unknown - Communauté de communes - Centre Corse

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social, CULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200925-073483-DE-1-1

Reçu le 02/10/20

ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE

DELIBERATION N° 20/142 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

ADOPTANT L'HARMONISATION DES REGLES DE GESTION APPLICABLES AUX PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE : TEMPS DE TRAVAIL

CHÌ ADOPRA L'ARMUNIZAZIONI DI I REGULI DI GISTIONI DA APPIIGA À I PARSUNALI IN U QUATRU DI A CRIAZIONI DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA : TEMPU DI TRAVADDU

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt cinq septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 9 septembre 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre- José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Chantal PEDINIELLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. François BENEDETTI à Mme Marie SIMEONI

Mme Valérie BOZZI à M. François-Xavier CECCOLI

M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA

Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à M. Jean-Charles ORSUCCI M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI

Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI

M. Michel GIRASCHI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI

Mme Stéphanie GRIMALDI à M. Pierre GHIONGA

Mme Julie GUISEPPI à Mme Pascale SIMONI

M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE

M. Paul LEONETTI à M. Pierre-José FILIPPUTTI

M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Véronique ARRIGHI

Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS

1Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200925-073483-DE-1-1

Reçu le 02/10/20

Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine RIERA

M. Julien PAOLINI à Mme Paola MOSCA

M. Paulu Santu PARIGI à M. Romain COLONNA

M. Antoine POLI à M. François ORLANDI

M. Pierre POLI à M. Paul MINICONI

M. Joseph PUCCI à M. François BERNARDI

Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Danielle ANTONINI

Mme Jeanne STROMBONI à Mme Anne TOMASI

Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI

ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.

Isabelle FELICIAGGI, Laura FURIOLI, Francis GIUDICI, Pierre-Jean LUCIANI, Jean- Martin MONDOLONI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU les lois n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence modifiée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU l’ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Collectivité de Corse et notamment son article 11,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la

2Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200925-073483-DE-1-1

Reçu le 02/10/20

réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique,

VU la circulaire NOR : RDFFl 710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique,

VU les délibérations du Département de la Corse-du-Sud, du Département de la Haute-Corse et de la Collectivité Territoriale de Corse en vigueur portant sur la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail prises en amont de la fusion,

VU la délibération n° 18/292 AC de l’Assemblée de Corse du 27 juillet 2018 portant harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse concernant le temps de travail,

VU la délibération n° 19/038 AC de l’Assemblée de Corse du 21 février 2019 approuvant l’harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : temps de travail des Directeurs, Directeurs adjoints, Secrétaires généraux, Chargés de missions auprès des Directeurs généraux, Responsables d’établissement,

VU la délibération n° 19/204 AC de l’Assemblée de Corse du 27 juin 2019 définissant les temps de travail des personnels de la Collectivité de Corse et l’harmonisation des règles de gestion de leurs conditions d’emplois,

VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,

VU l’avis du comité technique en date du 11 septembre 2020,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, amendé,

SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

ONT VOTE POUR (56) : Mmes et MM.

3Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200925-073483-DE-1-1

Reçu le 02/10/20

Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean- Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse.

APPROUVE l’ensemble des modifications du règlement du temps de travail des agents de la Collectivité de Corse figurant en annexe.

ARTICLE 2 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 25 septembre 2020

Le Président de l'Assemblée de Corse,

Jean-Guy TALAMONI

4COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2020/O2/247

ASSEMBLEE DE CORSE

2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2020

REUNION DES 24 ET 25 SEPTEMBRE 2020

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

ARMUNIZAZIONI DI I REGULI DI GISTIONI DA APPIIGA

À I PARSUNALI IN U QUATRU DI A CRIAZIONI DI A

CULLITTIVITÀ DI CORSICA : TEMPU DI TRAVADDU

HARMONISATION DES REGLES DE GESTION

APPLICABLES AUX PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA

CREATION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE : TEMPS DE

TRAVAIL

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la FiscalitéCULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

L’Assemblée de Corse a défini par sa délibération n° 19/204 AC du 27 juin 2019, les temps de travail et l’harmonisation des règles de gestion des conditions d’emploi d’une immense majorité des agents de la Collectivité de Corse.

