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Déliberation - Decision N2023 99 CP Decision de lancement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2023 99 CP Decision de lancement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
ges
CPE
IS
Puéle
3
0 NOV
2023
Drémenté
&
Word
ID
: 085-218502227-20231
130-2023_99
CP-AU
EN
De
à
ans
Cl
Lois
d He
N°
2023-99-CP
Lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
travaux
relatif
à la
réhabilitation
de
la salle
de
la
Vie
— Relance
des
lots
n°1
et
3
suite
à déclaration
sans
suite
Considérant,
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
1°
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2023-94-CP
concernant
la
déclaration
sans
suite
des
lots
n°1
et
3 du
marché
de
travaux
relatif
à la
réhabilitation
de
la
salle
de
la
Vie
Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
salle
de
la
Vie
—
relance
des
lots
n°1
et
3 suite
à
déclaration
sans
suite
;
Article
1°
:
DECIDE
:
-
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
salle
de
la
Vie
—
relance
des
lots
n°1
et
3 suite
à déclaration
sans
suite
:
Article
2
: -
D'approuver
les
dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
=
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
3
0
NOV.
2023
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
3 Q
NOV.
2073
3 0
NOV.
2073
Et de
la publication
le
Aion
s
OL
must
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Vu
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A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le