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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+014 5 2025+Conventions+financières+centres+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+014 5 2025+Conventions+financières+centres+)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n° 016-3-2023 du conseil communautaire du 27 février 2023 relative aux conventions de partenariat et de financement avec les centres sociaux 2023-2026 ;
Vu la délibération n°037-2-2024 du conseil communautaire du 11 avril 2024 relative aux avenants n°1 aux conventions financières avec les centres sociaux ;
Considérant que la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs détient la compétence optionnelle d’action sociale d’intérêt communautaire dont le soutien aux actions et au fonctionnement des centres sociaux dans le cadre d’un programme annuel ;
1. Décide de donner pouvoir à la Présidente pour augmenter les aides destinées aux centres sociaux telles qu’approuvées lors du vote du budget primitif 2025 ;
2. Donne pouvoir à la Présidente pour conclure et signer les avenants n°2 aux conventions financières avec le centre social du Haut Morvan, le centre social intercommunal des Portes du Morvan et le centre social des Grands Lacs du Morvan ;
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
La secrétaire de séance
Christine PIN
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- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal- Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à Mme Marie LECLERCQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie- Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel GONTHIER à M. Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent COTTIN
Madame Christine PIN
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 18/12/2025
- Après transmission au contrôle de légalité le 18/12/2025
Clémence DAVENNE, Directrice générale des services
Par délégation de signature de la Présidente