Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 fevrier 2025 docx compressed

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 fevrier 2025 docx compressed Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 fevrier 2025 docx compressed)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Famille, 1

Ville de SISSONNE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 Février 2025

Présents : Mr Christian VANNOBEL(Maire), Mr Bernard GANDON (adjoint), Mme Liliane LEFEVRE (adjointe),Mme

Marie-Anne MATHIS (adjointe), Mme Béatrice BOYER (déléguée), Mme Sylvie LEGRAND (déléguée) , Mme Marie-

Pierre QUEHEN (déléguée), Mr Frédéric REDMER(délégué), Mr André TOSO (délégué), Mr Willy CATTOUX, Mme

Chantal LESUR .

Absents excusés et ayant donné pouvoir : Mme Michelle ERDUAL donne pouvoir à Mme Liliane LEFEVRE, Mr

Christophe FOUAN donne pouvoir à Mr GANDON, Mme Séverine PIROZZINI donne pouvoir à Mr TOSO, Mme

Catherine RIOU donne pouvoir à Mr REDMER.

Absente excusée: Mme Marie HERBERT.

Absents: Mr Thierry LAMY, Mr Lucas MITHIERE, Mr Frédéric ROUAN (adjoint).

Avant de commencer la séance, Mr le Maire demande à l’assemblée si quelqu’un voit un inconvénient à ajouter un 7ème point concernant les horaires des écoles. Aucune opposition donc il sera abordé.

Nomination du secrétaire de séance : Mme Liliane LEFEVRE est nommée secrétaire de séance et accepte la fonction.

Approbation du compte rendu du 17 Décembre 2024:

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Communication de la décision prise par Mr le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

➢ Décision n° 2024-26 du 20/12/2024 : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès de la Région pour l’extension du dispositif existant de vidéoprotection au niveau de la Maison de Vie Sociale « Le Grain de sel »

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’extension du système de vidéoprotection via l’ajout de 2 caméras extérieures et de 2 caméras intérieures à la maison de vie sociale « le grain de sel »,

Considérant que des travaux d’électricité sont nécessaires pour le branchement des caméras et que ceux-ci n’étaient pas prévus dans la délibération du 13/11/2024,

Considérant que le coût de l’opération s’élève, désormais, à 26 013,02 € HT, Pour l’équilibre du budget 2025, il a été décidé d’arrêter les modalités de financement ainsi :

• DEPENSES

Coût des travaux d’électricité : 17 719.20 €

Installation des caméras extérieures : 6 245.01 €

Matériels enregistrement : 1 148.00 €

Installation caméras intérieures : 624.81 €

Prestations de services HT : 276.00 €2

• RECETTES

Subvention DETR (50%) : 13 006.51 €

Subvention Région (30%) : 7 803.91 €

Le reste à charge pour la commune est estimé à 5 202.60 €.

Les travaux ne seront entrepris que si nous avons les subventions.

➢ Décision n° 2024-27 du 20/12/2024 : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 pour les travaux d’aménagement de voies douces – rue de la Selve (RD 60) (investissement en faveur du développement d’aménagement de pistes cyclables sécurisées)

Considérant d’une part le projet de création de cheminement pour les déplacements doux route de la Selve (RD60) dont le montant total de l’opération s’élève désormais à 193 680€ H.T et d’autre part la nécessité de solliciter un maximum de subventions,

Il a été décidé de solliciter pour cet investissement de voies douces une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025.

Les modalités de financement sont les suivantes :

DEPENSES MONTANT HT

TRAVAUX PREPARATOIRES 6 500,00 € TRAVAUX (dépose-démolition-voirie-assainissement) 148 080,00 € MARQUAGE ET SIGNALISATION 39 100,00 € TOTAL DES DEPENSES 193 680,00 €

RECETTES

Etat DETR (27.21%) (dans les voies cyclables) 52 714,00 € Région CVCB (25%) ( déjà accepté) 48 420,00 € Département APV (27.78%) ( déjà accepté) 53 810,81 € Reste à charge Commune 38 735,19 € TOTAL RECETTES 193 680,00 €

➢ Décision n° 2024-28 du 23/12/2024 : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 pour le recours à un architecte des bâtiments historiques en vue de la réalisation du diagnostic et du suivi des travaux de restauration du campanile (clocher) de la mairie

Considérant que le conseil régional des Hauts-de-France impose, dans le cadre de sa politique d’accompagnement financier de restauration du patrimoine rural non protégé, le recours à un architecte des bâtiments historiques pour la réalisation d’un diagnostic et le suivi des travaux,

Considérant que la commune projette la restauration du campanile (clocher) de la mairie et que les honoraires de l’architecte s’élèvent à 17 280 € H.T,

Pour l’équilibre du budget 2025, il a été sollicité, pour le financement de ces frais, une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 comme suit :

MONTANT HT

Honoraires architecte des bâtiments historiques 17 2800,00 € TOTAL DES DEPENSES 17 280,00 €

RECETTES

Etat DETR (40 %) 6 912,00 € Région (40 %) 6 912,00 € Reste à charge de la commune (20 %) 3 456,00 € TOTAL RECETTES 17 280,00 €3

Echanges autour du fait que l’on doive prendre un architecte, qu’il y a une obligation de suivi. Le devis étant ancien, il devrait augmenter d’autant plus que le soubassement s’est dégradé.

