sein du CCAS.
Vu le courrier en date du 17 décembre 2024 de Monsieur Pierre FRONTON, déposant sa démission de membre
au sein du CCAS.
Considérant que Madame Françoise SENOUQUE représentait l'association du Secours Catholique au sein du
Conseil d'Administration et que l'association du Secours Catholique a cessé toute activité depuis Juin 2024.
Considérant que Monsieur Pierre FRONTON représentait l'UDAF au sein du Conseil d'Administration.
Considérant les postes laissés vacants par Madame Françoise SENOUQUE et Monsieur Pierre FRONTON, Le
Maire de la Communes de Villemur-sur-Tarn procèdera à la nomination de deux nouveaux représentants.
ARRETE
Article 1
Le présent Arrêté abroge et remplace l'arrêté °2023/CG/00073 en date du 01 avril 2023.
Atlicle 2
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de Centre communal d'Action Sociale :
Représentant Vie Civile Association représentée
Sébastien GIMENEZ Le Panier Villemurien
Marie-France POUJOL Croix-Rouge Française
Bruno GUILLET Association Entre-Services
Marie-Hélène RIVERA Les Bons Vivants Villemuriens
Sandrine Marin Espaces Jeunes
Apolline AMBAYRAC « ANTSAP » Association Du Nord Toulousain De Services A la Personne
Raymonde KERANDEL Le Panier Villemurien
Article 3
Conformément à l'article L. 128-6 du code de l'action Sociale et des Familles la durée du mandat des
membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil
Municipal.
Délais et voie de recours : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE au 68 rue Raymond
IV 31000 TOULOUSE dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025 ER
ID : 031-213105844-20250108-AR2025CS00001-AR
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villemur-sun nie O8 JAN. 20%
Acte rendu exécutoire le : 08 janvier 2025 |
Délais et voie de recours : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE au 68 rue Raymond
IV 31000 TOULOUSE dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.