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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL02 AG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-06-02 Séance du mardi 30 juin 2026
OBJET : INFORMATION SUR LE PLAN INTERCOMMUNAL DE
SAUVEGARDE DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION (PICS)
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 23 juin 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Frédéric MURAT, Sébastien NEVES, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Audrey VACHERON, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Marie-France ROCHETTE, Patrick ROMESTAING, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Kévin KLEIN par Sébastien NEVES, Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Jean-Michel PERRACHE par Audrey VACHERON, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Marc PELARDY par Marie-France ROCHETTE, Julien RONZIER par Serge BAISSAT, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
Pouvoirs : Anne BERTIER pouvoir à Robert REGEFFE, Christophe BLOIN pouvoir à Béatrice DAUPHIN, Nasera CHABANE pouvoir à Claudia ROLLE, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX pouvoir à Jérôme PEYER, Serge GOMET pouvoir à Muriel COUTURIER, Annabel TURNEL pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Serge DERORY pouvoir à Alexandre PALMIER, Ghyslaine POYET pouvoir à Pascale PELOUX, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Yannick TOURAND pouvoir à Thierry HAREUX
Absents : Denis JOANDEL, Sylvain LEVET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 125
Nombre de membres présents : 112
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 123
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour la commune de Gumières.
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Loire Forez agglomération ;
Vu la Ioi n°2021-1520 en date du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2025,
Considérant que ce plan est obligatoire pour les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), avant le 25 novembre 2026, dès lors qu’au moins une commune membre est soumise à l’obligation de réaliser un PCS, ce qui est le cas de Loire Forez agglomération,
Considérant que 31 des communes membres de Loire Forez agglomération ont l'obligation d'établir un plan communal de sauvegarde (Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond, Boisset- Saint-Priest, Bonson, Chalain-le-Comtal, Chambles, Chenereilles, Craintilleux ,L'Hôpital-le- Grand, Leigneux, Luriecq, Magneux-Haute-Rive, Marols, Montverdun, Périgneux, Précieux, Sail-sous-Couzan, Saint-Cyprien, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Sixte, Sainte- Agathe-la-Bouteresse, Soleymieux, Solore-en-Forez, Sury-le-Comtal, Trelins Unias, Veauchette)
Considérant que 12 communes se sont engagées volontairement dans cette démarche (Ailleux, Bussy-Albieux, Cezay, Chalain d’Uzore, Chalmazel-Jeansagnière, Écotay-l'Olme, Marcilly-le-Châtel, Montbrison, Mornand-en-Forez, Pralong, Saint-Paul-d'Uzore, Sainte-Foy- Saint-Sulpice)
Considérant que le conseil communautaire doit être informé des travaux d'élaboration du plan de sauvegarde, et que cette information doit être réitérée à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il est explosé ce qui suit : Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026
Le Plan intercommunal de sauvegarde comprend notamment :
- une mise en commun de l’analyse des risques identifiés et du recensement des enjeux de chaque commune membre à laquelle s’ajoute une analyse des risques pouvant survenir simultanément à l’échelle intercommunale ;
- les modalités d’appui à toutes les communes membres lors de la gestion de la crise afin d’assurer la protection et le soutien à la population ;
- un inventaire des moyens mutualisables par toutes les communes, des moyens propres de l’EPCI ou pouvant être fournis par les personnes publiques ou privées ;
- un recensement des ressources et des outils intercommunaux existants ;
- l’organisation et la planification de la continuité d’activité et du rétablissement des équipements et des missions relevant de l’EPCI.
Une fois rédigé, ce plan sera arrêté par le Président de l’EPCI et chacun des Maires des communes dotées d’un PCS. Il est prévu de tester l'organisation du PICS au minimum tous les 5 ans.
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- de prendre acte du projet de Plan Intercommunal de Sauvegarde de Loire Forez agglomération en cours d'élaboration.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- prend acte du projet de Plan Intercommunal de Sauvegarde de Loire Forez agglomération en cours d'élaboration.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 30 juin 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,