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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - DELIB20200723.09 CIAS de RLV Designation des membres du conseil d administration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - DELIB20200723.09 CIAS de RLV Designation des membres du conseil d administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RIOM
LIMAGNE
ET
VOLCANS
(PUY-DE-DOME)
Effectif
légal
du
conseil
communautaire :
60
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
60
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés : 60
Nombre
de
votants
:
60
Date
de
convocation
:
17
Juillet
2020
Date
d'affichage
du
compte-rendu
:
31
Juillet
2020
Objet:
Centre
Intercommunal
d'Actions
Sociales
(CIAS)
de
Riom
Limagne
et
Volcans:
désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBÉRATIONS
du
CONSEIL
de
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
Délibération
n°09
L'AN
deux
mille
vingt
le
jeudi
23
juillet,
le
conseil
communautaire,
convoqué
le
17
juillet
2020,
s'est
réuni
à
Mozac,
Salle
l’Arlequin,
à
18
heures
30
minutes,
sous
la
présidence
de
M
Frédéric
BONNICHON,
Président.
PRESENTS Mme
ABELARD
Nathalie,
M
AGBESSI
Eric,
M
AYRAL
Jean-Paul,
M
BARBECOT
Jacques,
M
BEAURE
Nicolas,
M
BELDA
José,
Mme
BERTHELEMY
Hélène,
M
BIGAY
Bertrand,
M
BOISSET
Jean-Pierre,
M
BONNICHON
Frédéric,
M
BOUCHET
Boris,
M
BRAULT
Charles,
M
CARTAILLER
Philippe,
M
CAZE
Alain,
M
CHANSARD
Gérard,
M
CHASSAGNE
Eugène,
M
CHASSAING
Pierre,
M
CHAUVIN
Lionel,
M
DE
ABREU
Jérôme,
Mme
DE
MARCHI
Véronique,
M
DEAT
Alain,
M
DERSIGNY
Eric,
M
DESMARETS
Pierre,
M
DUBOIS
Gérard,
M
DUCHÉ
Dominique,
Mme
DUPONT
Laurence,
M
GAILLARD
Philippe,
M
GAUTHIER
Patrice,
Mme
GRENET
Michèle,
M
GRENET
Roland,
M
HEBRARD
Jean-Pierre,
Mme
HOARAU
Catherine,
M
IMBERT
Didier,
M
JEAN
Daniel,
Mme
LAFARGE
Anne-Catherine,
M
MAGNET
Patrice,
M
MAGNOUX
André,
Mme
MARTINHO
Corinne,
M
MELIS
Christian,
M
MESSEANT
Jean-François,
M
MICHEL
Didier,
Mme
MOURNIAC-
GILORMINI
Virginie,
,
Mme
PARRAIN
Karine,
Mme
PERRETON
Régine,
Mme
PIRES-BEAUNE
Christine,
M
RAYMOND
Vincent,
M
REGNOUX
Marc,
M
ROUGEYRON
Denis,
Mme
ROUSSEL
Sandrine,
M
THEVENOT
Laurent,
Mme
VAUGIEN
Evelyne,
M
VERMOREL
Pierrick,
Mme
VEYLAND
Anne,
M
VILLAFRANCA
Grégory,
M
WEINMEISTER
Nicolas,
titulaires.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Absents
représentés
ou suppléés
:
-Mme
CACERES
Marie
a donné pouvoir
à Mme
ABELARD
Nathalie
-M
DE
ROCQUIGNY-DU-FAYEL
Jean-Michel
à
donné
pouvoir
à
VEYLAND
Anne
-M
GRENET
Daniel
a donné pouvoirà Mme
GRENET
Michèle
-Mme
PANIAGUA
Murielle
a donné
pouvoirà M
REGNOUX
Marc
-M
PECOUL
Pierre
a donné
pouvoir
à M
BOISSET
Jean-Pierre
<>
<>
<>
<>
<>
Secrétaire
de
Séance
: M
JEAN
Daniel Rapport
n°09
—
Centre
Intercommunal
d'Actions
Sociales
(CIAS)
de
Riom
Limagne
et
Volcans:
désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L123-4
à
L 123-8,
R123-1
à
R
123-7,
R123-10
à
R
123-25
et
R
123-27
à
R
123-30,
Vu
les
statuts
en
vigueur
du
CIAS
de
Riom
Limagne
et Volcans,
Considérant
qu'outre
son
président,
le conseil
d'administration
du
CIAS
comprend
:
-
des
membres
élus
en
son
sein
au
scrutin
majoritaire
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
-
des
membres
nommés,
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
les
communes
membres,
Considérant
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
(16
au
plus
pour
chaque
collège)
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CIAS,
Considérant
que
le conseil
d'administration
en
vigueur
compte
25
membres
: le président
de droit,
12
membres
élus
et
12
membres
nommés
par
le
Président,
Le
conseil
communautaire
sur
proposition
du
Président
et
à
l'unanimité,
décide :
-
de
procéder
selon
les
modalités
de
vote
précisées
ci-dessus
à
la
désignation
des
12
conseillers
communautaires
qui
seront
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
-
de
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
:
- Evelyne
VAUGIEN
(Riom)
- Fabrice
MAGNET
(Ennezat)
- Nicolas
WEINMEISTER
(Sayat)
- André
MAGNOUX
(Malintrat)
- Denis
ROUGEYRON
(Saint
Bonnet
près
Riom)
- Didier
MICHEL
(Varennes
sur
Morge)
- Anne-Catherine
LAFARGE
(Marsat)
- Daniel
JEAN
(Mozac)
- Michèle
GRENET
(Riom)
- Marie
CACERES
(Châtel-Guyon)
- Corinne
MARTINHO
(Ennezat)}
- Roland
GRENET
(Surat)
Fait
et délibéré
en
séance
les mêmes
jour,
mois,
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
A
Riom,
le 24 juillet
2020
Le
A
:
Frédéric
BONNICHON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans
un délai de deux
mois à compter
de sa notification
ou de
sa publication.
Elle peut également faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre
et qu'un
silence
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif dans
un
délai de deux
mois.
(Articles
R.421-I
et suivants
du
Code
de Justice Administrative
et L.231-4
du
Code
des Relations
entre
le Public
et l'Administration).