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Conseil Municipal - CM DU 16 JUILLET 2024 18072024102728
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Arzens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16 JUILLET 2024 18072024102728)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT Pubiié le
DU CONSEIL MUNICIPAL ID :011-211100185-20240716-34_2024-DE 34/2024
Nombre de
Conseillers L'an deux mil vingt-quatre,
en exercice :15 Le seize juillet, à 18 heures 30
présents :11 les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS votants :15 se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-1] (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 11-07-2024
Présents : M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, Mme DES Carole, M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. LAGHRISSI Youssef, M. LUCCHESE Jean-Jacques, M. MOULIS Jacques, M. PISTRE Jean-Claude, Mme ROBINSON Lydia, Mme ROUBY Véronique, Mme UTEZA Françoise
Absents excusés : Mme CALVET Frédérique a donné procuration à M. LAGHRISSI Youssef, M. FOUSSAT Clément a donné procuration à Mme UTEZA Françoise, M. FRILEUX Richard, a donné procuration à M. PISTRE Jean-Claude, Mme RAIZER/PENNAVAIRE Fabienne a donné procuration à Mme ROUBY Véronique,
Secrétaire : Mme UTEZA Françoise
34-2024 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 19 JUIN 2024 ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
Monsieur le Maire présente,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CG) ;
Vu la délibération n° 2020-182 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 18 septembre 2020 portant création de la CLECT ;
Vu le rapport de la CLECT du 19 juin 2024 ;
La CLECT s’est réunie le 19 juin 2024 et a approuvé le rapport relatif à la modification des attributions de compensation dans le cadre de :
- larevalorisation de la compensation du transfert de taux mis en œuvre suite à l'adoption du Pacte Fiscal et Financier
le transfert de charges pour la ludothèque d'Alzonne :
la participation des communes aux investissements portés en 2023 par Carcassonne Agglo sur la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Conformément à l’article 1609 nontes C du CGI : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »
Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération, il précise Les modalités de calcul des transferts de charges.
Îl vous est proposé de valider l’attribution de compensation suivant les modalités ci-dessous :
ACF 2024
368 037.00€
Le Conseil municipal
Après avoir débattu et délibéré
À approuvé à l’unanimité Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
+ DECIDE : D’accepter la révision libre des attributions de compensation au titrd in :011-211100185-20240716-34_2024-DE qu’elle figure dans le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 19 juin 2024 ; - DÉCIDE : De fixer le montant de l'attribution de compensation 2024 à 368 037.00 €:
- DECIDE : De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré à Arzens, le 16 juillet 2024
Au registre sont les signatures. Affichée le 17 juillet 2024
Pour copie conforme, en Mairie, le 17 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Claude PISTRE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT ppié te
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211100185-20240716-35_2024-DE 35/2024
Nombre de
Conseillers L'an deux mil vingt-quatre,
en exercice :15 Le seize juiliet, à 18 heures 30
présents :11 les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS
votants :15S se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code
général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 11-07-2024
Présents : M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, Mme DES Carole, M.
DEVILLE-COSTE Grégory, M. LAGHRISSI Youssef, M. LUCCHESE Jean-Jacques, M. MOULIS Jacques, M. PISTRE Jean-Claude, Mme ROBINSON Lydia, Mme ROUBY
Véronique, Mme UTEZA Françoise
Absents excusés : Mme CALVET Frédérique a donné procuration à M. LAGHRISSI Youssef,
M. FOUSSAT Clément a donné procuration à Mme UTEZA Françoise, M. FRILEUX
Richard, a donné procuration à M. PISTRE Jean-Claude, Mme RAIZER/PENNAVAIRE
Fabienne a donné procuration à Mme ROUBY Véronique,
Secrétaire : Mme UTEZA Françoise
35-2024 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE - TRANCHE 3
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la réunion de la Commission d’Appel d’Offre qui a eu lieu en mairie le jeudi
4 juillet 2024 à 10 heures et qui a procédé à l'ouverture des plis.
Les entreprises suivantes avaient retiré le dossier de candidature : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, SARL CBTP,
PURISTHME.
Les estimations du service par le Maître d’œuvre sont de 99 855 € HT.
