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Procès Verbal - pv cm 29 juillet 2020
Compte-Rendu - CM 28 MAI 2020 CR
Compte-Rendu - CR CM 12 AVRIL 2022
Compte-Rendu - CR CM 29 JUILLET 2020
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
+
x
LL.
Liberté
»
Égaliié
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juillet
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
23
juillet
2020,
s’est
rassemblé
en
lieu
ordinaire
de
séance
salle
communale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents:
12
ASSIE
Alexandra,
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
FUMET
Frédéric,
GARCIA
Virginie,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
MOUNDY
Gilles,
THOMASSIN
Delphine,
VALLET
Francis
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Absents
: 0
Procurations
:
3
PUECH
Michel
à
Robert
CHABAUD,
RAJOL
Julie
à
LAURENT
Michaël,
BRENAC
Elisabeth
à MOUNDY
Céline
Secrétaire
de
Séance
: Chantal
CONSTANSA
2020-022
Objet
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
M14
de
l’exercice
2019
dressé
par
le
Trésorier
de
Cuxac-Cabardes Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre. 2020-023
Objet
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
M49
de
l’exercice
2019
dressé
par
le
Trésorier
de
Cuxac-Cabardes Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre. |2020-024
Objet
:Compte
Administratif
2019
- M14
- Commune
de
Saint
Denis
il
Sous
la
présidence
de
Mme
Chantal
CONSTANSA,
1°®
adjointe,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2019
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
471
955.28€
Recettes
609
276.82
€
Excédent
de
clôture
137
321.54
€
Investissement Dépenses
285
482.75
€
Recettes
126
714.40
€
Déficit
de
clôture
158
768.35
€
Solde
d’exécution
+
21
446.841
€
RAR
—
166
338.78
€
+ 40
894.20
€
Pour
information
report
exercice
N-1
(001):
+
6 484.00
€ report
exercice
N-1
(002)
: +
126
160.42
€
affectation
au
1068
: 50
000
€
Hors
de
la
présence
de
M.
Michaël
LAURENT,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2019.
| 2020-025
Objet
: Compte
Administratif
2019
— M49
- Commune
de
Saint
Denis
“
Sous
la
présidence
de
Mme
Chantal
CONSTANSA,
lère
adjointe,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2019
du
budget
eau/assainissement
qui
s’établit
ainsi:
Fonctionnement Dépenses
94
770.53
€
Recettes
103
435.19
€
Excédent
de
clôture
8
664.66
€
Investissement Dépenses
16
374.33€
Recettes
42
848.29
€
Excédent
de
clôture
26
473.96
€
Solde
d’exécution
+
35
138.62
€
Pour
information
report
exercice
N-1
(001):
+
29
323.21€
report
exercice
N-1
(002)
: 115
888.02
€
affectation
au
1068
: 14
860.18
€
Hors
de
la
présence
de
M.
Michaël
LAURENT,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2019
du
budget
eau/assainissement.
| 2020-026
Objet
: Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
de
l’Exercice
2019
- M14
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif 2019,
Devant
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019,
Constatant
que
le Compte
Administratifs
présente
les
résultats
suivants
:
Chiffres
à
z
s
s
Résultat
de
,
Transfert
prendre
en
oe
L si
À “ ISQEr
à
l’exercice
, ne
0
19
budget
compte
pour
FRSSRRMRE
2019
réarser
dissous
l’affectation du
résultat
Dépenses
:
Investissement
+6 484.87€
1587663506 |
* 16629848
- 152 283.48 €
Recettes
:
+40
894.20
€
Fonctionnement
|
+176
160.42
€
50
000
€ |
+137
321.54
€
263
481
96
€ Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/19
263
481.96
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
budget
principal
(compte
1068)
001
à reporter
(investissement)
- 152
283.48€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
111
198.48
€
Total
affecté
au
compte
1068
(titre)
152
283.48
€
Déficit
global
cumulé
au
31/12/19
Déficit
à reporter
à la ligne
002
en
dépenses
de
fonctionnement
2020-027
Objet
: Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
de
l’Exercice
2019
— M49
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif 2019,
Devant
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019,
Constatant
que
le Compte
Administratifs
présente
les résultats
suivants
:
Chiffres
à
‘
x
;
Résultat
de
,
Transfert
prendre
en
Goo
a
à a fecter
‘
l’exercice
,“e
a
18
budget
compte
pour
INVeSUsSemen
2018
réa
ser
dissous
l’affectation du
résultat
Investissement
29
323.21
€
26
473.96
€
55
797.17
€
Fonctionnement
130
748.18
€
14
860.18
€
8 664.66
€
124
552.66
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/19
124
552.66
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
budget
principal
(compte
1068)
001
à reporter
(investissement)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
compte
1068
(titre)
+
55
797.17€
+124
552.66€
€
Déficit
global
cumulé
au
31/12/19
Déficit
à reporter
à la ligne
002
en
dépenses
de
fonctionnement |2020-028
Objet
: Budget Primitif 2020 M14
si
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Budget
Primitif
2020
qui
est
soumis
à
votre
approbation
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à la somme
de
1 237
664.57€
et se
décompose
de
la manière
suivante :
>
Section
d'investissement
pour
un
montant
de
529
650.09
€
>
Section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
708
014.48
€
Il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
approuver
ce
budget
primitif 2020
tel
qu’il
est présenté.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
le
Budget
Primitif
2020
tel
qu’il
vient
d’être
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y relatif.
