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Procès Verbal - Procès+verbal+du+conseil+municipal+du+12+avril+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+conseil+municipal+du+12+avril+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Commune d’Ungersheim Compte-rendu
de la réunion du
Mardi 12 avril 2022
Désignation du secrétaire de séance 1)
Approbation du procès-verbal du 1" février 2022
2}
Utilisation de la délégation de compétences par M. le Maire
3)
Comptes administratifs de l'exercice 2021
4)
Comptes de gestion de l'exercice 2021
5)
Vote des Taux
6)
Tarif de l'Eau
7).
Budgets primitifs de l'exercice 2022 a) b) C]
Budget communal Budget Eau & Assainissement Subventions
et participations
diverses
Marchés publics a)
Entretien annuel réseau assainissement
Demandes de subvention a) b) C] d) e) L 8) h
Demande
de
subvention
proposée
par
l'AMF
(Association
des
Maires de
France)
et
la
DSDEN
(Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale) dans le cadre de la participation de l'état
au
financement de capteurs CO en milieu scolaire
Demande
de
subvention
:
Dotation
d'équipement
des territoires
ruraux
(DETR),
au
titre
de
la
transition écologique, pour la construction d'un bâtiment polyvalent et d'une serre horticole Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Soutien
à
l'amélioration
de
la
vie
»
pour
la
construction d'un bâtiment agricole polyvalent et d'une serre horticole GERPLAN M2A : Projet d'intégration paysagère d'un bâtiment agricole Demande
de
subvention
:
GRAND
EST
:
Plan
régional
de
soutien
des
collectivités
aux
usages
numériques Demande de subvention FEDER pour l'extension de l'école maternelle Demande de subvention
: Aide à
l'Action des Collectivités Territoriales en
faveur de la qualité de
l'AIR extérieur ou intérieur sur le territoire. Demande de subvention Climaxion : pour un générateur à air chaud granulés pour la serre
10) Demandes d'acquisition de parcelles communales
a) Ê]
Demande d'acquisition d'une parcelle communale, lieu-dit Querweg de 0.40 are Demande d'acquisition d’une parcelle communale, rue du Général de Gaulle de 0.28 are
11} Mise
en
œuvre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
(Contrat
Enfance
et
Jeunesse)
12) Plan de Gestion des Risques d'inondation 2022/2027 13) Points divers
a) b)
M2A, règlement Local de Publicité
Intercommunal
Installations classées, société GSE à Staffelfelden
Envoyé on préboure
20042022
Feguen péfecius à 2004/2022 Athens le ID:
aSe-21620R4I7-20220412-12
04 22
0-DE Commune d’Ungersheim
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'UNGERSHEIM
Séance du mardi 12 avril 2022
Sous la présidence de M. Jean-Claude MENSCH, Maire.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et
ouvre
la
séance
à
19h00
PRESENTS
MMme
Marie-Estelle
WINNLEN,
Lionel
FEDERLEN,
Catherine
MULLER,
Philippe LAVE, Laurence BIRGLEN, adjoints MMmes
Jean-Philippe
VONESCH,
Sophie
GUTH,
Florine
BAROWSKY,
Serge
VIGIER,
Dominique
WURCH,
Virginie
FELLMANN
conseillers
municipaux
ABSENTS
EXCUSES
Messieurs Ludovic HIERRY et André TOETSCH
ET NON REPRESENTES ABSENT
NON
/
EXCUSES
M. Marc GRISS donne procuration à M. Lionel FEDERLEN Mme Pascale KELLER donne procuration à Mme Catherine MULLER
PROCURATIONS
| Mme Stéphanie HAUG donne procuration à Mme Florine BAROWSKY
Mme Sophie HABY donne procuration à Mme Laurence BIRGLEN Mme Emilie WEINZAEPFLEN donne procuration à Mme Sophie GUTH
Convoqués
le
6
avril
2022
Secrétaire de séance : Le conseil municipal nomme Philippe LAVE, adjoint au maire, secrétaire de séance (Article L 2121-15 du C.G.C.T.) qui procède à l'appel.
1) Approbation du procès-verbal du 1°" février 2022
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1°' février 2022 est approuvé à l'unanimité en séance et signé par les membres présents ou représentés à cette précédente assemblée.
2) U:
Maire
sation de la délégation de compétences par M. le
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
paragraphe
16
du
règlement
intérieur,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée qu'il
a
utilisé
la
délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée en vertu des articles L2122-22. L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Emoyé on pébour b 20042022 Fepuen préleciu b 20042022 Aehe le
2
In:
ase-2 12cm
-202204 12-12
04 22
0-DE Décisions prises : Numéro
délégation
- | objet
D1 09/02/2022
Abri mobile pour chevaux pour un montant TTC de 7 362.00 euros
D1 09/02/2022
ENEDIS
extension
du
réseau
rue
de
5
février
pour
un
montant TTC de 10 123.39 euros
D1 10/02/2022
Avancée de toiture
bât.
REGIE AGRICOLE pour un montant
TTC de 11 512.32 euros pour l'entreprise MINISINI
D1 11/02/2022
Acquisition
d'un
chargeur 440R
pour véhicule
JOHN
DEERE
pour un montant TTC de 8 544. euros auprès de l'entreprise HAAG
D1 03/03/2022
|
Mise
en
place
projecteur
BARCO
pour
un
montant
de
12 959.82 euros TTC par l'entreprise CINEMACCANICA
|
D1 03/03/2022
Fabrication de mobiliers pour équipement EPICERIE pour un montant de 18 169.86 euros TTC par le CLU de BOLLWILLER
D1 03/03/2022
Chambre froide pour équipement EPICERIE pour un montant de 13 756.92 euros par l'entreprise SASU KAVAN CHR
D1 03/03/2022
Tables
de
cultures
pour
équipement
de
la
serre
pour
un
montant
de
26232
euros
TTC
de
la
société
JOST
de
MOLSHEIM
D1 03/03/2022
Attribution
suite
consultation
entretien
annuel
du
réseau
d'assainissement
pour
2022
à
la
société
JMK
Curage
de
HABSHEIM pour un montant de 20 900 euros HT
D1 07/03/2022
Acquisition
chauffage
ORTE
130
A
PELLETS
pour
serre
horticole
pour
un
montant
de
11 306.16
euros
TTC
avec
l'entreprise ARCHAUG DIFFUSSION de SELESTAT
D1 08/03/2022
Casques
pour
équipement
des Sapeurs-Pompiers
pour
un
montant de 5 636,54 euros TTC
D1 10/03/2022
Remplacement pompe submersible pour la station CITE pour un
montant
de
7214.42
euros
par
l'entreprise
SAS
JMK
CURAGE
D1 14/03/2022
| Mise
à
disposition
d'une
équipe
pour
des
travaux
de
DESHERBAGE,
massifs
et
cimetière
pour
un
montant
de
11 880
TTC
par les PAPILLONS BLANCS
D1 18/03/2022
Acquisition
d’une
serre
horticole
pour
un
montant TTC
de
76 080 euros par la société FILCLAIR
D1 21/03/2022
Renforcement de
l'éclairage
public place de la MAIRIE pour
un montant de 13 878.24 euros TTC par la société HEINRICH ECLAIRAGE
D1 04/04/2022
Prestation
éco-pâturage
pour
2022
par
la
société
ALTERNATURE pour un montant de 11 064.80 euros TTC
Droit de préemption Il
est
précisé
qu'en
ce
qui
concerne
le
droit
de
préemption
urbain
9
déclarations
d'intention
d'afiéner ont été enregistrées depuis le 1°" février 2022, sans que la commune n'ait fait valoir son droit de préemption. Le Conseil
Municipal
prend
acte.
