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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Compte rendu de Séance du Consei! Municipal
Du Jeudi 12 Novembre 2020
A 20H30
Présents : Sabine Sabatier, Richard Gibert, Yves Eveno, Philippe Leymat, Laurence Barot, Sonia
Hochard, Joséphine Ledoux, Michel Rameau, Eric Hubaud, Rémi Delatouche, Sylvain Giscard.
Absents:
Désignation du Secrétaire de séance : Mr GIBERT Richard
Ordre du jour :
Approbation des comptes-rendus de la séance du 23 Juillet et du 8 septembre 2020.
Vote : 11 pour, approuvé à l'unanimité.
Ordre du iour :
- Acquisition de matériel informatique pour le secrétariat de mairie
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de renouveler le matériel
informatique du secrétariat devenu obsolète, afin de permettre à la secrétaire de mairie de travailler dans des conditions optimales.
ll est présenté au conseil municipal les 2 propositions, comprenant :
Joséphine LEDOUX demande s'il ne serait pas intéressant de remplacer l,unité centrale
par un portable. Le secrétariat n'a pas la nécessité d'un portable et le coût serait
supérieur à l'un ité centrale.
AMEDIA SOLUTIONS CERIG
Unité
centrale
i5 9400 2,9chz 8Go SSD 256 c +
DD 1TO
815,00€ Rizen 5,8 cO, SSD 500 co 799,00€
Ecran 24 145,00€ 24 169,00€
Antivirus 3 ans 99,00 € 3 ans 10s,00€
Office Home et business 260,00€ Home et business 265,00€
lnstallation 345,00€ 325,00€
1664,00 €
OPTION
1663,00€
DD externe 1TO 180,00 € Office Pro 254,OO€
Moniteur 21 -20,00€
ond u leu r 150,00 € ll est demandé s'il existe une sauvegarde extérieure, plutôt qu'une sauvegarde
physique sur un disque dur externe. La question sera posée au prestataire retenu.
AMEDIA SOLUTIONS est aussi prestataire pour la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de changer le matériel informatique et d'accepter le devis de la société AMEDIA SOLUTIONS avec l'option à 1 844,00€ et d'autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention de l'état (DETR).
votes : 10 pour, 1 abstention
- Contrat de maintenance- Modulede dématérialisation d'envoi des budgets (TOTEM
cERrG)
Mme Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de renouveler le contrat de maintenance concernant le module de dématérialisation d'envoi des budgets à la Préfecture et à la Trésorerie. Contrat existant avec la Société CERIG.
Le Montant du contrat est de 38,49€ HT pour une durée de 3 ans.
Joséphine LEDOUX demande s'il existe d'autre prestataire ou si c'est un monopole. ll
n'est pas apporté de réponse sur le fait qu'il existe ou non de concurrence sur ce
secteur d'activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de renouvellement
du contrat de maintenance.
votes : 11 pour
- Tarif du prix du repas cantine
Madame le Maire propose de réviser le prix du repas cantine scolaire au 1e'décembre
2020, afin d'uniformiser ce tarif sur le RPl.
Les prix étaient de :
Branceilles : 3,20 €
Curemonte : 3,20 €
Marcillac : 3,30 €
Les repas sont préparés par le Collège de Meyssac et sont facturés aux communes à
3,05€, sur ce coût s'ajoute le prix du portage facturé par la communauté de communes
de 1,29€ (condition nement et portage).
Madame le Maire propose d'augmenter le prix du repas de 10 centimes passant à 3,30
€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l'augmentation du prix du repas à
3,30 €
Votes : 11 pour
- Propositiond'achatd'extincteur
Madame le Maire propose au Conseil Municipal l'achat d'extincteur pour le tracteur
du cantonnier, ceci faisant suite à un sinistre sur ce tracteur.
ll a été demandé un devis à la Société DESAUTEL qui a un contrat d'entretien sur les extincteur de la commune. Après en avoir délibérer, le conseil municipal limite à 50 000,00 € les emprunts pouvant
être engagé par le maire inscrit au budget, et d'autoriser le maire à intenter des actions
en justice
Votes : 11 pour
- Convention transport patinoire année scolaire 2O2O-2O2L
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par les CARS
QUERCY CORREZE - 46500 Gramat concernant l'organisation du transport des élèves
à la patinoire de Brive durant l'année scolaire 2O2O/2O27.
Le prix du service et de 120 €TTC par séance aller-retour.
