Compte-Rendu - 16 juillet 2024

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Compte-Rendu - 16 juillet 2024 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Autoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, République française

Département du Lot

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PROCES VERBAL

SEANCE DU 16 JUILLET 2024

Date convocation : 12/07//2024

L’an deux mille vingt-quatre et le seize juillet à dix-huit heures l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Alain NOUZIERES,

Présents : Philippe CAULET, Alain CORTEMBOS, Alain DELAROCHE, Roger DEVANLAY, Hervé JAMMES, Chantal JOULAUD DUBRUILLE, Jérôme LAFABRIE, Bernard MAGNAC, Alain NOUZIERES

Représentés : Dominique DELPORT par Philippe CAULET

Excusés : Fabienne BOYAVAL

Absents :

Membre en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Secrétaire de séance : Alain DELAROCHE

Approbation par le conseil municipal du compte-rendu du 16 mai 2024

ORDRE DU JOUR

- Désaffectation et aliénation d'un chemin rural situé à Auglène après enquête publique - Désaffectation et aliénation d'un chemin rural situé à Frouge après enquête publique - Désaffectation et aliénation d'un chemin rural situé à Ségonzac après enquête publique - Approbation du projet de "contrat Grand Site Occitanie Rocamadour Vallée de la Dordogne" de CAUVALDOR

- Procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat, PLUiH Avis sur le projet de PLUiH de CAUVALDOR

- Création emploi saisonnier

- Adhésion au service adhésion santé prévention du centre de gestion du Lot - Demande participation financière ALGOLOT

- Décision modificative

- Ajout d’un point à l’ordre du jour : modification emplacement affichage électoral

DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UN CHEMIN COMMUNAL A AUGLENE APRES ENQUETE PUBLIQUE

DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UN CHEMIN COMMUNAL A FOUGE APRES ENQUETE PUBLIQUE

DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UN CHEMIN COMMUNAL A SEGONZAC APRES ENQUETE PUBLIQUE

Afin de fixer le prix de vente des chemins il est préférable d’avoir les surfaces précises des trois portions de chemin, il manque une surface, ce point est reporté au prochain conseil municipal.République française

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APPROBATION DU PROJET DE « CONTRAT GRAND SITE OCCITANIE ROCAMADOUR VALLEE DE LA DORDOGNE » DE CAUVALDOR

Un « Grand Site Occitanie / Sud de France » est un lieu de forte notoriété doté d’un patrimoine architectural et/ou naturel remarquable ou d’un site culturel (événementiel culturel pérenne) de rayonnement international et disposant tout particulièrement d’une ou plusieurs composante(s) à caractère exceptionnel (dit cœur emblématique du Grand Site). Les objectifs principaux sont de pérenniser et de créer des emplois en stimulant l’activité au sein des territoires, de développer la notoriété et l’attractivité de la destination Occitanie, d’impulser une dynamique de préservation, de valorisation, de médiation culturelle et patrimoniale dans les cœurs emblématiques des « Grands Sites Occitanie / Sud de France », d’innover dans les nouvelles approches artistiques, numériques et ludiques du patrimoine, de structurer une offre de qualité et de préserver la qualité de vie des habitants. L’Occitanie compte 41 Grands sites (dont cahors et Figeac) CAUVALDOR, est labellisé Grand site « Rocamadour Vallée de la Dordogne » depuis 2018 (candidature commune en 2017), s'appuyant sur un projet concerté, transversal autour de 7 axes : • Axe 1 : Protection et valorisation du patrimoine architectural, naturel • Axe 2 : Développement culturel,

• Axe 3 : Itinérance en Vallée de la Dordogne,

• Axe 4 : Diversification, structuration et qualification de l'offre,

• Axe 5 : Amélioration de la qualité de l'accueil,

• Axe 6 : Accompagnement et mise en réseau des acteurs du tourisme, • Axe 7 : Promotion et communication.

Les signataires du contrat sont :

• Le conseil régional,

• Le conseil départemental,

• Les neufs communes « cœurs emblématiques » : Autoire, Bretenoux, Carennac, Gramat, Martel, Loubressac, Rocamadour, Saint-Céré et Souillac, La communauté de commune CAUVALDOR, cheffe de file du contrat,

• L'Office de Tourisme, chef de file technique,

• Le Syndicat Mixte du Grand Site de Rocamadour,

• Le PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne,

• Le PNR des Causses du Quercy,

• Cauvaldor, chef de file.