Emo
en
pétoie
D
OUR
Roguon péfcue
b 20042022
Afiché
le
3
ID
068
r1eeroNs
ago
TE
4
22 0-0 [3)_
Comptes
administratifs de l'exercice 2021
M. le Maire se retire et donne la présidence à Madame Marie-Estelle WINNLEN, 1%" adjointe au Maire. Ces comptes sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal, reflètent les résultats obtenus par le receveur municipal dans les comptes de gestion. Le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Marie-stelle
WINNLEN,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021,
dressés
par
M. Jean-Claude
MENSCH,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
- lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, - constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications au compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît la sincérité des restes
à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés par les balances générales
ci desso!
Prévu
Réalisé
Dépenses de fonctionnement
2876 404,10 €
1715 586,66 €
| Recettes de fonctionnement
2876 404,10 €
2320234,97€
Excédent
|
60464831€
| Dépenses d'investissement
2 531 500,00 €
1399 077,28 €
Recettes d'investissement
*2531 500,00 €
1018 228,16
€ |
[Déficit
380 849,12 €
| Résultat de l'exercice : Excédent
223 799,19€ |
Vu l'instruction interministérielle sur la comptabilité
M
14, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide d'affecter l'excédent et le déficit dans les sections respectives et de les reporter au budget primitif de l'exercice 2022. La présidence de l'assemblée est assurée par Marie-Estelle WINNLEN, 1** Adjointe au Maire, M. Jean-Claude MENSCH, Maire, ne participe pas au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Virginie FELLMANN et Dominique WURCH s'abstiennent), adopte le compte administratif qui concorde avec le compte de gestion dressé par le Receveur et décide d'affecter
le résultat de clôture de l'exercice 2021 comme suit :
[Résultat de
clôture cumulé en investissement au compte 001
-8798824€
|
(292
860,88
— 380
849,12)
Résultat de clôture cumulé en fonctionnement (528 304,10 + 604 648,31)
_|
Résultat
de
clôture
reporté
au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
113295241€ 1044
964,17 €
Emoyé on péleciure ls 2004/2022 Feguen
pébciu à 20042022
n
Afiobé es ID
:089-216202427-20220412-12
04
22
00€ Prévu
| Réalisé
|
| Dépenses
de
fonctionnement
832319,24€
473
897,57
€
Recettes de fonctionnement
83231924€
476433,18€
[Excédent
2535,61€
Dépenses d'investissement
:
265 000€
6373158€
Recettes d'investissement
265 000€
|
36163,82€
ICT
D
SE
ET; 7:
[RéutdeereracerDéet
Ce
_
25032,5€
Résultat de clôture de l'exercice 2021 :
investissement
: 104 344,27 €, résultat de clôture 2021 reporté au compte 001
{Déficit
d'investissement
reporté)
[Résultat de clôture 2020
7
-7677651€
mans
D
Résultat de l'exercice 2021
-27567,76€
Résultat de clôture 2021
:
104 344,27 €
Fonctionnement : 238 810,58 €, résultat de clôture 2021 reporté au compte 002
{Excédent de fonctionnement reporté) (343 154,85 — 104 344,27)
Résultat de clôture 2020
34061924
€
Résultat exercice 2020
...
2 535,61 €
Résultatde clôture 2021
___34315485€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter les excédents dans les sections respectives d'exploitation et d'investissement et de les reporter au budget primitif de l'exercice 2022. La
présidence
de
l'assemblée
est
assurée
par
Marie-Estelle
WINNLEN,
1**
adjointe,
M. Jean-Claude MENSCH, Maire, ne participe pas au vote. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, adopte le compte administratif qui concorde avec le compte de gestion dressé par le Receveur et constate le résultat de l'exercice 2021 comme suit
:
Monsieur le Maire rejoint l'assemblée et reprend la présidence de l'assemblée. Les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
municipal,
sont
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée communale. Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter,
- A la majorité (Virginie FELLMANN et Dominique WURCH s'abstiennent) pour le compte de gestion principal, A l'unanimité pour le compte de gestion Eau et Assainissement, des membres présents ou représentés,
Envoyé on préleciure b 20042022 Feguen
pébciu à 20042022
s
Afiobé es ID
:089-216202427-20220412-12.04
22
0DE -
les budgets
primitifs des comptabilités principales et
annexes de
l'exercice
2021
et les
décisions modificatives qui s'y rattachent,
+
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats,
-
les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état
des
restes
à
payer,
+
après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2021,
+
après s'être assuré que le receveur à
repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°janvier 2021
au
31 décembre
2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
+
statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
-_
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestions dressés, pour l'exercice 2021, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
5)
Vote
des
taux
_
Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire Le Conseil Municipal applique une politique de stabilité fiscale depuis 2004. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3
aménagés par les articles
17 et
18 de la
loi n° 82-540 du 28 juin
1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal avait fixé les taux
des
impôts
à
:
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
24,04
- Taxe foncière sur les propriétés non bâti (TFPNB)
55,85
CONSIDERANT
:
La
volonté
de
la
commune
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables
;
CONSIDERANT :
La nécessité de faire connaître aux services fiscaux, avant le
15 avril de chaque
année, les décisions de la commune relatives aux taux des impositions directes locales perçues à son
profit
;
Le conseil
municipal, à
l'unanimité des
membres présents ou
représentés,
accepte et vote le
maintien des taux des taxes contributions directes locales ci-dessous présentées, qui restent au même niveau depuis plus de 15 ans.
