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Arrêté - 2021 48 Deneigement et salage des voies compressed
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 48 Deneigement et salage des voies compressed)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
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DU BAS.RHIN
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DE
suRBouRG
ARRETE PERMANENT
VU
VU
RELATIF AU DENEIGE ET AU SALAGE DES VOIES
ET ESPACES PUBLICS
2021-048
Le Maire de la Commune de SURBOURG
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-3 eL 4,
le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et notamment son article 99-8 précisant que des
arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps
de neige et de verglas,
Considérant que l'entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d'assurer la sécurité et de prémunir les habitants contre les risques d'accident,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité des passages des véhicules tout en préserva nt l'environnement,
Considérant les moyens humains et techniques des services techniques de la Commune,
ARRETE
Article 1"' : En cas de chute de neige, les trottoirs doivent être déblayés et dégagés sur une largeur
d'environ 1 mètre. Au besoin, ils devront être nettoyés dès le lever du jour ainsi que le
soir.
La neige et la glace sont à mettre sur tas et ne doivent en aucun cas être jetées sur la
chaussée. ll en est de même pour la neige tombée des toitures. Le cas échant, au
moment du dégel, Ia glace dans les caniveaux doit être brisée sur une largeur suffisante
pour permettre aux eaux de s'écouler librement. Elle doit être entassée à un endroit
oùr elle ne risque pas de gêner la circulation.
Les couvercles des bouches d'incendie souterraines et des robinets vannes des
conduites, qui se trouvent devant les immeubles, doivent être également dégagés.
En cas de verglas et pour prévenir tout accident, les trottoirs doivent être traités par
tous moyens de déverglaçage sur une bande d'environ 1 mètre par les riverains.
Lorsque le verglas survient la nuit, l'épandage devra être terminé avant 8h du matin'
L'épandage du selest toutefois interdit sur les trottoirs à proximité des arbres.
Adresse Postale : 2 nte du Général de Gaulle - 67250
Té1. : 03 88 80 42 60 - Fax : 03 88 80 42 5-5
e-mail : mairie.surbourg@r.vanadoo.fr
fr
Article 2 :Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8:
Les travaux prescrits ci-dessus doivent être assurés :
a) Pour les maisons individuelles :
- . Par l;occupant qui y habite, qu,il soit propriétaire ou locataire
b) Pour les immeubles collectifs :
- Soit par le préposé désigné par le syndic de copropriété ou par le propriétaire
en cas de propriété unique
- soit, s'il n'y a pas de préposé d'immeuble, par res occupants désignés par le
syndic ou par le propriétaire unique, selon une liste de roulement à établir
parmi les occupants valides de l'immeuble
c) Si la propriété n'est pas bâtie ou si elle est inoccupée :
- Par le propriétaire lui-même ou par la personne qu'il aura désignée à cet effet
En cas de chute de neige, le dégagement des voies se fera par les services techniques
sur les voies communales par ordre de priorité.
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les
décrets et arrêtés de police sont punis de I'amende prévue pour les contraventions de
la Lre classe. (Art R610-5 du Code pénal)
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Sous-Préfet de HAGUENAU-WTSSEMBOURG
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie de souLTZ-sous-FoRETS
Surbourg, le }a/OB /2021
Le Maire,
Olivier ROUX