L'institutrice a souhaité proposer en remplacement de la sortie gymnase, d'amener les
élèves à la patinoire suite au désistement d'une école du bassin de Brive. Les frais
d'accès à la patinoire seront pris en charge par la coopérative scolaire et l'association
des parents d'élèves.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal valide cette nouvelle convention avec
CARS QUERCY CORREZE pour un montant de 120 € TTC par trajet aller/retour.
Votes : 11 pour
QUESTIONS DIVERSES
- Contractua lisation avec le département
Suite aux travaux de la commission bâtiment, il a été proposé à la contractualisation
avec le département :
Aménagement Local cantonnier et séchoir : 170 000,00 €, en deux tranches sur 2021
et2022,le département peut être AMO sur ces projets.
Aménagement de l'étage de la mairie: 36 000,00 €, le département ne
subventionnera pas le local archive à l'étage, il propose la mise en place d'une
armoire archive de 5 à 6 m3 dans la salle du conseil.
Pour ce qui est des sanitaires, il propose la suppression de l'escalier intérieur pour
mise en place d'un WC PMR, et l'accès à l'étage se ferait par un escalier métallique
extérieu r.
- Référent prévention SIRTOM
Le SlRTOM, dans une démarche de valorisation et promotion du traitement des
déchets, broyage, le compostage, souhaite la mise en place de référents pour ces
différentes actions. Le binôme de référents doit être composé d'un élus et d'un
employé communal.
Le conseil municipal propose pour composer ce binome Rémi DELATOUCHE et
Virginie notamment pour développer une démarche de broyage et compostage des
déchets verts.
- Repas des a inés
Le repas des ainés est annulés cette année suite à la situation COVID 19, une
réflexion est lancé pour le remplacement éventuel par un coffret câdeau, comme Mais aussi à la Société GROUPAMA, assureur de la commune, qui propose de prix
négociés sur cette prestation.
Pour le tracteur, l'extincteur DESAUTEL est à 40,08€, Groupama le propose à 28,01 €.
Après délibération, le conseil municipal valide la proposition d'achat d'extincteur auprès de GROUPAMA, et propose de compléter cet achat pour le local technique et le véhicule du cantonn ier.
Votes : 11 pour
- Remplacement de la tronçonneuse
Madame le Maire propose au Conseil Municipal le remplacement de la tronçonneuse
vu son état et son âge.
Après avoir fait le point avec le cantonnier la solution proposée concerne une tronçonneuse OLEO MAC à 476,10€ HT proposée par la société MARSALLON à Meyssac. La société MARSALLON fait une remise commerciale aux communes de 10%. Elle peut être disponible sous 72 heures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de la Société
MARSALLON pour le remplacement de la tronçonneuse pour un montant de 396,75 €
HT
Votes : 11 pour
- Acquisition d'un véhicule utilitaire pour la commune
Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de remplacer le véhicule
utilitaire de la commune (C15) ne pouvant pas passer au contrôle technique sans d'importante réparation.
ll a été proposé l'achat d'un nouveau véhicule PEUGEOT EXPERT (260 000 Km) pour un
montant de 3 000,00 € vendu par M. Dimitri CANTONY (VOUTEZAC), véhicule qui a été
entretenu par M. Loïc MENOIRE (Puy d'Arnac), qui est passé au contrôle technique. Ce
véhicule avait été acheté par M. Cantony au parc SNCF, et il a essentiellement roulé
depuis sur autoroute. ll est équipé d'un moteur diesel sans turbo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition d'achat du véhicule
pour 3 000,00€.
De voir avec M. MENOIRE la mise en place d'une boule d'attelage (d'occasion).
De proposer à la vente pour pièce le C15 pour 500 €.
Votes : 11 pour
- Annulation et remplacement de la délibération portant sur la délégation
d'attributions du conseil municipal au maire
Madame le Maire expose, suite au courrier de la préfecture demandant la modification
de la dernière délibération, qu'il y lieu de modifier la précédente délibération concernant les points suivants:
Fixer une limite des emprunts pouvant être passer par le maire
D'autoriser le maire à intenter des action en justice et d'y représenter la commune. cela se met en place sur les communes voisines. Certains souhaiteraient l'étendre à
l'ensemble des habitants de la commune.
Recensement:
Le recensement doit démarrer début d'année 2O27, un agent recenseur doit être
recruté par la commune.
PLUI :
Une présentation de la carte remise par la communauté de commune a été
présentée avec les premières zones constructibles possible.
Fin de la séance à 23H30
Secrétaire de séance
Richard GIBERT