Trois entreprises ont répondu au marché, les montants des offres sont précisés dans le tableau ci-dessous :
TRAVAUX VOIRIE : MONTANT
|: OFFRE HT
| SARL CBTP ! 107390€
LEURIS TOME — |_ 98 43 €
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE | 118 965€ _.|
Le Maître d’œuvre, M. PETRUZA a vérifié toutes les offres des candidats et indiqué que celles-ci sont valides.
Les entreprises sont en conformité.
La commission d'appel d'offre a choisi l’entreprise PURISTHME.
Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver le choix de l’entreprise la mieux-disante retenue par la
Commission d'Appel d’'Offre, soit l’entreprise PURISTHME.
Le Conseil municipal
Après avoir délibéré
À approuvé à l’unanimité
- APPROUVE le choix de l’entreprise la mieux-disante retenue par la Commission d'Appel d'Offre, soit l'entreprise PURISTHME
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Affichée le 17 juillet 2024
Pour copie conforme, en Mairie, le ] 74 2(24
rte Le Maire, IS PT Jean-Claude PISTRE | À Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT pipi te
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211100185-20240716-36_2024-DE 36/2024
Nombre de
Conseillers L'an deux mil vingt-quatre,
en exercice :15 Le seize juillet, à 18 heures 30
présents :1ll les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS votants :15 se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10,
L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code
général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 11-07-2024
Présents : M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, Mme DES Carole, M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. LAGHRISSI Youssef, M. LUCCHESE Jean-Jacques, M. MOULIS Jacques, M. PISTRE Jean-Claude, Mme ROBINSON Lydia, Mme ROUBY Véronique, Mme UTEZA Françoise
Absents excusés : Mme CALVET Frédérique a donné procuration à M. LAGHRISSI Youssef, M. FOUSSAT Clément a donné procuration à Mme UTEZA Françoise, M. FRILEUX
Richard, a donné procuration à M. PISTRE Jean-Claude, Mme RAIZER/PENNAVAIRE
Fabienne a donné procuration à Mme ROUBY Véronique,
Secrétaire : Mme UTEZA Françoise
36-2024 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR SIGNATURE DE LA CHARTE DE L’ARBRE ET DU PAYSAGE
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AUDE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l’ Aude, adoptée le 19 octobre 20233 par son assemblée délibérante,
Vu la demande du conseil départemental de s'engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois,
Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l’arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu’il est primordial d’agir collectivement,
Considérant qu’en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l’ Aude, la collectivité s° engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l’arbre et du paysage dans les politiques publiques,
Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s ‘engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en :
+ prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité :
- protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité :
- développant une démarche d'augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ; - communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- _ Approuve la signature de {a charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de | Aude.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la dite charte de l’arbre et du paysage.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Affichée le 17 ju
Pour copie conforme, en Mairie, le 17 jui ci
Le Maire, EF !
Jean-Claude PISTRE LS Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 011-211100185-20240716-36_2024-DE
7 CHARTE JS 22 DEUGUE ET DU paysage }/>
J ‘Les engagements
En signant la charte de l'arbre et du paysage, adoptée le 19 octobre 2023
par l'assemblée délibérante du conseil départemental de l'Aude, j'engage la
collectivité à :
+ Favoriser la préservation et la prise en compte de l'Arbre et du Paysage dans
| les politiques publiques;
+ Metire en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l'échelle du
territoire de la collectivité en :
-Prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des
| interventions dans les règles de l'art, respectueuses du végétal et de la
biodiversité ;
- Protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;
-Développant une démarche d'augmentation du patrimoine arboré par des
plantations qualitatives ;
-Communiquant sur la thématique de l'Arbre et du Paysage auprès des
citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.
