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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 002 5 2023 +Projet+reprise+atelier+Gourmet+en+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 002 5 2023 +Projet+reprise+atelier+Gourmet+en+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/06/2023 S L O7
ID : 058-200067890-20230522-002 5 2023-DE
LR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 22 MAI 2023
MORVAN DELIBERATION N°002-5-2023
sommets & grands Lacs
communauté de communes OBJET : Projet de reprise de l'atelier traiteur Le
Gourmet en Morvan
Date de convocation : 11/05/23 Présents : | _. » . - Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, ambre de conseillers : 50 Brigitte GAUDRY, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Christiane GADREY, En exercice : 50 Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Présents : 43 Chantal BERNIER ;
- Titulaires : 42 - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-
- Suppléant : 1 Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Absents : 7 Eric JUSSIÈRE, Jean-Pierre BILLARD, Roman CHARLES, Patrick LOISY, Marc - Dont représentés : 4 BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Votants : 47 Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Pascal RATEAU, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Daniel GRANGER, Michel - Pour : 43 GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN :
- Contre : 0 Pouvoirs: Danièle PERROT à Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS à - Abstention : 4 Laurent SOULLARD, Laurent LIBRERO à Patrice JOLY et Yasemin DOGAN N'ayant pas pris part au vote : O KUKUK à André BUTTIGHOFFER
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Considérant que la communauté de communes s’est engagée dans un projet d’Alimentation locale :
Considérant que le traiteur le Gourmet du Morvan situé sur la ZA de Chaligny à Saint Hilaire en Morvan
cherche un repreneur et que la communauté de communes l'accompagne dans ses démarches et que
plusieurs pistes sont à l'étude ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide d'étudier la possibilité de création d’une cuisine centrale.
2. Décide la création d'un groupe de travail spécifique à cette étude.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.