La Région propose de prolonger le dispositif au travers la signature d’un nouveau contrat 2023/2027. Ce nouveau contrat permettra de candidater à des appels à projet, de disposer d’une animation globale GSO et d’une communication Grand site renforcée.

Pour ce nouveau contrat il est proposé de réitérer avec les partenaires mentionnées supra (en ajoutant la SPL Cauvaldor Expansion pour son appui aux professionnels du Tourisme) la volonté collective de contractualiser autour d’une stratégie Grand site Occitanie Rocamadour Vallée de la Dordoogne renouvellée. Cette stratégie s’appuiera sur la stratégie tourisme durable travaillé par l’office du tourisme Vallée de la Dordogne de janvier 2023 à avril 2024, celle-ci ayant dégagé les défis majeurs à relever suivants :

• Un tourisme bas-carbone, favorisant la mobilité et l’accessibilité • Un tourisme équilibré, alliant expérience du visiteur et qualité de vie des habitants • Un tourisme, levier du développement territorial

23 actions sont définies pour répondre à ces défis, organisées autour de 3 axes prioritaires : • Mettre en œuvre, piloter et animer la stratégie partagée de tourisme durable en Vallée de la Dordogne ;

• S'appuyer sur la marque Vallée de la Dordogne pour favoriser l'attractivité du territoire ; • Favoriser un développement touristique équilibré en Vallée de la Dordogne. A ces 23 actions s’ajoutent les actions prévues par les partenaires cœurs emblématiques et les actions des partenaires associés le cas échéant.

- Travaux de restauration toiture et maçonnerie Eglise Saint-Pierre

- Travaux Coeur de Village tranche 2

- Eclairage public

- Parement d'un mur de soutènement (garage communal) -micro berlinoise ***République française

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du tourisme ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifiée notamment par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SPG/2018/16 en date du 27 décembre 2018, portant statuts de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, conformément à l’article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de l’EPIC Office de tourisme Vallée de la Dordogne ;

Vu la convention Avenir Montagnes Ingénierie n°2022-007 INGE signée le 05 avril 2022 par l’Office de tourisme Vallée de la Dordogne, l’État et la Banque des Territoires, destinée à identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire ; Vu la délibération N°CP/2023-10/14.05 de la Région Occitanie approuvant les grands principes du dispositif Tourisme durable, responsable et Solidaire

Vu le Schéma départemental de développement touristique du Lot 2023-2025 Vu le contrat grand site Occitanie 2018-2020 approuvé en séance du conseil communautaire du 18 septembre 2017

Considérant la stratégie tourisme durable Vallée de la Dordogne approuvé en séance communautaire du 27 mai 2024

Considérant les priorités partagées et concertées de l’ensemble des partenaires du contrat Considérant l'avis favorable de la commission Economie Tourisme Artisanat Commerce

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, décide :

• D’approuver le projet de contrat Grand Site Occitanie Rocamadour Vallée de la Dordogne tel qu’annexé dans la présente délibération.

• De conforter Cauvaldor dans son rôle de chef de file du Contrat

• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la Présente délibération.

Délibération DE 026 2024 adoptée : Présents : 9

Votants : 10

Pour : 10

PROCEDURE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT, PLUIH AVIS SUR LE PROJET DE PLUIH DE CAUVALDOR

La Communauté de communes CAUVALDOR a prescrit par délibération en date du 14 décembre 2015, complétée par délibération en date du 27 mai 2016, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat. Suite à la fusion d’EPCI au 1er janvier 2017, cette procédure a été étendue sur l’ensemble du nouveau territoire, et les modalités de collaboration avec les communes redéfinies par délibération en date du 13 février 2017, portant « extension de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat à l’ensemble des 79 communes du territoire, définition des modalités de collaboration avec les communes, précision modalités de concertation, et définition organigramme fonctionnel instances de travail ».