Les métiers et services qui n’ont pas encore fait l’objet d’une harmonisation aux termes de la délibération susmentionnée relèvent de situations particulières identifiées. Il s’agit notamment des personnels affectés au Secrétariat général de l’Assemblée de Corse, qui connaissent des sujétions et des spécificités liées à la nature des missions exercées et pour lesquels un temps de travail adapté permettant d’assurer le bon fonctionnement de cette assemblée est aujourd’hui proposé.

Le temps de travail des agents du Secrétariat général de l’Assemblée de Corse est articulé notamment autour des différentes commissions et sessions de l’Assemblée de Corse, représentation démocratique de notre territoire, et dicté par l’actualité des affaires de la Corse.

Il convient ainsi de prévoir, pour les personnels concernés par ces activités, des adaptations spécifiques pendant les journées de réunion des commissions et de séance de l’Institution, et notamment la création d’un motif dédié comptabilisant une durée de travail journalière maximale par le biais du logiciel de gestion automatisée du temps de travail.

Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, dans le cadre de l’ordre du jour des sessions ou des commissions et pour des raisons dictées par l’urgence, l’actualité ou les aléas, une dérogation au régime du temps de travail peut être autorisée, de manière ponctuelle et limitée dans le temps.

Elle donne lieu à une proposition du Président du Conseil Exécutif de Corse autorité hiérarchique, avec avis conforme du Président de l’Assemblée de Corse, autorité fonctionnelle, soumise pour approbation à l’Assemblée de Corse et à l’information sans délai des instances compétentes.

L’annexe intitulée « Collectivité de Corse - Modifications du Règlement du Temps de Travail - Secrétariat général de l’Assemblée de Corse » reprend la proposition de modifications du règlement tel qu’approuvé par la délibération susvisée. L’ensemble des dispositions du règlement du temps de travail ainsi modifié sera applicable au sein de la Collectivité au travers de trois axes principaux que sont la durée du temps de travail, les congés et absences et l’organisation et l’aménagement du temps de travail.

Les dispositions contenues en annexe entrent en vigueur au 1er septembre 2020,

2sous réserve des délais de mise en œuvre technique s’agissant spécifiquement des dispositions contenues au paragraphe « 3.2.3.2 Régime d’horaires variables applicables aux agents du Secrétariat général de l’Assemblée de Corse ».

Je vous précise que le présent rapport est sans incidence financière.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

31

Annexe

Collectivité de Corse

Modifications du

Règlement Temps de Travail

Le Règlement du Temps de Travail décline les délibérations de l’Assemblée de Corse du 27 juillet 2018 et du 27 juin 2019 et fixe en matière de temps de travail les règles applicables au sein de la Collectivité de Corse. Il est modifié comme suit.NA

2

I - Modification du règlement du temps de travail

 Le 3.2.4 Régime d’horaires variables applicables aux directeurs généraux et Secrétaires généraux du Conseil exécutif, du CESEC et de la Chambre des Territoires est modifié comme suit :

3.2.4 Régime d’horaires variables applicables aux directeurs généraux et Secrétaires généraux de la Chambre des Territoires, du Conseil exécutif, de l’Assemblée de Corse et du CESEC

 Le 3.2.3 Régime d’horaires variables applicables aux cadres de direction est modifié comme suit :

3.2.3.1 Régime d’horaires variables applicables aux cadres de direction

Le régime d’horaires variables applicable aux personnels de la Collectivité de Corse exerçant les fonctions de directeurs et directeurs adjoints, secrétaires généraux et chargés de mission auprès des directeurs généraux, responsables d’établissements, s’inscrit dans les limites réglementaires et est adapté du régime général dans les conditions suivantes :

 La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures

 La plage variable le matin débute à 7H00

 La plage variable l’après-midi se termine à 20H00

 La journée de travail ne peut être inférieure à 5 heures

 Le nombre de jours RTT est fixé à 27 (déduction faite de la journée de solidarité)

 Le suivi automatisé du temps de travail qui s’applique aux cadres concernés par ces dispositions peut permettre de constater une situation créditrice ou débitrice :

o Dans le cas d’une situation débitrice, le débit d’heures ne peut être supérieur à 4 heures

o Dans le cas d’une situation créditrice qui ne peut excéder 48 heures sur le trimestre, la récupération des heures est réalisée trimestriellement, soit sous la forme de récupération par ½ journées non consécutives, soit sous la forme d’un repos compensateur de 3 jours maximum pris sous forme de congé ou placés dans le CET. Les heures réalisées à la demande du supérieur hiérarchique sont considérées comme des heures supplémentaires.