Taux 2022
Bases impositions
idem à 2021) | __ prévisionnelles 2022
RES
Taxe foncière sur les propriétés
24,04
3118000€
749 567 €
bâties (TFPB) Taxe
foncière
sur
|
les propriétés non |
55,85
67600 €
37755€
bâti (TFPNB
Eros enpéaue D RARE
6
Reguen
pébour b 2UO2GEE
Afiobé es ID
:089-216202427-20220412-12.04
22
0DE Les allocations compensatrices s'élèvent à 128 859
€
[6)
Tarif
de
l'Eau
Rapporteur
: M. Philippe LAVE, adjoint au Maire
Lors des exercices 2013
et 2014, le Conseil
Municipal
avait décidé de
baisser le prix de l'Eau de
1,20
€ à 1,10 €/m soit — 8,33 %. Depuis, le tarif a été maintenu.
Au vu
des résultats
du
budget
Eau
et Assainissement,
il
est
proposé
au
conseil municipal
de
maintenir le prix de l'eau en 2022. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
=
Approuve le maintien du prix de l'Eau pour 2022.
Pour rappel
[
EAU
ASSAINISSEMENT
Part variable (consommation d'eau en m°)
110€
Ï
120€
Part fixe (prorata sur l'année)
Î
30€
l
_24€
M.
le
Maire
rappelle
que
la
loi
Notre
de
2015,
prévoyait
initialement
de
rendre
obligatoire
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
des
communes
vers
les
communautés
de
communes et les communautés d'agglomération, à compter du 1“ janvier 2020. Une mesure qui a fait
l'objet
de
plusieurs
assouplissements.
Depuis
lors,
on
sous-traite
cette
partie
de
la
compétence. Mais à compter de 2023, une régie intercommunale de l'eau devrait être mise en place. M.
Lionel
FEDERLEN,
adjoint,
précise
que
le
prix
de
l'eau
rachetée au
syndicat EBE
(Ensisheim,
Bollwiller et Environs) augmente de 20 %, passant de 50 à 60 centimes.
Le producteur d'eau a vu,
par rapport à l'augmentation du
prix de
l'énergie
(prix multiplié
par 2, voir
3), vu ses dépenses
fortement
augmenter.
ifs de l’exercice 2022
Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire
2)
Budget communal
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif élaboré et donne le détail de certains articles. L'autofinancement dégagé pour les dépenses d'investissement est d'un montant de 1 436 752 €. Parmi les principales dépenses d'investissement discutées en commissions :
+
Constructions
1 806 000 €
(Espace
muséal,
Ecole, réhabilitation
Maire,
Eglise)
=
Autres constructions et bâtiments
323 000€
Bâtiments agricole polyvalent, serre horticole, vidéo surveillance Ferme
+
Voirie
100 000 €
Emoyé
en
préfeoure
& 2004022
7
Feguen prébaur b 20042022 Afiché es ID
:089-21202427-2022041 2-12
04
220€ Les
recettes
d'investissement
sont
en
équilibre
et
composées
de
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région, du Département, de la taxe d'aménagement et de l'autofinancement. En conclusion, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Virginie FELLMANN et Dominique WURCH s’abstiennent) des membres présents ou représentés, approuve le budget primitif
de
l'exercice
2022,
qui
a
été
voté
au
niveau
« chapitres »
pour
les
sections
de
fonctionnement et d'investissement et se présente avec la balance générale suivante :
Section Fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement
E
3537164,17€
Recettes de Fonctionnement
3537 164,17€
Section Investissement
Dépenses d'investissement
2 809 588,24 €
Recettes d'investissement
2809588,24€
|
Interventions : M.
Dominique
WURCH,
conseiller
municipal
précise
qu'il
s’abstient
par
les
choix
politiques
de
l'équipe majoritaire. I!
donne
pour
exemple
le
fonctionnement
de
la
Régie
Municipale
Agricole
qui
représente
d'importants
investissements
pour
la
production
de
légumes.
M.
le Maire
précise que selon
le sondage
lancé en début d'année,
concernant
le lancement de
vente de paniers de légumes,
une centaine de foyers sont favorables.
conviendra de pratiquer
un prix abordable, à partir d'une production locale de qualité biologique pour les habitants de la Commune. Concernant
l'autonomie
énergétique
et
plus
parti
ement
les
parcs
photovoltaïques,
les
installations dégagent des recettes et assurent une plus-value pour le budget communal.
b)
Budget Eau & Assainissement
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif élaboré pour la gestion de l'eau et de l'assainissement de la commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve le budget Eau & Assainissement dont la balance générale se présente comme suit:
Section
Fonctionnement
Ï
Dépenses de fonctionnement
|
745 010,58 €
Recettes de Fonctionnement
745 010,58 €
Section
Investissement
Dépenses d'investissement
257 354,85 €
Recettes d'investissement
E
257354,85€
Ces investissements sont prioritaires. arif
pour
w
issement sur l’Ecomu
L'Ecomusée
rejette
ses
eaux
usées
et
pluviales
directement
dans
le
réseau
et
la
station
d'épuration de Pulversheim gérés par le SSVOM de la Région mulhousienne.
Envoyé on préfoqure ls 20/04/2022
8
Feguen péteours à 20042022 Afiobé es ID:
09-21 620R427-20220412-12
0422 0-DE Les
tarifs applicables pour le traitement
de ces
rejets
sont ceux fixés
par le
SIVOM
et ont
été
réactualisés. La commune est tenue de recouvrer les montants afférents. Type
de
compteur
d'eau
RTE
OS
ou
Lao
©
434,07
€
1,5182 €/m°
1009
551,73
€
809=34€
1,20
€/m
UNGERSHEIM
100
9
-
447€
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
c)
Subventions et participations diverses
Rapporteur : Marie-Estelle WINNLEN, 1#" adjointe au Maire
+
Opération « géraniums » : participation de la commune
Dans le cadre de la campagne de fleurissement de la commune,
la municipalité organise depuis de
nombreuses
années
l'opération
« géraniums »
qui
consiste
à
faire
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
les
habitants
de
la
commune
pour
l'achat
de
géraniums.
Les
deux
horticulteurs
horticulteur Walliser d'Ensisheim
et
Les Serres du
Florival
de
Raedersheim) sont sollicités en
tant
que
fournisseurs
les plus
proches.
Il est
également
proposé
de
reconduire
l'ouverture
du
choix du fleurissement à d'autres fleurs à port retombant. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
maintenir
à
0,50
€
la
participation
communale
au
titre
de
l'opération
« géraniums
et
autres
fleurs
»
pour
la
population d'Ungersheim. Les crédits sont inscrits à l'article 61523 du budget 2022.
