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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 015 1 2026 Subvntn+centres+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 015 1 2026 Subvntn+centres+)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n° 016-3-2023 du conseil communautaire du 27 février 2023 relative aux conventions de partenariat et de financement avec les centres sociaux 2023-2026 ;
Vu la délibération n°037-2-2024 du conseil communautaire du 11 avril 2024 relative aux avenants n°1 aux conventions financières avec les centres sociaux du territoire ;
Vu la délibération n°014-5-2025 du conseil communautaire du 9 octobre 2025 relative aux avenants n°2 aux conventions financières avec les centres sociaux du territoire ;
Considérant que la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs détient la compétence optionnelle d’action sociale d’intérêt communautaire dont le soutien aux actions et au fonctionnement des centres sociaux dans le cadre d’un programme annuel ;
1. Décide de donner pouvoir à la Présidente pour allouer les aides destinées aux centres sociaux telles qu’approuvées lors du vote du budget primitif 2026 ;
2. Donne pouvoir à la Présidente pour conclure et signer les avenants n°3 aux conventions financières avec le centre social du Haut Morvan, le centre social intercommunal des Portes du Morvan et le centre social des Grands Lacs du Morvan ;
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
Le secrétaire
Jean Luc VIEREN
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- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean- Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
M. Laurent COTTIN à M. Emmanuel MONNIER
Mme Sandrine DURAND à Mme Chantal-Marie MALUS
Mme Marie-Christine GROSCHE à Mme Christine PIN
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST
Jean Luc VIEREN
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 08/04/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 08/04/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la Présidente