Pour un agent à temps complet, ce régime s’applique du lundi matin au vendredi après-midi.

Ce régime est applicable aux Directeurs du Secrétariat de l’Assemblée de Corse en dehors des jours de séance de l’Assemblée de Corse délibérante ou des commissions.NA

”

3

Lors des réunions de commission et de séances publiques de l’Assemblée de Corse, les Directeurs du Secrétariat général de l’Assemblée de Corse pourront solliciter sur le logiciel de gestion automatisée du temps de travail leur positionnement pour la journée entière en « SESSAC/COM » dont la durée est forfaitairement fixée à 10 heures. Les deux heures réalisées au-delà du cycle horaire quotidien choisi par l’agent et les heures réalisées au-delà du forfait de 10 heures et à la demande du supérieur hiérarchique sont considérées comme des heures supplémentaires.

3.2.3.2 Régime d’horaires variables applicables aux agents du Secrétariat général de l’Assemblée de Corse

Le régime d’horaires variables applicable aux agents du Secrétariat général de l’Assemblée de Corse, s’inscrit dans les limites réglementaires et est adapté du régime général dans les conditions suivantes :

 Crédits et débits d’heures :

Le badgeage effectué par l’agent peut faire apparaître une situation soit créditrice, soit débitrice. Le suivi automatisé du temps de travail qui s’applique aux agents concernés par ces dispositions peut permettre de constater une situation créditrice ou débitrice :

o Dans le cas d’une situation débitrice, le débit d’heures ne peut être supérieur à 4 heures

o Dans le cas d’une situation créditrice qui ne peut excéder 48 heures sur le trimestre, la récupération des heures est réalisée trimestriellement, soit sous la forme de récupération par ½ journées non consécutives, soit sous la forme d’un repos compensateur de 3 jours maximum pris sous forme de congé ou placés dans le CET, soit alimenter par heure entière un crédit d’heures dédié utilisable exclusivement pendant le mois d’août ; ce crédit d’heures dédié au mois d’août est plafonné à 35 heures. Les heures réalisées au-delà du cycle horaire, à la demande du supérieur hiérarchique, sont considérées comme des heures supplémentaires.

 Modalités spécifiques concernant les jours de session de l’Assemblée de Corse et / ou de commissions

Lors des réunions de commission et de séances publiques de l’Assemblée de Corse, les agents du Secrétariat général de l’Assemblée de Corse pourront solliciter sur le logiciel de gestion automatisée du temps de travail leur positionnement pour la journée entière en « SESSAC/COM » dont la durée est forfaitairement fixée à 10 heures. Les heures réalisées par l’agent au-delà de ces dix heures et à la demande du supérieur hiérarchique sont considérées comme des heures supplémentaires.es applicables aux

Secrétariat général

s du

n est modifiée comme suit :

4

II - Modification de l’annexe 2 au règlement du temps de travail

 Afin d’intégrer :

o les modifications au 3.2.3 Régime d’horaires variables applicables aux cadres de direction les fonctions de Directeurs du Secrétariat général de l’Assemblée de Corse

o le 3.2.3.2 Régime d’horaires variables applicables aux agents du Secrétariat général de l’Assemblée de Corse.

L’Annexe 2. Répartition des régimes par direction est modifiée comme suit :DGA en charge du patrimoine de la collectivité, des moyens et de la commande publique

Commande

publique

TER01 R

et adm. de

bureau

Régime

général HV

MOST

Fonctions

ÉTeat1=1)

standard

TER R

et adm. de

[el T EEE LE

Plate-forme

de partage

des

véhicules

Grand Hôtel

Horaires

ft collectifs

Gestion des moyens

roulants et mécanisés

IT ER T0 R

deterrain

des garages

SEE

IT ER 0 LR

et adm. de

Le F TELE

Plate-

forme de

partage

des

véhicules

Horaires fixes

(individuels ou

Gestion, entretien et suivi des bâtiments

Bâtiment.

