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Procès Verbal - pv du cm du 22 janvier 2024 2 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Amblainville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 22 janvier 2024 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 22 Janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux, les membres du Conseil Municipal d'AMBLAINVILLE appelés à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation le 19 janvier 2024 mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et ——adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël VASQUEZ, Maire

Présents : M. Joël VASQUEZ, Maire

Mmes & MM HERMAN Claudine, HABERKORN Gilles, LALEU Christelle, COLLIN Gérald, Adjoints au Maire

Mmes & MM., BAKOUZOU Coralie, SCHIRAR Karen, FOUQUET Eloïse, BUNOUF Noël, VANDENABEELE Annie, MARIE Aline, PIOCELLE Olivier, MASSART-CHAMPION Aurélie, Brice MARTIN, SANTIAGO-GARCIA Francisco, TOUYAA Franck Conseillers Municipaux,

Absentes excusées :

Madame Laurence ECHARD

Madame Stéphanie BIGOT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 15, salue la présence du public et de la presse, fait l'appel des membres présents et constate que le quorum est atteint.

Madame Aurélie MASSART-CHAMPION est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès - verbal du 18 décembre 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 : il est approuvé à l'unanimité.

1/ COMMUNICATION DU MAIRE

Sans objet

Il / DECISIONS DU MAIRE

Décision 2024.01 : D'accepter les termes et de signer l'avenant portant sur la résiliation d’un risque n° 5 à date d'effet au 1°’ janvier 2022 et au remboursement des cotisations dues des années 2022, 2023 et 2024 suite à la cession d’un véhicule en date du 14 décembre 2021 de la commune pour la durée restant à courir soit jusqu'au 31 décembre 2025 avec la société SMACL Assurances sise 141 avenue Salvador Allende à Niort (79).

Décision 2024.02 : D'accepter les termes et de prolonger le contrat de nettoyage des vitres, des bâtiments communaux, du nettoyage du gymnase et de l’école primaire de la commune avec la société MANULAV sise 8 Allée Rosa Luxembourg Immeuble Tennessee à ERAGNY SUR OISE (95) pour la période du 1° janvier au 30 juin 2024 dans l'attente de la mise en place de la nouvelle salle Polyvalente et de la remise en concurrence du marché pour septembre 2024 pour un montant décomposé comme suit : - Nettoyage des Vitres : 476, 73 € HT (en bimestriel)

- Gymnase : 322, 34 € HT(en mensuel)

- Ecole Primaire : 1 070, 19 € HT{en mensuel)Décision 2024.03 : D'accepter les termes et de signer le contrat de balayage automatisé des voiries communales pour l’année 2024 avec la société 1.M.B. Environnement 2 sise ZAC des Cailloux de Sailleville 365 rue Nicolas Joseph Cugnot 60290 LAIGNEVILLE pour un montant mensuel de 780, 00 € HT.

Ill /Présentation des marchés période du 18.12.2023 au 15.01.2024

Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire, pendant la durée de son mandat, à signer l'ensemble des marchés passés selon la procédure adaptée et la procédure allégée lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Conformément à l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 26 mai 2020, le Maire rend compte à la plus proche réunion utile du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

La liste jointe au présent rapport comprend les marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) et la procédure allégée (article 30 du Code des Marchés Publics) pendant la période du 18.12.2023 au 15.01.2024

Sans objet

IT / QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

1 Délibération: Vacance du poste de 1°’ Adjoint au Maire - Remplacement et modification de l’ordre du tableau

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15 ;

Vu la délibération n°2020.15 du 26 mai 2020 portant création de 5 postes d'Adjoints au Maire ;

Considérant la vacance du poste de 1°’ Adjoint au Maire suite à son décès ;

Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1°’ Adjoint au Maire ;

Monsieur le Maire précise qu'en principe, lorsqu'un poste d'Adjoint est vacant, l'Adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l’ordre des Adjoints, et chacun des autres Adjoints remonte d’un rang.

