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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2023 94 CP declaration sans suite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Dhésanlliues
Penrsais
Pubiéle
7 1
NOV.
207
Da
st
£
Lt
ID
:085-218502227-20231120-2023_94_CP-AU
hd
nt Cote
Lu
Ve
N°
2023-94-CP
Déclaration
sans
suite
des
lots
n°1
et
3 du
marché
de
travaux
relatif à la réhabilitation
de
la
salle
de
la Vie
Considérant,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
oT
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2023-185-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
salle
de
la
Vie
pour
les
lots
n°1
à 6
Qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
un
seul
pli
a été
reçu
pour
le
lot
n°1,
Que
le
manque
de
concurrence
ne
permet
pas
de
s'assurer
de
la
réalité
du
marché
pour
le
lot
n°1,
Que
le
montant
proposé
pour
la
réalisation
des
prestations
est
nettement
supérieur
à
l'estimation
du
marché
pour
le
lot
n°1,
Qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
aucune
offre
n’a
été
reçue
pour
le
lot
n°3,
Article
1°:
DECIDE
:
-
De
déclarer
sans
suite
pour
les
motifs
d'intérêt
général
économiques
susmentionnés,
le
lot
n°1
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
salle
de
la
Vie
;
-
De
déclarer
sans
suite
pour
infructuosité
le
lot
n°3
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
de
la
Vie.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
=
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
Certifié
exécutoire par
le
Maire
le
?
1 NOV.
1073
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
?
1 NOV.
2073
2
1 NOV.
2073
Et
de
la
publication
le
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
? (
NOV.
2073