➢ Décision n° 2025-01 du 15/01/2025 : convention de mise à disposition de la halle des sports

Considérant la demande du Président de l’association « Le sporting club de Montaigu » d’utiliser la halle des sports pour la pratique du football en salle,

Une convention de mise à disposition est venue acter la mise à disposition de la halle des sports à titre gracieux, à

compter du 01/01/2025, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Echanges autour du fait que des associations utilisent la salle alors qu’elles ne sont pas domiciliées à Sissonne.

Rappel que dans ces cas là, ces associations ne bénéficient pas de subventions.

1) USEDA : extension de l’éclairage public rue du 8 Mai 1945- D603 :

Mr GANDON indique aux membres du conseil municipal qu’il est envisagé d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : extension de l’éclairage public rue du 8 mai 1945 – D603. Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 41 257,35 € HT. En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 28 200,58 € HT et se répartit comme suit :

Nature des travaux Montant HT

des travaux

Participation

USEDA

Contribution

commune

Eclairage public :

Matériel

Réseau

Contrôle technique :

16 167,69 €

24 639,66 €

450,00 €

8 083,84 €

4 927,93 €

45,00 €

8 083,85 €

19 711,73 €

405,00 €

41 257,35 € 13 056,77 € 28 200,58 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Le conseil municipal est invité

➢ à prévoir cette opération au budget 2025,

➢ à s’engager à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés,

➢ à rembourser à l’USEDA les frais d’étude en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte la proposition telle que présentée ci-dessus.

2) USEDA : rénovation de l’éclairage public vers la ferme de la Vieville :

Mr GANDON indique aux membres du conseil municipal qu’il est envisagé d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : extension de l’éclairage public vers la ferme de la vieille ville – D605.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 4 623,70 € HT.4

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 2 686,73 € HT et se répartit comme suit :

Nature des travaux Montant HT

des travaux

Participation

USEDA

Contribution

commune

Eclairage public :

Matériel

Réseau

3 374,10 €

1 249,60 €

1 687,05 €

249,92 €

1 687,05 €

999,68 €

4 623,70 € 1 936,97 € 2 686,73 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

5 éclairages sont prévus sur des poteaux existants.

Le conseil municipal est invité

➢ à prévoir cette opération au budget 2025,

➢ à s’engager à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés,

➢ à rembourser à l’USEDA les frais d’étude en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte la proposition telle que présentée ci-dessus.

3) Tarification de la vaisselle au foyer des jeunes à compter du 1er Mars 2025 :

Mr le Maire rappelle la délibération du 23 février 2023 référencée 2023 03 23 03 ayant pour objet la revalorisation des tarifs du foyer des jeunes, à compter du 1er septembre 2023.

Mr le Maire fait savoir que le foyer des jeunes a été, récemment, équipé de vaisselle pour 30 personnes et qu’il convient d’établir une tarification pour sa mise en location.

Il est proposé au conseil municipal de retenir les tarifs suivants, à compter du 1er mars 2025, au titre de la location du foyer des jeunes.

LOCATION Week-end

1 jour dans la

semaine

Habitants de Sissonne ou de l'extérieur 75 € 40 €

Caution 100 €

Vaisselle 1€ le couvert par personne

Nettoyage en option 20 €

Le club des anciens ayant emménagé au grain de sel, la salle est remise en location. Elle est régulièrement louée du

vendredi soir au lundi matin.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les tarifs de location de la salle des jeunes tels que présentés ci-dessus.5

4) Fusion administrative de l’école maternelle et de l’école primaire Guillaume Duprés à compter de la rentrée scolaire 2025/2026:

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.212-30 portant attribution au conseil municipal de création et d’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public sur son territoire,

Vu le Code de l’Education, notamment L 212-1,

Considérant le projet de rénovation des écoles dans le cadre du programme Edurenov,

Mr le Maire informe l’assemblée de l’opportunité de réunir, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026, l’école maternelle et l’école primaire en une structure administrative unique. Les classes resteront, pour le moment, physiquement dans leurs locaux d’affectation.

Il précise que la fusion administrative envisagée nécessite de consulter les conseils d’école respectifs ainsi que le conseil municipal mais aussi de recueillir l’avis de l’IEN (Inspecteur de l’Education Nationale) étant précisé que la décision finale reviendra à la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale).

Un tel regroupement implique une simplification administrative avec une seule direction, un conseil d’école unique, un seul projet d’école et une continuité pédagogique de la petite section jusqu’au CM2.