+_
Renouvellement de l'aide aux particuliers pour
l'équipement en solaire thermique et
photovoltaïque
Dans la continuité du notre engagement dans le Plan Climat par la diminution des rejets de gaz à effet de serre, nous proposons de renouveler l'aide aux particuliers, qui souhaitent s'équiper au solaire thermique, dans le cadre de l'élaboration du budget primitif de l'exercice 2022. M. le
Maire rappelle à l'assemblée
que le conseil
municipal a donné son accord de
principe,
la
première fois lors du conseil municipal du 10 novembre 2006 renouvelé par le Conseil Municipal depuis. Le montant de
la
subvention
accordée a été doublé en 2017 et l'aide étendue aux installations
photovoltaïques. Monsieur le Maire propose de maintenir l'aide. Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
renouveler
le
soutien
aux
particuliers en leur attribuant une subvention forfaitaire de 400 € pour l'exercice 2022, pour les installations solaires thermiques et photovoltaïques. Le versement de la subvention est conditionné sur présentation d'une copit travaux. Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget communal en cours.
de la facture des
Emoyé on préfeciue b 2042022 Foçu on precis
ls 20042022
Atehé & ID :
8-2 1600R427-202
204 12-12 04
22 0-DE
9° +
Subventions pour des séjours dans le cadre scolaire
Le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
à
l'unanimité
les
subventions
aux
enfants
de
la
Commune d'Ungersheim participant à des séjours dans le cadre de leur temps scolaire, soit
:
Classes vertes, classes de neige :
30 euros par séjour/enfant
Séjours linguistiques, pédagogiques :
50 euros par séjour/enfant
Pour les familles habitant la Commune, quel que soit l'établissement scolaire, Pour les établissements scolaires suivants :
+
Collège Saint Joseph de Rouffach
=
Institut Champagnat d'Issenheim
+
Collège Victor Schoelcher d'Ensisheim
+
Collège Mathias Grünewald de Guebwiller
Les crédits sont disponibles à l'article 6574 du budget communal en cours.
+
Fêtes
et
cérémonies
Les dépenses
résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités,
des réceptions
diverses
font
l'objet
d'une
imputation
à
l'article
6232
du
budget.
Concernant
les
dépenses
imputées sur ce compte, la réglementation est imprécise. Cependant, le trésorier doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa
responsabilité.
Pour ce faire, il sollicite de la part de l'assemblée délibérante une décision de principe autorisant l'engagement et fixant les principales caractéristiques des dépenses visées, Le mandatement sera fait suivant les limites établies par
cette décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
que
figurent
dans
cet
article, les dépenses suivantes
: les réceptions diverses telles que Fêtes de Noël des aînés, des
écoles, du personnel communal, inauguration des réalisations communales, réceptions du Nouvel An, du 8 mai et du 11 novembre, des nouveaux arrivants, de la Ste Barbe des Sapeurs-Pompiers, réunions publiques, Fête du 14 juillet et feu d'artifice, les dépenses pour les grands anniversaires, les noces
d'or et
de
diamant,
telles que
tableaux,
arrangements floraux,
corbeilles garnies,
les
droits d'auteurs des différentes
manifestations,
l'achat de diverses
médailles (famille
française,
travail,
pompiers,
associatives.)
Bourses
et prix
Les dépenses résultant des gratifications de service, allocation de vétérance pour les sapeurs pompiers,
les
chèques
cadeaux
pour
les
stagiaires
ainsi
que
les
personnes
méritantes
de
la
imputation au chapitre
6714 du budget communal en cours.
8) Marchés publics
Rapporteur
: Philippe LAVE, adjoint au Maire
2)
Entretien annuel réseau assainissement
Le
28
février
2022,
la
commune
d'Ungersheim
a
lancé
une
consultation
par
courrier
pour
l'entretien annuel du
réseau d'assainissement (curage du réseau, de tabouret-siphon, de puits
perdus, nettoyage des stations). Les entreprises COVED, OSIS (SANEST), ATIC et IMK Curage ont été sollicitées. 2 devis nous sont parvenus :
Envoyé on prébaure ls 20042022 Fequen
pébciur
b 20042022
10
Afiobé es In:
9-21620R4s7-2022041
2-12 04 22
0DE 1MK Curage d'Habsheim pour un montant de 20 900,80 € HT OSIS (SANEST) de Wittelsheim pour un montant de 24 705,05€ HT
La société IMK
Curage
(Kuenemann
SARL)
nous a
proposé
l'offre
la
plus
avantageuse
pour un
montant de 20 900,80 € HT. L'assemblée en prend acte.
[9) Demandes de subvention
a)
Demande de subvention proposée par l'AMF (Association des Maires de France) et la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale) dans le cadre de la participation de l’état au financement de capteurs CO2 en milieu scolaire
Rapporteur : Marie-Estelle WINNLEN, 1#* adjointe au Maire Plan de financement : Ressources
Montant prévisionnel de l'aide
%
Montant HT.
€
Participation de l'Etat
30000€|
33.54%
50
€
par
capteur
(6
x
50
=
300
€)
Autofinancement H
|
59434€|
66.46%
Commune d’Ungershei
[Coût prévisionnel
894.34 €|
100 %
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, -
Approuve la réalisation des travaux susvisés et le plan de financement ci-dessus,
-
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention proposée par l'AMF (Association des
Maires de France) et la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale) dans le cadre de la participation de l'état au financement de capteurs CO2 en milieu scolaire et à signer tout document en rapport, ainsi qu'à solliciter toute autres subventions possibles, -
Autorise Monsieur le
Maire à déposer une demande d'autorisation au titre du droit des
sols et à lancer toutes procédures utiles dans le cadre des marché publics, -
Etant entendu que les crédits sont disponibles au titre du budget de l'année en cours. b}_
Demande de subvention : Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), au titre de Ia transition écologique, pour la construction d'un bâtiment polyvalent
et d'une serre
horticole
Rapporteur : Catherine MULLER, adjointe au Maire Dans un objectif de
recentrage
et de maitrise de
la
totalité
de
la filière du
fleurissement de
la
commune, le Conseil municipal à décidé de créer et développer les chainons manquants de cette activité.
Envoyé on préleciure
20042022
Feguen prébaur à 20042022
a
Afiché es ID
:089-21202427-2022041 2-12
04
220€ Pour ce faire, il convient de se réapproprier la conservation et la multiplication des semences, la confection et la mise en mottes des plants. Un secteur complémentaire d'élaboration de plants de légumes BIO est associé au projet. Ce
nouveau
chantier suppose
l'acquisition
d’un
certain
nombre
d'outils et de
bâtiments.
Nous
programmons
la
construction
d'un
bâtiment
polyvalent
accueillant
un
compartiment
dédié
à
l'atelier de confection des plants, isolé et chauffé de quelques 200 m?. Il convient
de
disposer
d'un
espace
équivalent
pour
le
stockage
des
balles
de
terreau
et
du
matériel
outillage.
