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Déliberation - Nivillac Delib CM 30 03 2014 Fixation Nombre Adjoints Maire
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Nivillac Delib CM 30 03 2014 Fixation Nombre Adjoints Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le trente mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué par le Maire sortant, s’est réuni en session ordinaire à onze heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 25 mars 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSE: M. BRIAND Jean-Yves
POUVOIR : M. BRIAND Jean-Yves à Mme LEVRAUD Françoise
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Fixation du nombre d’adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire,
- _ Décide, à l’unanimité, la création de 6 postes d'adjoints.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD