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Compte-Rendu - Compte Rendu du 14.12.2020 5
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 14.12.2020 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2O2O A 2OH3O
Présents : Sabine SABATIER, Richard GIBERT, Yves EVENO, Philippe LEYMAT, Laurence BAROT, Sonia
HOCHARD, Michel RAMEAU, Eric HUBAUD, Rémi DELATOUCHE, Sylvain GISCARD
Absente excusée: Joséphine LEDOUX, procuration donnée à Michel RAMEAU
Désignation du secrétaire de séance : Philippe LEYMAT
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du 12 Novembre 2020
Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l'adhésion au
service de remplacement
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en cas d'absence d'un agent titulaire ou non
titulaire, il est possible de faire appel au Service de remplacement du Centre de Gestion.
La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention de l'un des agents du Centre de
Gestion est subordonnée à la sîgnature d'une convention générale d'affectation.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal s'il l'autorise à signer ladite convention et à faire
appel à ce service en tant que de besoin, à compter du 1e'janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'adhésion au service de
remplacement, autorise l\4adame le Maire à signer la dite convention et à faire appel à ce service en
ta nt que de besoin.
Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial-Ecole (modification du nombre d'heures)
Madame Brigitte BUISSON, adjoint technique territorial en charge de l'accueil, de I'accompagnement
cantine, du ménage à l'école, et du ménage dans les bâtiments- mairie prendra sa retraite au 1",
tévrie( 2021.
Madame le Maire, propose au Conseil Municipal la création d'un poste d'Adjoint Technique
Territorial-Ecole en Contrat à Durée Déterminée, pour 1.3H23 annualisées, à compter du 1", Février
2021-.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charBe lvladame le Maire du recrutement de l,agent.
Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial-Mairie (modification du nombre d,heures)
Madame le Maire propose au conseil Municipal la création d'un poste d'adjoint technique territorial,
Mairie pour Madame Virginie LUDINARD. Madame LUDINARD, en Contrat à Durée tndéterminée
occupe déjà un poste de 10 heures par semaine non annualisées. Ce poste pourrait passer à 13
heures en y intégrant les heures de ménage effectuées par Madame BUlssoN dans les bâtiments
ma irie.
Demande d'a liénation de chemin
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur Loic Berquet et de Madame
Violette Danton, résidant lmpasse du Puits à Long, qui souhaitent acquérir une partie du chemin rural
traversant leu r propriété. Ceux-ci souhaitent acquérir un tronçon de chemin rural, qui traverse leur propriété, afin de préserver
leur intimité. Le dit chemin, à partir de l'impasse du Puits, traverse et longe leur propriété puis
achève son tracé dans une parcelle agricole.
Ce chemin n'est plus utilisé depuis longtemps.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'accepter la demande de Monsieur BERQUET et de Madame DANTON,
- d'engager une enquête publique
- de fixer le prix de vente de cette parcelle de terrain à hauteur de tous les frais engagés par la
commune pour cette opération,
- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de
cette opération
FDEE : transfert de compétence éclairage public au 1"'janvier 2021
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipalque la Communauté de Communes du
Midi Corrézlen a restitué, par délibération, Ia compétence « électrification » aux communes.
La commune de Branceilles a adhéré, par délibération en date du 14 Janvier 2019 à la FDEE pour la
compétence obligatoire relative à la distribution publique d'électricité.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert à la
FDEE, à compter du l" janvier 2021, de Ia compétence « éclairage public » pour
Assurer seulement lâ maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations
d'éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises
en conformité, améliorations diverses et réalisations de toutes études générales ou spécifiques
corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d'énergie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, autorise Madame Le Maire à signer Ie
procès verbalde mise à disposition des biens, ainsi que tous documents relatifs à ce transfert de
com pétence.
Délégation au Maire d'une attribution supplémentaire du Conseil Municipal
Madame le Maire rappelle au Conseil municipalque par délibération n'2020-49 en date du 12
novembre 2020, le conseil municipal lui a délégué certaines attributions.
Toutefois, il y a lieu de rajouter l'attribution suivante:
- Représenter la commune dans les éventuels contentieux qui pourraient survenir, et de fait, la
représenter en justice
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette attribution.
Questions diverses :
- Préparation, organisation et distribution des paniers cadeaux aux ainés
tin de la séance à 23H30
Secrétaire de séance, Philippe LEyMAT