En élaborant un PLUi-H, CAUVALDOR a pour ambition de créer un projet d’urbanisme et d’habitat cohérent, qui articule les politiques sectorielles communautaires et les différentes échelles du territoire. Véritable document de planification, le PLUi-H étudie le fonctionnement et définit les objectifs et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation des sols. Les pièces constitutives d’un PLUi-H :République française

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• Le rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire, analyse l’état initial de l’environnement, de la consommation foncière et justifie les choix d’aménagement du projet de territoire

• Le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit un projet politique sur les 10 prochaines années et exprime les grandes orientations de l’aménagement du territoire souhaitées par les élus et concertées avec la population • Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent les conditions d’aménagement portant sur des secteurs à enjeux

• Le programme d’Orientations et d’Actions (POA) qui prévoit toutes les actions et dispositifs à mettre en place en faveur de la politique habitat

• Le règlement : règlement écrit et graphique qui déterminent les règles d’utilisation des sols

• Les annexes

Conformément aux modalités de collaboration entre CAUVALDOR et ses communes membres, définies lors de la délibération prescrivant le PLUi-H, les conseils municipaux ont pris connaissance des trois documents règlementaires (zonage, règlement écrit et OAP sectorielles de niveau 1) proposés avant l’arrêt du dossier en conseil communautaire (envoi aux communes par courriels des 12.02.2024 et 20.03.2024).

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et notamment des dispositions des articles L 153-15 et R 153-5, le projet de PLUi-H tel qu’arrêté par délibération du Conseil Communautaire de CAUVALDOR le 22/04/2024 est soumis à l’avis des communes, qui disposent de trois mois à compter de l’arrêt du projet pour faire connaître leur avis, soit jusqu’au 22/07/2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L101-1 et suivants, L153-1 et suivants, R153-1 et suivants ;

Vu le Code de la Construction et de l’habitation ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°14122015/03 en date du 14 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Programme Local d’Urbanisme intercommunal valant révision du PLU intercommunal élaboré par l’ancienne communauté de communes Haut-Quercy-Dordogne, en vue de couvrir l’ensemble du territoire communautaire ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°27052016/01 en date du 27 mai 2016 prescrivant l’adjonction du volet Habitat (Programme Local de l’Habitat) au PLUi, adoptant les nouvelles dispositions du code de l’urbanisme mises en place par l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°1302017/86 en date du 13 février 2017 prescrivant l’extension de la procédure d’élaboration du PLUI-H à l’ensemble des 79 communes du territoire, la définition des modalités de collaboration avec les communes, précisant les modalités de concertation, et définissant l’organigramme fonctionnel instances de travail et de définition ; Vu la délibération n°2023/074 du Conseil Communautaire du 12 juin 2023 permettant d’acter du nouveau découpage territorial suite à la mise en place du pacte de gouvernance, et pour préciser les modalités de poursuite de la concertation et tirer son bilan ; Vu les délibérations de l’ensemble des conseils municipaux sollicités pour débattre des orientations générales contenues dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et d’autre part donner un avis simple sur ce document, conformément aux modalités de collaboration entre l’EPCI et les communes membres, arrêtées par délibération en date du 14 décembre 2015, précisées par délibération en date du 27 mai 2016, et redéfinies par délibération en date du 13 février 2017,République française

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Vu la délibération n°10072018/001 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne du 10 juillet 2018 présentant le premier débat le PADD du PLUi-H,

Vu la délibération n°2023/088 du 10 juillet 2023 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne mettant une seconde fois en débat le PADD du PLUi-H,

Vu la délibération n°CC-2024-073 du Conseil communautaire de Cauvaldor en date du 22 avril 2024 fixant le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de PLUi-H ; Considérant la tenue de la conférence intercommunale des Maires en date du 28 mars 2024,

Considérant les observations suivantes :

Le Conseil municipal valide le document arrêté par le Conseil Communautaire le 22 avril 2024 et formule en conséquence un avis favorable.