À AlzZENS le Fulltèow
É FA
Signature 5 te
Merci de renvoyer la charte signée, accompagnée de la délibération engageant la collectivité à :
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUDE
DGATEM / Cellule Appui et Ingénierie / Mission Arbres et Paysages
Hôtel du Département
Allée Raymond Courrière, 11000 Carcassonne
Ou préférentiellement par envoi dématérialisé à environnement.territoires@aude.fr
Conseil : Renvoyer au Département une photocopie de cette page signée, pour conserver la charte complète. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA' Pubiié le
DU CONSEIL MUNICIPAL ID :011-211100185-20240716-37_2024-DE 37/2024
Nombre de
Conseillers L'an deux mil vingt-quatre,
en exercice :15 Le seize juillet, à 18 heures 30
présents :1lI les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS votants :15 se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 11-07-2024
Présents : M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, Mme DES Carole, M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. LAGHRISSI Youssef, M. LUCCHESE Jean-Jacques, M. MOULIS Jacques, M. PISTRE Jean-Claude, Mme ROBINSON Lydia, Mme ROUBY Véronique, Mme UTEZA Françoise
Absents excusés : Mme CALVET Frédérique a donné procuration à M. LAGHRISSI Youssef, M. FOUSSAT Clément a donné procuration à Mme UTEZA Françoise, M. FRILEUX Richard, a donné procuration à M. PISTRE Jean-Claude, Mme RAIZER/PENNAVAIRE Fabienne a donné procuration à Mme ROUBY Véronique,
Secrétaire : Mme UTEZA Françoise
37-2024 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR « RENFORCEMENT BT (AU FOUSSAT) CHEMIN DE FAFUR SUR POSTE MARCEL » - DOSSIER SYADEN n° 24-CAMN-005
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’Avant-Projet établit par le Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) concernant « Renforcement BT (AU FOUSSAT) chemin de Fafur sur poste MARCEL ».
Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l'effacement des réseaux d'éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).
A - Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à :
e Réseau d'électricité (ER) 109 200 € TTC
+ Travaux d'éclairage public (EP) 5 064 € TTC
+ [PCE 24 000 € TTC
La Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).
B - Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
»* Réseau d'électricité O0EHT
* Travaux d'éclairage public 5 064 € TTC
Imputation comptable au 215
e IPGE 8 000 € HT
Participation Communale (PC), imputation comptable uu 204 … (à amortir sur 15 ans muxi.)
Par ailleurs, les travaux relatifs à l'éclairage (EP) feront l’objet d’une subvention de 2 532 € versée ultérieurement par le SYADEN à la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
APPROUVE, à l'unanimité
APPROUVE l'avant-Projet présenté par le SYDEN ainsi que son plan de financement, Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
- AUTORISE l'ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus cod Publié le
ID :011-211100185-20240716-37_2024-DE
CONFIE au SYADEN la maîtrise d'ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d'éclairage public,
et/ou de communications électroniques imposés par ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise
d'ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Affichée le 17 juillet 2024
Pour copie conforme, en Mairie, le 17 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Claude P
M le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux Services de l’Etat. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT pubiis fe
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211100188-20240716-38_2024-DE
38/2024
Nombre de
Conseillers L'an deux mil vingt-quatre,
en exercice :15 Le seize juillet, à 18 heures 30
présents :11 les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS votants : 15 se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 11-07-2024
Présents : M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, Mme DES Carole, M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. LAGHRISSI Youssef, M. LUCCHESE Jean-Jacques, M. MOULIS Jacques, M. PISTRE Jean-Claude, Mme ROBINSON Lydia, Mme ROUBY Véronique, Mme UTEZA Françoise
Absents excusés : Mme CALVET Frédérique a donné procuration à M. LAGHRISSI Youssef,
M. FOUSSAT Clément a donné procuration à Mme UTEZA Françoise, M. FRILEUX Richard, a donné procuration à M. PISTRE Jean-Claude, Mme RAIZER/PENNAVAIRE Fabienne a donné procuration à Mme ROUBY Véronique,
Secrétaire : Mme UTEZA Françoise
38-2024 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Vu l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-371 du Conseil Communautaire en date du 29/09/2023 autorisant Monsieur le
Président de Carcassonne Agglo à signer les actes afférents au dispositif mis en place ;
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que Carcassonne Agglo a retenu trois mutuelles partenaires dans le cadre d’un dispositif de « mutuelle intercommunale » afin de permettre aux citoyens du territoire un meilleur accès à la santé.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition des locaux avec chacune des trois mutuelles partenaires retenues par Carcassonne Agglo citées ci-dessous : MUTAMI
NUOMA
MUTUELLE FAMILIALE.
Voir convention type en annexe.
Le Conseil municipal
Après avoir délibéré
À approuvé à l’unanimité
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux avec chacune des trois mutuelles partenaires retenues par Carcassonne Agglo
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Affichée le 17 juillet 2024
Pour copie conforme, en Mairie, Le 17 juillet 2024
Le Maire,