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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL02 AG)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Industrie,
Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-11-02 Séance du mardi 25 novembre 2025
OBJET : DÉSIGNATION D'UN MEMBRE POUR SIÉGER AU CONSEIL
DE SURVEILLANCE DES ÉTALISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS
AU TITRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean- Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER- FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Alain LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Pierre BARTHELEMY, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 99
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 23
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre siègent aux conseils de surveillance des établissements de santé publics, conformément à l’article R.6143-3 du code de la santé publique,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération,
Considérant la demande des services de l’Agence Régionale de la Santé reçu le 19/08/2025,
L’ARS nous demande de bien vouloir procéder au renouvellement du mandat qui prendra fin en fin d’année pour siéger aux conseils de surveillance des établissements de santé publics pour le compte des centres hospitaliers du Forez et de Saint-Bonnet-le-Château.
Il est proposé de désigner un nouveau représentant au titre de Loire Forez agglomération.
M. Marc ARCHER est seul candidat.
Monsieur le Président demande l’accord de l’assemblée pour procéder au vote à main levée. L’assemblée émet un avis favorable.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- désigne Monsieur Marc ARCHER pour siéger aux conseils de surveillance des centres hospitaliers du Forez et de Saint-Bonnet-le-Château.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,