Compte tenu des éléments évoqués ci-dessus, il est proposé au conseil municipal - d’approuver la fusion administrative de l’école maternelle et de l’école primaire Guillaume Dupré en une entité administrative unique dès la rentrée scolaire 2025/2026

- de dénommer cette entité « groupe scolaire Guillaume Dupré »

- d’autoriser Mr le Maire à signer les actes y afférant.

Echanges autour du fait qu’actuellement, il n’y a aucune relation entre les deux sites, qu’il n’y a pas de projets en commun, qu’il y a un problème au niveau des compétences acquises quand les enfants entrent en CP. Questionnement autour des enfants en grandes difficultés, du choix de la direction. Le conseil de classe a voté à la majorité cette proposition.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la fusion telle que présentée ci-dessus.

5) Demande de subvention pour les travaux de réfection de la voirie –VC rue de la blanchisserie

auprès du département au titre de l’AVP 2025 :

Le Conseil Municipal de la commune de Sissonne est invité

- à solliciter une subvention, auprès du département, au titre du dispositif APV (Aisne Partenariat Voirie) 2025 pour les travaux suivants :

Nature des travaux Appellation et

n° de la voirie

Longueur Montant de

l’opération

TTC

Montant de

l’opération

HT

Réfection de voirie –

création de trottoirs

Rue de la

blanchisserie

595 mètres 331 737,60 € 276 448,00 €

- et à s’engager :

• à inscrire au budget communal la somme de 331 737,60 € TTC

• à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.6

NB : la subvention sera calculée sur le coût de l’opération HT. Il est à noter que le taux de l’aide ne pourra pas être supérieur à 41 % et que l’assiette subventionnable exclura, très certainement, certaines dépenses.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte cette demande de subvention et toutes les démarches s’y afférent.

6) Convention d’occupation du domaine public avec la SAS FREE mobile:

Dans le cadre de son activité d’opérateur de réseaux et de services de communications électroniques, la société par actions simplifiée FREE Mobile souhaite installer un relais de téléphonie mobile sur un terrain communal situé 41 rue de Laon à SISSONNE et ce en remplacement de l’actuelle antenne installée sur le château d’eau.

Les équipements prévus comprennent un pylône d’une hauteur de 40 mètres muni d’antennes et faisceaux hertziens, d’armoires et coffrets techniques mais aussi de câbles et d’un cheminement de fibre optique.

Considérant l’intérêt d’assurer une couverture du réseau Free satisfaisante sur le territoire, il a été convenu de conclure, avec la société FREE mobile une convention d’occupation du domaine public suivant les conditions suivantes :

- emplacement mis à disposition : une portion des parcelles AD 540 et 82 représentant une surface de 52 m² sis 41 rue de Laon à SISSONNE

- durée de la convention : 12 ans

- redevance annuelle forfaitaire : 5 500 € HT payables d’avance semestriellement - première échéance : calcul prorata temporis entre la date de lancement des travaux et la fin de la période en cours

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur

- la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 12 ans autorisant la SAS FREE Mobile à exploiter les équipements techniques situés sur une portion des parcelles cadastrées AD 540 et 82 sise 41 rue de Laon moyennant le versement d’une redevance annuelle de 5 500 €

- le fait d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération. Ce qui est installé sur le château d’eau sera retiré.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte ce changement d’occupation et autorise Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

7) Modification des horaires d’entrées et de sorties de l’école maternelle:

Mr le Maire propose de modifier les heures d’entrées et de sorties de l’école maternelle afin d’améliorer le temps de retour en classe l’après-midi des élèves de l’école maternelle prenant leur repas du midi à la cantine scolaire. Les nouveaux horaires ont été élaborés par l’équipe enseignante afin de permettre aux parents de s’organiser pour déposer leur(s) enfant(s) à l’école maternelle et à l’école élémentaire en cas de fratries scolarisées dans ces deux écoles mais aussi de les reprendre aux heures de sortie.

Vu l’avis favorable du conseil d’école maternelle en date du 6 février 2025, il est proposé

- de modifier, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026, les horaires comme suit : Accueil des élèves école maternelle Enseignement école maternelle De 8 h 25 à 8 h 35 De 8 h 35 à 11 h 45 De 13 h 25 à 13 h 35 De 13 h 35 à 16 h 25

de soumettre cette modification à l’approbation de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale

- d’autoriser Mr le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.7

Rappel des 2 services de repas et des problèmes posés, du temps de repas de chaque groupe, du fait qu’il faut que la maternelle augmente sa pause méridienne.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte cette modification des horaires et autorise Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

8) Questions diverses:

Intervention de Mme LESUR sur le bien fondé de mettre en place au sein de la mairie une collecte des piles usagées et demande où en sont les démarches du terrain de La Selve rue de la Blanchisserie.

La secrétaire: Le Maire :

Mme Liliane LEFEVRE Mr Christian VANNOBEL