Cependant, le Conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l'ordre du tableau, ce nouvel Adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour,

- DÉCIDE que dans l'ordre du tableau, ce nouvel Adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Se présente Gérald COLLIN

Sous la présidence de M. Joël VASQUEZ, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection du nouvel adjoint.

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 10

Monsieur Gérald COLLIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

2 Délibération : Création des actes administratifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des travaux d'aménagement des voiries et réseaux divers, les propriétaires peuvent être amenés à rétrocéder à la commune une partie de leur propriété: espaces communs, équipements, trottoirs, caniveaux, bandes de terre...).

Pour effectuer cette rétrocession, la création d'un acte administratif est nécessaire. L'acte administratif permet à la commune de devenir propriétaire d'un terrain sans passer par un acte notarial.

Tous les propriétaires fonciers signeront un acte administratif par lequel la commune deviendra propriétaire du terrain concerné.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à établir les actes administratifs permettant la rétrocession de certains terrains afin de faire les travaux de voirie ou d'aménagement divers prévus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour,

- DÉCIDE D’ACQUERIR les parties de parcelles concernées

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir les actes administratifs permettant la rétrocession de certains terrains afin de faire les travaux prévus et toutes les pièces afférentes à ce dossier

- AUTORISE Monsieur Gérald COLLIN , 1% Adjoint au Maire, à contresigner ledit acte administratif et toutes les pièces afférentes à ce dossier

3 Délibération : Cession à titre gratuit de deux terrains et d’un mur de clôture ruelle des fontaines

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à un abandon à son profit, la commune d’Amblainville est propriétaire de deux parcelles cadastrées AD n° 208 (F n° 873) et AD n° 209 (F n°874) respectivement d'une surface de 73 ça et de 80 ca. Les terrains sont situés ruelle des fontaines dans le prolongement de terrainsappartenant à des propriétaires privés et sont séparés de la voie publique par un mur en pierre de taille.

Ces parcelles relevant du domaine privé communal, il n’est pas fait obstacle à leurs cessions à titre gratuit à des particuliers. Monsieur le Maire propose que les deux terrains et le mur de clôture soient cédés à titre gratuit aux propriétaires des parcelles attenantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour,

- CEDE à titre gratuit la parcelle n°AD 208 (F n°873) située ruelle des fontaines, d'une surface de 73 ca, y compris le mur de clôture, à Monsieur Pascal QUESNEL

- _ CEDE à titre gratuit la parcelle n°AD 209 (F n°874) située ruelle des fontaines, d’une surface de 80 ca, y compris le mur de clôture, à Monsieur et Madame Bernard CRIN

- DIT que la cession se fera par acte administratif

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir les actes administratifs permettant la cession et toutes les pièces afférentes à ce dossier

- AUTORISE Monsieur Gérald COLLIN, 1° Adjoint au Maire, à contresigner ledit acte administratif et toutes les pièces afférentes à ce dossier

4 Délibération : Acquisition de la parcelle AB 356 - Chemin de Fontenelle

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi d’une demande de cession de

la parcelle AB 356 sise Chemin de Fontenelle à Amblainville.

Monsieur le Maire propose d'acquérir cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour,

- AUTORISE l'acquisition par acte administratif de la parcelle AB 356 sise Chemin de Fontenelle moyennant le prix d’un euro symbolique (1, 00 €)

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024 pour la somme correspondante au chapitre 21 Article 2111 Terrains nus

- DIT que la cession se fera par acte administratif

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir les actes administratifs permettant la cession et toutes les pièces afférentes à ce dossier

- AUTORISE Monsieur Gérald COLLIN, 1° Adjoint au Maire, à contresigner ledit acte administratif et toutes les pièces afférentes à ce dossier

5 Questions diverses

- Monsieur Gérald COLLIN remercie chaleureusement tous les élus bénévoles ayant participé à la cérémonie des vœux.

La fibre sera prochainement installée à la salle Polyvalente.

La séance est close à 19