Il
s'avère
nécessaire
également
de
prévoir
une
surface
disponible
pour
le
rangement
des
outils,
des véhicules,
la
chaufferie
bois
et
son
silo
de
stockage
des
plaquettes
forestières. La surface totale du bâtiment équivaut à environ 600 m? Les plants pour qu'ils puissent grandir et se multiplier ont besoin d'un espace complémentaire, abrité,
lumineux, chauffé ponctuellement en cas de températures négatives.
Aussi
en
contiguité
au
bâtiment
polyvalent,
l'implantation
d'une
serre
double
paroi
gonflable
assurera la maturation des plants avant leur sortie dans les pots de fleurs ou en pleine terre. Ces installations,
non seulement permettront de
répondre aux
besoins de
la commune de
la
graine aux espaces et bâtiments fleuris et de la graine aux champs,
mais aussi entraineront des
économies
substantielles dans la durée sur le fonctionnement, tout en assurant une belle plus-
value sociale. Montant total prévisionnel : 334 373,26
€
ùt
pr
1:
=
Construction d’un bâtiment
136 292,00 €
Structure + dalle
66 581,26€
Chaufferie bois à plaquettes forestières
32 500.00
€
Serre horticole
99 000.00 €
Total
33437326 €
Plan de financement
:
Ressources
Montant prévisionnel de l'aide
=
%
Montant H.T. €
| Participation DETR
:
13375930€|
40.00%
Grand Est
:
3343733€|
1000%
Gerplan
|
12 000,00 €
359%
| Participation M2A Plan Climat
45000.00€|
13.46%
Autofinancement HT.
11017663€|
32.95%
Commune d'Ungersheim Total
:
il
33437326€|
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, -
Approuve l'opération susvisée et le plan de financement ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
dans
le
cadre
de
DETR
(Dotation
d’Equipement des Territoires ruraux) et à signer tout document en rapport, ainsi
qu'à solliciter
toutes autres subventions possibles,
Emoys en préeciue
L
20042022
Fequen préfequre ls 20/04/2022
12
Aiohé & 10 : 068-2190
57-202 2041212 04
22
0DE -
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement
et
à
signer
tout
document
nécessaire,
-
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation au titre du droit des
sols et à lancer toutes procédures utiles dans le cadre des marchés publics, -
Etant entendu que les crédits sont disponibles au titre du budget de l'année en cours.
<)
Demande de subvention au titre du dispositif « Soutien à l'amélioration de la vie » pour la construction d’un bâtiment agricole polyvalent et d'une serre horticole
Rapporteur : Catherine MULLER, adjointe au Maire Montant total prévisionnel : 334 373,26 € Coût prévisionnel Construction d'un bâtiment
136 292,00 €
| Structure + dalle
66 581,26€
Chaufferie bois à plaquettes forestières
32 500.00 €
Serre horticole
|
99 000.00 €
|
Total
_
LL
33437326
€ |
Plan
de
financement
:
Ressources
Montant prévisionnel de l'aide
%
Montant H.T.€
Grand Est
3343733€|
10.00%
Participation DETR
13375930€|
40.00%
Gerplan
12 000.00 €
359%
Participation M2A Plan Climat
45 000.00 €
13.46%
Autofinancement H.T.
110 176.63 €
32.95%
Commune
d'Ungersheim
Total
i
33437326 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
et représentés,
=
Approuve l'opération susvisée et le plan de financement ci-dessus,
-
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention dans le cadre du dispositif « Soutien
à l'amélioration de la vie » de la Région Grand Est et à signer tout document en rapport, ainsi qu'à solliciter
toutes autres
subventions
possibles,
+
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement
et à signer tout document nécessaire, +
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation au titre du droit des
sols et à lancer toutes procédures utiles dans le cadre des marchés publics, -
Etant entendu que les crédits sont disponibles au titre du budget de l'année en cours.
4)
GERPLAN M2A : Projet d'intégration paysagère d’un bâtiment agricole
Rapporteur : Catherine MULLER, adjointe au Maire Prise en charge du bardage bo Plan de financement
:
coût du bâtiment agricole : 136 292 € HT.
13
Envoyé on préfoqure ls 20/04/2022 Fequen pébciur b 20042022 Afiobé es ID:
09-21 620R427-20220412-12
0422 0-DE Ressources
Montant prévisionnel de l'aide
%
Montant HT. €
Gerplan (M2A)
12 000.00 €
880%
DETR
54 516.80
€
40.00%
|Grand Est
13 629.20 €
10.00
%
Autofinancement H.T.
56 146.00 €
41.20%
Commune d'Ungersheim Coût prévisionnel total
136292.00€|
10.00%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés -
Approuve l'opération susvisée et le plan de financement ci-dessus,
$
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
concours
financiers
auxquels
l'opération
est
éligible
;
-
Décide
de
prévoir
l'inscription
au
budget
municipal
des
dépenses
et
recettes
correspondantes ; -
Autorise Monsieur le Maire à demander le démarrage anticipé aux services de la CeA ;
-
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande d'inscription
GERPLAN,
M2A,
CeA
-
Etant entendu que les crédits sont disponibles au titre du budget de l'année en cours.
€)
Demande de subvention
:
GRAND
EST :
Plan régional de soutien des collectivités aux
usages numériques
Rapporteur
:
Lionel FEDERLEN, adjoint
au Maire
Aide à la création ou à l'extension de la vidéoprotection sur l'espace public Fourniture et installation
d'une solution
de protection des bâtiments communaux
implantés au
Kohlacker, comprenant alarme et vidéosurveillance, Plan de financement [ Ressources
_
Montant prévisionn
|
Montant HT.
€
Grand Est
13 860.90 €
50%
|
Autofinancement HT.
nn
a
13860.90€
50% |
Commune d'Ungersheim
|
Coût prévisionnel
2772180€|
100%
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, -
Approuve l'opération susvisée et le plan de financement ci-dessus,
=
Autorise Monsieur le
Maire
à
solliciter la
subvention dans
le cadre
du
plan régional
de
soutien
des
collectivités
aux
usages
numériques
—
aide
à
la
création
ou
à
l'extension
de
la
vidéoprotection
sur
l'espace
public et
à
signer
tout
document
en
rapport,
ainsi
qu'à
solliciter
toutes autres subventions possibles,
Emoyé on pébour b 20042022 Feguen prétecir ls 20042022
14
Afehe le ID:
aBe-21620R427-202204
12-12 04 22
0-DE -
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement
et
à
signer
tout
document
nécessaire,
-
Autorise Monsieur le Maire à
déposer une demande d'autorisation au titre du droit des
sols
et
à
lancer
toutes
procédures
utiles
dans
le
cadre
des
marchés
publics,
-
Etant entendu que les crédits sont disponibles au titre du budget de l'année en cours.