2020-029
Objet
: Budget
2020
M49
— Eau
et Assainissement
Monsieur
le Maire
expose :
Le
Budget
Primitif
de
l’Eau
et
de
l’ Assainissement
2020
qui
est
soumis
à votre
approbation
s’équilibre
en
dépenses et
recettes
à
la
somme
de
380
152.05€
et
se
décompose
de
la
manière
suivante :
>
Section
d'investissement
pour
un
montant
de
143
271.09
€
>
Section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
236
880.96
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
à l’unanimité
des
présents
et représentés
le Budget
Primitif 2020
tel
qu’il
vient
d’être
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y relatif.
2020-030
Objet
: Subventions
aux
Associations
- Budget
Primitif 2020
Monsieur
le
Maire
énumère
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
Associations
qui
demandent
une
subvention.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ATTRIBUE
à l’unanimité
les
subventions
aux
Associations
de
la façon
suivante : Associations
Subventions
LES
AINES
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
500
€
LE
COMITE
DES
FETES
4
000
€
L’US
MONTAGNE
NOIRE
1350 €
LA
SOCIETE
DE
PECHE
100
€
LES
PECHEURS
DU
LAC
DE
BES
200
€
LE
TRIAL
CLUB
MONTAGNE
NOIRE
1 400
€
L’ACCA
400
€
L’'APE
200
€
Méli
Mélo
1
000
€
TOTAL
9
150
€
PRECISE
que
ces
subventions
seront
mandatées
à l’article
6574
du
budget
primitif 2020.
2020-031
Objet
: Participation
financière
pour
les
activités
sportives
et
artistiques
des
enfants
domiciliés
sur
la
Commune
de
Saint
Denis
pour
la saison
2020-2021
M.
le
Maire
propose
que
la
Commune
participe
aux
frais
d’inscription
ou
d’adhésion
aux
activités
sportives
et artistiques
des
enfants
domiciliés
sur
la Commune
de
Saint
Denis.
Cette
aide
sera
versée
pour
les
enfants
nés jusqu’en
l’an
2004,
soit
âgés
de
16
ans
et moins.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’un
montant
forfaire
de
30
€
par
enfant
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Lorsque
les
frais
d’inscription
sont
inférieurs
au
forfait
de
30
€,
la participation
sera
versée
à concurrence
du
montant
de
l’inscription.
Il n’y
aura
report
de
la différence
qu’en
cas
de
pluri-activités
(autre
inscription
pour
le même
enfant).
Le
versement
se
fera
directement
à
l’organisme
sur
présentation
de
la
demande
de
participation
signée.
La
participation
financière
de
la Commune
devra
donc
être
déduite
des
frais
d’inscription
par
la structure
organisatrice.
Le
versement
pourra
se
faire
exceptionnellement
sur
le
compte
de
la
famille
en
cas
d’avance
intégrale
des
frais
d’inscription.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
DECIDE
de
participer
à hauteur
de
30
€ par
enfant
domicilié
sur
la commune
pour
l’inscription
à des
activités
sportives
ou
artistiques
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tout
acte
et pièce
y relatifs.
2020-032
Objet
: Adhésion
à la charte
régionale
« Objectif
zéro
phyto
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Menteipal
la
charte
régionale
«
Objectif
zéro
phyto
»,
proposée
par
FREDON
Occitanie
:
-
Des
démarches
sont
engagées
au
niveau
européen
(Directive
cadre
sur
l'utilisation
durable
des
pesticides)
et
au
niveau
national
(plan
Ecophyto
2)
pour
une
réduction
de
l'usage
des
pesticides
en
zones
agricoles
et
non
agricoles.
Les
collectivités
ont
un
rôle
central
dans
cette
utilisation
à travers
la
gestion
des
espaces
publics
(pares,
voiries...).
-
En
Occitanie,
la
charte
régionale
propose
une
démarche
évolutive
et
valorisante
pour
tendre
vers
la
suppression
des
pesticides
dans
nos
collectivités. Les
objectifs
vises
concernent
des
enjeux
a
la
fois
sanitaires
et
environnementaux
:
protection
de
la
sante
du
personnel
chargé
de
l'entretien
des
espaces
publics
et
celle
des
administres,
préservation
et
reconquête
de
la
qualité
des
eaux.
L'engagement
de
la
collectivité
dans
la
charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à
s'engager
dans
un
plan
d'actions
vers
le
zéro
pesticide,
des
actions
de
formation
des
agents
et
d'information
des
administrés.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
de
s'engager
en
faveur
de
la
réduction
des
pesticides,
adopte
le
cahier
des
charges
et
sollicite
l'adhésion
de
la
collectivité
à
la
charte
régionale
«
Objectif
zéro
phyto
».
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tout
acte
et pièce
y relatifs.
À
Saint
Denis,
le 30 juillet
2020