IT ER T0 R

de terrain

SRE

et adm. de

[el F TEE LE

Fonction

Gardiennage

ASE Te

RCA TEE

tech. de

terrain (été)

ss adaptés collectifs) L_)

Gestion

foncière

SR 0 1 R

et adm. de

bureau

Non

déterminé

5DIN ao 1e te ET OEIL LES

LA EEE , TES [ALTER AT Pers. médical : ; Miel RIT

médical, dj : médical, Fonctions RE ee TEE médical, Pr paramédical et N ; paramédical et ar

paramédical paramédic accueil paramédical

CET 11 adm. En adm. CE Te 11

(eos

Horaires fixes

(individuels ou |

collectifs)

| Régime spécifique Régime

|

En général HV fo HV adaptés

DGA en charge des infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments

== : RE : Contrôleurs technique et Pers. technique et technique des Agent de PAR ER CT

adm. de adm. de bureau Et Fr port een

bureau. de bureau

général HV collectifs ____ ) déterminé

6DGA en charge de la stratégie, de l’innovation et de la

transformation

DGA en charge des affaires

financières, européennes et des

LR

Pers. adm. de |[Pers. adm. de

bureau. bureau.

Pers. adm.

de bureau.

Pers. adm.

de bureau.

Pers. adm. de

bureau.

Pers. adm. de

bureau.

Régime

général HV

relations internationales

LATEPRE Te11e

bureau.

Pers. adm. de

bureau.

Pers. adm. de

bureau.

DGA en charge de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la langue corse

Pers. adm. de bureau. Pers. adm. de bureau. Pers. adm. de bureau.

Régime

bn] général HV

Pers.

adm. de

CIFT TR

Pers. adm. de bureau.

ED spécifique

7DIN a Role ol Ro le ot Re: 1uglonle)le = Re Reel ae DE

ESS

Fonctions

: accueil

Fonctions PO r T surveillance,

accueil, de ) : r ! animation surveillance, ; k ne musees et

Ce TallnnEtelelel Po Ü

dans les ' ; bureau et Tue on adm. de archéologi-

leo ureau. agents L Te

du FRAC et P médiathèques es

LATE

adm. de Pers. adm. de

bureau.

al el

Etes

ES

archéo

Horaires fixes

< collectifs) collectifs

DGA en charge de l'aménagement et du développement des territoires

Pers LATE A

: LICE TS, Lo al al : : TER 01 , A Casa CT LR de terrain LEE RES F QUE Pers. technique | que et ; , - TER CT OR : de terrain ; TER TE

PRE ve CI de bureau (LAV, interv. technique technique Pr technique PRE

et adm. ; CET LR bureau. de de bureau Laine CES LE burea Biguglia) ton rr

U.

nee Rs pv CRE Te

—— “operation: © (FORSAP)

na Secrétaria nelles, on onatpire

ARR Tanchiccia)

analyses

AT

En) Régime __ Horaires Eu Horaires fixes (individuels ou collectifs) général HV collectifs

8DGA en charge des systèmes d’information, de la communication interne et des LTCe Re Eee TTe TES

Pers. adm. de Pers. adm. de | Pers. adm. de |Pers. adm. de | Pers. adm. de Pers. adm. de

bureau. bureau. LIFE ITR bureau. bureau.

,:. général HV

STE EE Role

la Chambre des

territoires

Secrétariat général du

(er 1R etui

Pers. adm. de Pers. adm. de bureau.

bureau.

Pers. adm. de

Régime

général HV

bureau.

Secrétariat

SEE

les

(ele

| Régime agents

) SG AC

. adm. de bureau.

Secrétariat

général du

CESEC

Pers. adm. de bureau.

9Direction de la sûreté, de la sécurité et du protocole

Pers. adm. de bureau.

CR général HV

10