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Compte-Rendu - compte rendu du 11 janvier 202213042022114601
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 janvier 202213042022114601)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 11 JANVIER 2022
Présents: Sabine SABATIER, Richard GIBERT, Yves EVENO, Philippe LEYMAT, Rémi DELATOUCHE
(arrivé à 21H00), Sylvain GISCARD, Sonia HOCHARD, Michel RAMEAU
Absents excusés : Joséphine LEDOUX (pouvoir à Michel RAMEAU)
Absent: Eric HUBAUD
Déslgnation du secrétaire de séance : Yves EVENO
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2021
Création d'un ensemble : local technique et local de stockage - désignation du cabinet chargé de l'étude
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération en date du 4 mai
2021, l'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage du projet de création d'un ensemble -local
technique et local de stockage, a été confiée aux services du département de la Corrèze-Corrèze
lngénierie.
Après consultation, c'est le cabinet FG Eco FLoRAN GAYE - 19150 ST MARTIAL DE GIMEL qui a été
retenu, seul à avoir candidaté.
Le conseil municipal, après en avolr délibéré, décide à l'unanimité de
- confier à FG EGo FLoRAN GAYE, l'étude du projet de création d'un ensemble -local technique
et local de stockage. Les frais d'étude s'élèvent à 15 800 euros H.T
- d'autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de
cette affaire
Votes
Pour:9 Contre :0 Abs. :0
Création d'un ensemble : local technique (atelier) et local de stockage (technique et associati0
- demande de subventions
Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier d'Avant-Projet Sommaire établi par FG ECO
FLORAN GAYE, désigné par délibération en date du 11 janvier 2022, concernant la création d'un
ensemble comprenant un atelier et un local de stockage technique et associatif.
Le montant total de l'estimation prévisionnelle du projet est de :
227 OO0€ HT, répartis comme suit : 211 200 €HT de travaux et 15 800€ HT d'honoraires.
Les travaux vont se scinder en 2 tranches fonctionnelles :
- 2022 i 1è'u tranche fonctionnelle : création d'un local technique (atelier) pour un montant de *
76 200€ HT
* 2 500€ HT aléas et imprévus
* 11 579 € HT de maitrise d'@uvre
1 - 2023:2è'"tranche fonctionnelle: création d'un localde stockage technique et associatif pour
un montant de :
* 127 300€ HT
* 5 200€ HT aléas et imprévus
* 4 22L€ HT de maitrise d'æuvre
Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel du projet global de 227 000 €HT
qui se décompose en 2 tranches de financement2022 -2023
ANNEE 2022
- Subvention de l'Etat (DETR) pour la 1ère tranche fonctionnelle de 90279€(76 20ffi HT+ 11
579€ HT de maîtrise d'æuvre + 2 500€ HT aléas et imprévus) : taux de 50 % Soit 45 139.50 €
- Subvention du Conseil Départemental (CTA 2O2Ll2O23l: 15 000 €
- Autofinancement:30139.50€
ANNEE 2023
- Subvention de l'Etat (DETR) pour ;, 2ème tranche fonctionnelle de 136 72t€HT (127 300€ HT + 4
22L€ HT de maîtrise d'æuvre + 5 200€ HT aléas et imprévus) : taux de 50 % Soit 68 360.50 €
- Subvention du Conseil Départemental (CTA 2O2Ll2O23l: 15 000 €
- Autofinancement : 53 360.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, pour : 9 voix :
- Décide de la réalisation de ce projet sous réserve de l'obtention des subventions,
- Accepte le plan de financement suivant pour les travaux de création d'un local technique
(atelier) et création d'un local de stockage (technique et associatif) pour les années 2022 -2023
Réalisations Coût H.T Subvention
DETR 5(»6
Subvention
département
Reste à !a charge
de la collectivité
autofinancement
ANNEE 2022- 1è'" tranche
Lè'" tranche - travaux 76 200.00 381_00.00
Lè" tranche - maîtrise d'æuvre 11s79.00 5 789.50
Aléas et imprévus 2 500.00 1250.00
Total 1è'" tranche 90279.OO 45139.50 1s 000.00 30139.50
ANNEE 2023 - 2è'" tranche
2è*" tranche - travaux 127 300.00 63 6s0.00
2è*" tranche - maîtrise d'æuvre 422L.OO 2 110.50
Aléas et imprévus 5 200.00 2 600.00
Total 2è'" tranche 136721,.00 68 360.s0 15 000.00 53 360.50
TOTAL FINAL 227 000.00 113 500.00 30 000.00 83500.00
2 Sollicite l'attribution d'une aide de l'état au titre de la DETR,
Sollicite l'attribution d'une aide du conseil départemental au titre du contrat de solidarité
communale 2O2t/2O23
Donne délégation à Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces
nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée
Votes
Pour:9 Contre :0 Abs. : 0
QUESTIONS DIVERSES
Point sur le Plui :
Rencontre Cabinet Dejante, Justine Lavialle, et les membres du conseil municipal prévue le vendredi
2l janvier en après-midi. Uhoraire sera confirmé ultérieurement. fobjet de la réunion étant de travailler sur la réduction de nos surfaces constructibles.
A ce sujet nous devons prévoir une réunion de préparation : jeudi 20 janvier à 20H30 à la mairie.
Retour sur les décisions CU et PC : à revoir au cours de la réunion du 20 janvier.
Aménagement du cimetière et du lardin :
Michel RAMEAU demande à Benoit SOULIE un nouveau devis pour les travaux retenus au cimetière
et pour les travaux de plantation du jardin.
Réunion publique
Prévue pour le 5 février, compte tenu de la situation sanitaire, elle doit être reportée.
Colis aux aînés
Philippe TEYMAT est chargé de faire prochainement des propositions d'offres. L'âge retenu est de 75
ans et le principe d'un colis par maison l'est également.
Convention de location de la salle polyvalente
Devra être validée au prochain conseil municipal
Compte rendu de la réunion Eellovic
Présentation du budget 2022. Bellovic est, globalement, en bonne santé financière. Bellovic
n'augmente pas son tarif, la part SAUR est augmentée
séance se termine à