f)
Demande de subvention FEDER pour l'extension de l'école maternelle
Rapporteur : Marie-Estelle WINNLEN, 1*® adjointe au Maire Dans le cadre de l'extension de l'école maternelle, M. le Maire demande l'autorisation du Conseil Municipal
de
solliciter
une subvention FEDER (Fonds européen
de
Développement
Régional) au
titre du programme FSE+ Grand Est 2021-2027 Plan
de
financement
:
Ressources
Montant prévisionnel de l'aide
%
Montant HT. €
Feder
285362€|
6335%
Etat DSIL 2020
75 000 €
16.65
%
‘Autofinancement HT
89638€|
20.00%
Commune d'Ungersheim Coût prévisionnel
450453€|
100.00%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, =
Approuve la réalisation des travaux susvisés et le plan de financement ci-dessus,
Le
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention dans le cadre du FEDER et à signer
tout document en rapport, ainsi qu'à solliciter toutes autres subventions possibles,
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation au titre du droit des
sols et à lancer toutes procédures utiles dans le cadre des marché publics, -
DIT que la dépense est inscrite au titre du budget de l'année en cours pour le démarrage
des travaux
£)
Demande de subvention : Aide à
l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la
qualité
de
l’AIR
extérieur
ou
intérieur
sur
le
territoire.
Ce point est retiré.
h}_
Demande de subvention Climaxion : pour un générateur à air chaud granulés pour la serre
Rapporteur : Catherine MULLER, adjointe au Maire Dans le cadre de l'installation d’un générateur à
air chaud, granulés bois, M. le Maire demande
l'autorisation du Conseil Municipal de solliciter une subvention
Climaxion
Envoyé on préleciure k 20042022 Feguen prébaur b 20042022
15
Afiché es ID
:089-21202427-20220412-12.04
22
0DE Plan
de
financement
:
Ressources
Montant prévisionnel
L_
Montant HT. €
:
|
Climaxion
_Z
an000e|
50%
Autofinancement HT
47000€|
50%
Commune
d'Ungersheim
am.
L
Coût prévisionnel
942180€]
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, -
Approuve la réalisation des travaux susvisés et le plan de financement ci-dessus,
+
Autorise Monsieur le
Maire à
solliciter la
subvention
dans
le
cadre du Climaxion et à
signer tout document en rapport, ainsi qu'à solliciter toutes autres subventions possibles, +
Autorise Monsieur le
Maire
à
déposer une
demande d'autorisation au titre du droit des
sols et à lancer toutes procédures utiles dans le cadre des marché publics, -
DIT que la dépense est inscrite au titre du budget de l'année en cours pour le démarrage
des travaux
10)
Demandes d
cquisition de parcelles communales
a)
Demande d'acquisition d’une parcelle communale, lieu-dit Querweg de 0.40 are
Rapporteur
: Laurence BIRGLEN, adjointe au Maire
La Commune a été sollicitée pour l'achat d'une parcelle communale sise lieu-dit Querweg, section AK parcelle 73 d'une contenance de 0,40 are par les propriétaires des parcelles voisines, - n°79
appartenant
à
Mme
et
M.
Jean-Marie
ROOST
demeurant
2
rue
des
Hirondelles
à
Ungersheim - n°19 appartenant à Mme et M. Joel TELEWIAK demeurant 10 rue du Sapin à Ungersheim. En effet, le terrain, appartenant à la Commune d'Ungersheim, supportait un poteau électrique qui à été supprimé,
permettrait aux futurs acquéreurs d'avoir des parcelles régulières et cohérentes
(ANNEXE
1)
Après divers échanges avec MMme ROOST ainsi que MMme TELEWIAK, il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle n°73 d’une contenance de 0,40 are pour moitié aux propriétaires riverains pour un montant total de 1 680 € (soit 4 200 € l'are), 840 € chacun. Considérant
la
cession
d'une
parcelle
communale
de
même
configuration
en
décembre
2019,
pour
un
montant
de
4
200
€
l'are,
Considérant la saisine de France
Domaine
en
date du
15 novembre 2021
pour estimer la valeur
vénale
du
bien
destiné
à
la
vente,
Après délibérations, à
l'unanimité des membres présents ou
représentés, le conseil municipal
donne son accord
pour la vente de cette
parcelle d'un montant de 840 € acquitté par chaque
acquéreur, soit pour 20 m?, désignés ci-dessus, les frais notariés étant à leur charge partagée. Et autorise M. le Maire à signer les actes notariés nécessaires à la réalisation de cette vente.
Envoyé on prébaure
20042022
Fequen pébciur b 20042022 Afiobé es ID:
09-21620R437-20220412-12
04 22 0-DE
5 b}
Demande d'acquisition d’une parcelle communale, rue du Général de Gaulle de 0.28 are
Rapporteur : Laurence BIRGLEN, adjointe au Maire La Commune a été sollicitée pour l'achat d'une parcelle communale sise rue du Général de Gaulle, section AM parcelle 157 d’une contenance de 0,28 are par les propriétaires de la parcelle voisine, Mme et M. Kévin WISCHLEN demeurant 15 rue du Général de Gaulle. La procédure avait déjà été engagée en 2010 suite à un avis favorable du conseil municipal en date du 3 mai 2010 mais elle n'avait pas abouti. Ce
terrain,
appartenant
à
la
Commune
d'Ungersheim
et
que
les
propriétaires
voisins
entretiennent
depuis
des
années,
leur
permet
d'avoir
une
parcelle
régulière
et
cohérente
(ANNEXE
2)
Après divers échanges avec MMme Kévin WISCHLEN, il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle n°157 d’une contenance de 0,28 are pour un montant de 1 176 €, soit
4 200
€
l'are.
Considérant la cession d'une
parcelle
communale de
même configuration en décembre 2019,
Pour
un
montant
de
4
200
€
l'are,
Considérant la saisine de France Domaine en date du 11 mars 2022 pour estimer la valeur vénale du
bien
destiné
à
la
vente,
Après délibérations, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal donne son accord pour la vente de cette parcelle pour un montant de 1 176 €
les frais notariés
étant à la charge des acquéreurs, Madame et Monsieur Kévin WISCHLEN. Et autorise M. le Maire à signer les actes notariés nécessaires à la réalisation de cette vente.