Le Conseil Municipal, portera pour examen au Commissaire enquêteur, lors de l’enquête publique, les demandes suivantes :

• Souhait de constructibilité, sur les parcelles ci-dessous :

• La parcelle 1104 encadrée par 2 terrains déjà bâtis (1005 et 1008) pourrait être construite car étant viabilisée

• Sur le territoire de Frouge, souhait d’agrandir la surface UC qui est sur la parcelle B 1073.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• DE PRENDRE ACTE des documents présentés (règlement, zonage et OAP) ; • DE DONNER UN AVIS FAVORABLE sur le projet de PLUI-H tel qu’arrêté par le Conseil Communautaire de CAUVALDOR du 22/04/2024

Délibération DE 027 2024 adoptée : Présents : 9

Votants : 10

Pour : 10

CREATION EMPLOI SAISONNIER

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l'afflux de touristes en période estivale et qu'il est important que la commune soit propre, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de d'agent technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. (Contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d'agent technique pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20 juillet 2024.République française

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Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Délibération DE 028 2024 adoptée : Présents : 9

Votants : 10

Pour : 10

ADHESION AU SERVICE ADHESION SANTE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DU LOT

VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2023, de créer un service santé-prévention.

Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage. Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de

gestion du Lot.

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits destinés à financer la dépense correspondante. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20 juillet 2024.

Délibération DE 029 2024 adoptée : Présents : 9

Votants : 10

Pour : 10

DEMANDE PARTICIPATION FINANCIERE ALGOLOT

Le Maire fait part à l'assemblée municipale de la demande de l'association ALGOLOT pour une participation financière de 100 euros pour l'achat d'une baignoire pour le nouveau service de soins palliatifs du centre hospitalier de CAHORS dont l'ouverture est prévu début octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne son accord pour une participation de 100 euros,

- s'engage à inscrire le crédit nécessaire au budgetRépublique française

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Délibération DE 030 2024 adoptée : Présents : 9

Votants : 10

Pour : 10

DECISION MODIFICATIVE

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

2151-88 Réseaux de voirie 0 6 624

2188-0 Autres immobilisations corporelles 0 -6 624

TOTAL

INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Délibération DE 031 2024 adoptée : Présents : 9

Votants : 10

Pour : 10

MODIFICATION EMPLACEMENT AFFICHAGE ELECTORAL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale que les emplacements réservés à l'affichage électoral pendant la durée de la période électorale a lieu sur le parking résidents dans le bourg du village.

Les panneaux se trouvant derrière les voitures en stationnement, pour des raisons de sécurité, d'accessibilité, de visibilité et de place (le mur ne pouvant pas accueillir un nombre important de panneaux), il convient de modifier le lieu d'emplacement d'affichage électoral.

Monsieur le Maire propose de déplacer le lieu d'affichage électoral pendant la durée électorale à côté du Monuments aux Morts dans l'arrondi où se trouve une interdiction de stationnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de déplacer le lieu d'affichage électoral pendant la durée électorale à côté du Monuments aux Morts dans l'arrondi où se trouve une interdiction de stationnement.République française

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Délibération DE 032 2024 adoptée : Présents : 9

Votants : 10

Pour : 10

VIREMENT DE CREDIT

Le Maire informe l’assemblée municipale :

Vu le CGCT et notamment son article L5217

Vu la délibération DE 2022 027 du 8 novembre 2022 et la délibération DE 015 2024 du 5 avril 2024 Vu le budget primitif de la commune d'AUTOIRE pour l'année 2024

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur

Article 1

Considérant la nécessité de procéder à un mouvement de crédit entre les opérations 0 et 88 afin de mandater une facture d'un montant de 13 800 euros au compte 2151 opération 88, il a été procédé au virement de crédit suivant :

POINTS DIVERS

● Suite à l’expertise concernant la route de La Bernadie, selon les prescriptions de l’expert, la route de La Bernadie peut être réouverte à sens unique et un arrêté d’interdiction de stationnement doit être pris et des barrières mises en place.

La route de La Bernadie est réouverte dans le sens montant, une circulation à sens unique, à sens descendant, a été faite dans la rue du Ranquet.

Des barrières ont été installées afin d’interdire le stationnement aux lieux prescrits par l’expert. ● Concernant la fermeture du réseau cuivre par Orange au 31 janvier 2027 (fermeture technique), les usagers devront migrer vers le réseau de fibre optique.

une communication auprès des administrés va être faite à l’automne.

● Une réflexion va être menée concernant les logements communaux Place de l’Eglise.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Alain NOUZIERES Alain DELAROCHE