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Procès Verbal - pv du cm du 29 janvier 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Amblainville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29 janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 29 Janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf, les membres du Conseil Municipal d'AMBLAINVILLE appelés à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation le 23 janvier 2024 mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël VASQUEZ, Maire

Présents : M. Joël VASQUEZ, Maire

Mmes & MM HERMAN Claudine, LALEU Christelle, COLLIN Gérald, Adjoints au Maire

Mmes & MM., BAKOUZOU Coralie, SCHIRAR Karen, FOUQUET Eloïse, BUNOUF Noël, VANDENABEELE Annie, MARIE Aline, PIOCELLE Olivier, MASSART-CHAMPION Aurélie, Brice MARTIN, SANTIAGO-GARCIA Francisco, TOUYAA Franck Conseillers Municipaux,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Gilles HABERKORN a donné pouvoir à Monsieur Gérald COLLIN

Absentes excusées :

Madame Laurence ECHARD

Madame Stéphanie BIGOT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 15, salue la présence du public et de la presse, fait l'appel des membres présents et constate que le quorum est atteint.

Madame Claudine HERMAN est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès - verbal du 22 janvier 2024

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024 : il est approuvé à l'unanimité.

1/ COMMUNICATION DU MAIRE

Sans objet

Il / DECISIONS DU MAIRE

Sans objet

Ill /Présentation des marchés période du 15.01.2024 au 23.01.2024

Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire, pendant la durée de son mandat, à signer l'ensemble des marchés passés selon la procédure adaptée et la procédure allégée lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Conformément à l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 26 mai 2020, le Maire rend compte à la plus proche réunion utile du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.La liste jointe au présent rapport comprend les marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) et la procédure allégée (article 30 du Code des Marchés Publics) pendant la période du 15.01.2024 au 23.01.2024

Sans objet

II / QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15 ;

Vu la délibération n°2020.15 du 26 mai 2020 portant création de 5 postes d’Adjoints au Maire ;

Vu la délibération 2024.01 du 22 janvier 2024 portant remplacement du 1° Adjoint au Maire

Vu l'élection du 22 janvier 2024 du 1° Adjoint au Maire entrainant la vacance du poste de 5ème Adjoint au Maire

Considérant la vacance du poste de 5°"° Adjoint au Maire :

Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 5°" Adjoint au Maire ;

Monsieur le Maire précise qu'en principe, lorsqu'un poste d’Adjoint est vacant, l’Adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l'ordre des Adjoints, et chacun des autres Adjoints remonte d’un rang.

Cependant, le Conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l'ordre du tableau, ce nouvel Adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour,

- DECIDE que dans l'ordre du tableau, ce nouvel Adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Se présente Monsieur Franck TOUYAA

Sous la présidence de Monsieur Joël VASQUEZ, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du nouvel adjoint.

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Monsieur Franck TOUYAA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5°" Adjoint au Maire, et a été immédiatement installé.- DIT que la liste des Adjoints est composée comme suit :

1 Adjoint : Monsieur Gérald COLLIN

2ème Adjoint : Madame HERMAN Claudine

3ème Adjoint : Monsieur HABERKORN Gilles

4ème Adjoint : Madame LALEU Christelle

5ème Adjoint : Monsieur Franck TOUYAA

- DIT que le tableau du Conseil municipal a été modifié à compter de ce jour.

2 Délibération : Avenant n° 1 à la Délégation de service public relative à l’organisation et à la gestion de l’accueil collectif en centre de loisirs, de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne des enfants de trois à dix-sept ans

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n° 2023.53 en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes des Sablons, les communes des Sablons (dont la commune d'AMBLAINVILLE), les syndicats intercommunaux des Sablons et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise pour la période 2023 - 2027.

Dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale, à compter de 2024, le bonus territoire ne sera plus versé à la commune mais directement au gestionnaire.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 à la Délégation de service public relative à l’organisation et à la gestion de l'accueil collectif en centre de loisirs, de l'accueil périscolaire et de la pause méridienne des enfants de trois à dix- sept ans portant intégration de cette nouvelle disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la à la Délégation de service public relative à l'organisation et à la gestion de l'accueil collectif en centre de loisirs, de l'accueil périscolaire et de la pause méridienne des enfants de trois à dix-sept ans portant versement de l’aide directement au gestionnaire et non plus à la commune d'Amblainville

- DIT que les autres dispositions demeurent inchangées.

3 Délibération : Avenant n° 1 à la Délégation de service public relative à l’organisation et la gestion du service de restauration scolaire et périscolaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n° 2023.53 en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes des Sablons, les communes des Sablons (dont la commune d'AMBLAINVILLE), les syndicatsintercommunaux des Sablons et la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise pour la période 2023 - 2027.

Dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale, à compter de 2024, le bonus territoire ne sera plus versé à la commune mais directement au gestionnaire.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 à la Délégation de service public relative à l’organisation et la gestion du service de restauration scolaire et périscolaire portant intégration de cette nouvelle disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la Délégation de service public relative à l’organisation et la gestion du service de restauration scolaire et périscolaire portant versement de l’aide directement au gestionnaire et non plus à la commune d'Amblainville

- DIT que les autres dispositions demeurent inchangées.

4 Délibération : Recrutement d’un vacataire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent

La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire d'avoir recours à un vacataire pour assurer la/les mission(s) suivantes: réaliser les états des lieux d'entrée et de sortie de la salle polyvalente ainsi qu’assurer un minimum de surveillance

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°

'

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de

sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire à compter de la mise à disposition de la nouvelle salle Polyvalente d'AMBLAINVILLE afin de réaliser les états des lieux d'entrée et de sortie de la salle polyvalente ainsi qu’assurer un minimum de surveillance

- FIXE la rémunération sur la base d'un forfait mensuel brut de 320, 00 €

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024.

5 Questions diverses

- Monsieur Gérald COLLIN rappelle qu’un effort de civilité serait le bienvenu

d’autant que des toutounets sont mis à disposition.

- Madame Claudine HERMAN évoque les prochaines sorties des commissions culture et jeunesse.

- Madame Christelle LALEU rappelle les manifestations à venir: la chasse aux œufs du 6 avril ; les vélos fleuris seront remplacés par un carnaval musical le 28 juin.

La séance est close à 20 h 30.