11)
Mise
en
œuvre
de
la
Convention
Territoriale
Globale avec la CAF (Contrat Enfance et Jeunesse)
Rapporteur : Laurence BIRGLEN, adjointe au Maire Objet : Arrivée à échéance du contrat enfance et jeunesse (C.E.J.) de M2a - Signature et mise en œuvre de la convention territoriale globale (CTG) comme nouveau cadre contractuel avec la Caf du Haut-Rhin pour la période 2022-2026. La convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
conclue
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations familiales pour la période 2018-2022 a posé le principe d'un renouvellement progressif du cadre
contractuel
et
stratégique
fondé,
non
plus
sur
les
contrats
enfance
et
jeunesse
(CEI)
mais sur les conventions territoriales globales (CTG) au fur et à mesure de l'arrivée à échéance des CE. C'est le
cas du
CEJ
qui couvrait le territoire
de
Mulhouse Alsace
Agglomération
(M2a)
arrivé
à
échéance le 31 décembre 2021. La signature de la CTG couvrant la période 2022-2026 devient à la fois le nouvel outil de développement du territoire et le dispositif de financement qui se substitue à celui
mis en
place
avec
le
CEJ.
C'est également
une
opportunité
pour engager une
réflexion
collective, dans le cadre de l'élaboration d'un diagnostic partagé à l'échelle du territoire.
Emoyé on péboure k 20042022 Fepuen prétecir ls 20042022 Afehe le In:
aSe-2162cR4s7-202204
12-12 04 22
0-DE
17 A ce titre, la CTG permet la mise en œuvre de mesures visant à :
+
préserver le fonctionnement des services aux familles (petite enfance, accueils de loisirs, animation
jeunesse,
centre
sociaux,
espaces
de
vie
sociale,
accompagnement
à
la
parentalité, accès aux droits, logement, handicap etc.),
=
soutenir le développement d'actions prioritaires répondant à de nouveaux besoins,
=
développer une stratégie partenariale pour accompagner les familles dans l'ensemble de leurs droits légaux et extra-légaux,
-
faciliter la coordination des actions et interventions sur le territoire.
Au
carrefour des
politiques
locales
et familiales
la
CTG
permet
de
partager avec
les élus
un
diagnostic et
un
plan d'action
associant
l’ensemble
des
partenaires et
acteurs du
territoire.
La
démarche
d'ensemble
a
fait
l'objet
d’une
présentation
à
l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération lors de la conférence des maires du 18 octobre 2021. En mettant
en
synergie
les
différents
partenaires
qui
œuvrent
dans
les
champs
de
la
petite
‘enfance,
de
la jeunesse, de
la
parentalité,
de
l'animation
de
la
vie
sociale, du
logement
et
du
cadre de vie ou encore de l'accès aux droits, la CTG offre la possibilité de connaître et de valoriser les
actions
déjà
conduites,
de
mieux
appréhender
les
problématiques
du
territoire
dans
leur
ensemble
et
ainsi
impulser
de
nouveaux
projets
en
fonction
des
domaines
et
des
niveaux
d'intervention de chacun. En ce qui concerne le dispositif de financement, le convention rappelle que la « CTG matérialise également l'engagement conjoint de la Cof et des collectivités signataires de poursuivre leur appui financier
aux
services
aux familles
du
territoire. » ;
ainsi,
la
Caf
s'engage,
sur
la
durée
de
la
convention, à poursuivre a minima le versement des financements accordés au titre de 2021 et la collectivité
à
poursuivre
« son
soutien financier
à
l'identique
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services ».
Les
moyens
financiers
complémentaires au droit commun pourront être mobilisés par la Caf afin de faciliter la
mise en
place du projet de territoire. La
CTG
mobilise
fortement
les
acteurs
du
territoire.
Elle
doit
permettre
de
renforcer
les
coopérations
et
contribuer
ainsi
à
une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
des
interventions. Elle favorise une dynamique associant l'ensemble des métiers et des expertises de façon à croiser les regards, enrichir la connaissance du territoire et en connaître les besoins. Elle trace une feuille de route qui vise à renforcer l'attractivité du territoire qui est un enjeu majeur pour la collectivité. La
CTG
est
une
démarche
souple,
respectueuse
des
périmètres
de
compétence
de
chaque
collectivité, qui privilégie une réflexion à la maille intercommunale pour davantage de cohérence. Au-delà des collectivités signataires, d'autres partenaires tels que la Caisses de Mutualité Sociale Agricole
(M.S.A.),
Pôle
emploi,
l'Agence
Régionale
de
santé,
les
Maisons
de
service
au
public
(M.S.A.P.), France services, etc., peuvent utilement être associés à la démarche. En contrepartie du maintien des financements actuels,
la signature de la convention engage les
signataires à prendre part à la démarche de diagnostic partagé et à l'élaboration du plan d'action, en corrélation avec les besoins repérés sur le territoire. Ainsi, au regard de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité
des membres présents et représentés :
-
valide le principe d'engager la commune dans la démarche avec la Caf
-_
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
Territoriale
Globale
2022-2026
ci-annexée
(ANNEXE
3).
Emoyé on pébour b 20042022 Feguen prétecir ls 20042022 Aohs le
18
ID:
8-2 1620R427-202204
12-12 04
22
0-DE 12)
Plan
de
Gestion
des
Risques
d'inondation
2022/2027
Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire Faisant suite à la consultation du Plan de Gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022/2027 et à l'avis défavorable du conseil municipal d'Ungersheim lors de sa séance du 25 mai 2021 : Les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021
lors de la consultation pour
le
PGRI
Rhin-Meuse
2022/2027.
Les
avis
recueillis
à
l'échelle
Rhin-Meuse
émanent
essentiellement des collectivités alsaciennes, et plus particulièrement haut-rhinoises dont les avis sont majoritairement
négatifs.
Suite à cette consultation, quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors de la commission inondation du 28 janvier 2022. L'extension du
principe de calcul de
la bande arrière digue aux aménagements hydrauliques est
abandonnée ce qui est positif. Néanmoins, l'orientation 03.4D3 indique que la prise en compte du
ue de rupture nécessite la mise en place d'une bande « inconstructible » à l'arrière des digues.
Cela
entre en contradiction
avec le
décret
PPRI
qui
demande
une
bande
classée
en
aléa
« très
fort ».
Or
celle-ci
n'est
pas
systématiquement
inconstructible
puisqu'il
existe
des
principes
d'exception. Il serait donc nécessaire de modifier cette rédaction. Concernant
l'extension
des
principes
du
décret
PPRI,
la
rédaction
initiale
précisait
que
les
principes du
décret PPRI
devaient être étendus y compris aux zones couvertes par un PPRI déjà
approuvé. Cela a été abandonné ce qui est positif. La rédaction initiale prévoyait également l'extension des principes du décret PPRI aux zones non couvertes par un PPRI dans les documents d'urbanisme. Cela a été modifié pour ne viser que les documents d'urbanisme en cours d'élaboration/révision. Cela
n'est
pas
satisfaisant
car
l'extension
des
principes
du
décret
PPRI
nécessitent
des
études
précises qui sont du
ressort de l'Etat et non des collectivités. Même si les "GEMAPIENS" peuvent
disposer d'études, celles-ci ne seront pas suffisamment précises pour pouvoir qualifier les risques aussi finement que les attendus d'un PPRI (caractérisation de hauteur, vitesse, dynamique...) Il existe donc un risque de dérive des services de l'Etat visant à exiger des compléments d'études. Nous restons donc opposés à ce principe d'extension. Concernant la non prise en compte du rôle des digues et des aménagements hydrauliques, aucun changement n'est apporté. La disposition 03.2.D3 indique, par exemple, que l'effet écrêteur d'un dispositif de stockage des eaux ne doit pas être pris en compte en matière d'urbanisme. Cela va à l'encontre de la définition
même d'un aménagement hydraulique qui
précise qu'il participe à
la
diminution du risque d'inondation d'un territoire (article R562 18 du Code de l'Environnement). Cela va également à
l'encontre des préconisations du
PGRI qui encourage à
la mise en place de
telles
zones.
Les
zones
en
aval
de
ces
ouvrages
sont
des
zones
protégées
et
non
des
zones
inondables. Il
existe
une
centaine
d'ouvrages
de
ce
type
dans
le
département
qui
protègent
des
milliers
d'habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal. Les modifications apportées restent donc insuffisantes.
Emoyé en préeciure le 20042022 Foquen prélecure is 20042022
19
Acné & ID
:068-28902E7-202
2041212 04
22
0DE Monsieur le maire propose l'adoption de la délibération suivante. Vu
le
nouveau
document
du
PGRI
2022/2027
présenté
lors
de
la
commission
inondation
du
28
janvier
2022
;
Vu
le
courrier
adressé
par
le
Président
de
RIVIERES
de
Haute
Alsace
à
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
et à
la
DREAL
;
Considérant l'exposé des motifs ; Considérant que les mesures proposées vont bien au-delà de ce que demande la réglementation ; APRES EN AVOIR DELIBERE Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
(Serge
VIGIER
s’abstient)
des
membres
présents
ou
représentés,
-_
Soutient la démarche de RIVIERES de Haute-Alsace
;
+
Demande
la
modification
de
la
rédaction
de
l'article
03.4D3
;
-
Demande
l'abandon
de
l'extension
des
principes
du
décret
PPRI
à
l'ensemble
des
documents
d'urbanisme
;
+
Demande que les aménagements hydrauliques soient pris
en compte dans la qualification
de l'aléa dès lors qu'ils ont été conçus pour la crue de référence ;
-_
Maintient
en
conséquence
son
avis
négatif
au
projet
de
PGRI
du
bassin
Rhin-Meuse
2022/2027.
| 13)
Points divers
Rapporteur : Marie-Estelle WINNLEN, 1#* adjointe au Maire
2)
M2A, règlement Local de Publicité Intercommunal
L'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) se poursuit. Le RLPI arrêté est actuellement soumis à enquête publique, qui se déroule du lundi 28 mars à 9h au vendredi 29 avril à 12h. Le dossier
complet
est
consultable
en
version
papier
dans
les
mairies
de
Habsheim,
Illzach,
Morschwiller-le-Bas,
Ottmarsheim,
Rixtheim,
Wittelsheim
et Wittenheim,
ainsi
qu'à
la
Direction
Urbanisme, aménagement et habitat de m2A. Il
peut également
être
téléchargé
sur
le
site
internet
de
m2A,
en
cliquant
sur
le
lien
suivant
:
bttps://www.mulhouse-alsace.fr/agglo/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal Le conseil
municipal en prend acte.
b}_
Installations classées, société GSE
à
Staffelfelden
Conformément aux dispositions de l'article
R
181-44 du Code de l'environnement, les services de
la
Préfecture
nous
ont
transmis
une
copie
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
janvier
2022
portant
enregistrement
de
la
demande
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
présentée
par
la
société
GSE
pour
exploiter
un
entrepôt
de
logistique à Staffelfelden. Le conseil municipal d'Ungersheim du 28 septembre 2021 avait donné un
avis
favorable.
Le conseil municipal en prend acte. M. le Maire rajoute que depuis début mars 2022, la M2A et ses communes membres ont mis en place une plateforme, afin de venir
en
aide à l'Ukraine et ses réfugiés.
Envoyé on prébaure ls 20042022 Fequen pébciur b 20042022 Afiobé es ID:
09-21620R437-2022041
2-12 0422 0-DE
20 Son
but
est
de
centraliser
les
dons
d'habitants,
d'associations
et
d'entreprises:
denrées
alimentaires,
produits
d'hygiène,
vêtements,
couvertures,
médicaments,
dons
financiers,
hébergements
pour
les
réfugiés
ou
encore
bénévolat
(accueil
téléphonique,
services
de
traductio Il y à eu une
importante mobilisation des habitants.
Concernant l'accueil
de
réfugiés,
M
le Maire a rencontré un responsable de l'Ets AMCOR, qui a
une
usine
en
Ukraine.
Laurence
BIRGLEN,
adjointe
déléguée
à
la
cohésion
sociale
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale travaille également sur la question. Mme
Marie-Estelle WINNLEN
a déposé sa
candidature pour l'accueil
de
réfugiés et à ce jour n'a
pas été saisie d'une demande d'hébergement. L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à
21h00 et remercie les conseillers municipaux pour leur participation.
Envoyé on préleciure
20042022
Feguen prébaur b 20042022 Afiché es
a
ID
:089-21202427-20220412-12.04
22
0DE Envoyé on
préboure
20042022
Fepuen péteciur b 20/04/2022 Athens le ID:
aSe-21620R4I7-20220412-12
04 22
0-DE ANNEXE
1
Déparament HAUT RHIN Socton:
AK
Feull : 000
AK 01
Échele
origine : 1500
Échale
don: 11000
(Det
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useau horaires de Paris) {Socrdomnées
en projection : RGFS9CCAS
(02017 Mnistère de FRtlon et des “Comptes pubs
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé on
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Fepuen péteciur b 20/04/2022 Athens le In:
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22
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Le plan
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DES
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MULHOUSE
CEDEX
181.
03
0 33 3206
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Ca
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20042022
Fepuen péteciur b 20/04/2022 Athens le ID:
aSe-21620R4I7-20220412-12
04 22
0-DE ANNEXE
2
Département: HAUT RHIN Commune UNGERSHEM Secion
A
Feu
: 00
AM 01
Échole
origine
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Échelle
éco
: 1/1000
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{lusaau
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Paris)
(Coordonnées
an prosction : RGFDCCAS
{02017 Ministère
Go Pacino
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Comptes pubs
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Emoyé on pébour b 20042022 Feguen prétecir ls 20042022 Afehe le ID:
aBe-21620R427-202204
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Géré
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