Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 289 CTM Arrete circ. stat. 12 rue de la Fonta
Arrêté - 2026 264 CTM Prolongaton arrete 2026 252 circ. sta
Arrêté - 2026 287 CTM Arrete circ. stat. 9 avenue de Flandr
Arrêté - 2026 112 CTM Arrete circ stat 78 rue du Temple BT
Arrêté - 2026 045 CTM Arrete circ. stat. autorisation vehic
Arrêté - 2026 097 CTM Arrete circ. stat. 3 Place Alphonse D
Arrêté - 2026 114 CTM Arrete circ stat 10 chemin du Clos La
Arrêté - 2026 276 CTM Prolongation arrete 2026 249 circ. st
Arrêté - 2023 196 CTM Stationnement Neutralisation 3 places
Arrêté - 2024 177 CTM Arrete portant neutralisation de 3 pl
Arrêté - 2026 140 CTM Arrete circ. stat. neutralisation places de parking sur 20 metres 9 rue de la Fontaine 16 juin au 11 dec. 2026 2
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 140 CTM Arrete circ. stat. neutralisation places de parking sur 20 metres 9 rue de la Fontaine 16 juin au 11 dec. 2026 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RIS-ORANGIS
2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/140
du jeudi 28 mai 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour autoriser la circulation
de poids lourds, la livraison de matériel de chantier
et la neutralisation de places de parking sur 20 mètres,
au 9 Rue de la Fontaine
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33, R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU la décision n° 2018/367 du 20 novembre 2018 fixant les montants des droits de
voirie et d'occupation du domaine public,
VU l'arrêté permanent 2025/004 du mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant
le stationnement des camions de plus 3.5T sur le territoire de la Ville de Ris-Orangis,
VU le règlement communal de voirie,
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDERANT la demande présentée par le riverain, sis 11 Rue Colas - Bâtiment A - 91390 MORSANG-SUR-ORGE, relative à la neutralisation de places de parking sur 20 mètres et la demande présentée par la Société SAPO, sise BP 201 Rouvres-Saint Jean - 45302 PITHIVIERS CEDEX, relative à une autorisation de circulation de poids lourds, dans le cadre des travaux de construction d'une maison individuelle au 9 Rue de la Fontaine à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT que la neutralisation entraine une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité pour le fonctionnement, devant le 9 Rue de la Fontaine à Ris-Orangis,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Autorisation.
Le riverain, sis 11 Rue Colas - Bâtiment A - 91390 MORSANG
SUR-ORGE et la Société SAPO, sise BP 201 Rouvres-Saint- Jean
- 45302 PITHIVIERS CEDEX sont autorisés respectivement à
neutraliser des places de parking sur 20 mètres pour le
stationnement d'un poids lourd et à livrer du matériel de chantier,
dans le cadre des travaux de construction d'une maison individuelle
au 9 Rue de la Fontaine à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds.
Un changement de côté du stationnement alterné.
La neutralisation de places de stationnement sur 20 mètres,
Une dérogation à l'arrêté permanent 2025/004 du
mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant le
stationnement des camions de plus 3.5T sur le territoire de la
Ville de Ris-Orangis.
ARTICLE 2 : Redevance.
En application de la décision n° 2018/367 du mardi 20 novembre
2018, une redevance d'un montant de 856,80 €, (20 mètres x
7,14 €/mois, soit 142,80 x 6 mois) est due au titre de la présente
autorisation. Elle donnera lieu à l'émission d'un titre de recette en
vue d'un règlement auprès du Trésor public, à l'attention du riverain
bénéficiaire des travaux.
ARTICLE 3 : Stationnement.
Au niveau du périmètre du site de construction, le stationnement
des véhicules légers et des poids lourds sera interdit et considéré
comme gênant durant l'ensemble de la durée des livraisons. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules
en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du
Code de la Route. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié le: 4 5 JUIN 20/6
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
ARTICLE 4 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 5 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l’entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE8 : Sécurité.
Les services de la police municipale et de la police nationale sont
habilités à apporter toutes mesures modificatives complémentaires
pour l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mardi 16 juin 2026 au
vendredi 11 décembre 2026.
La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à
l’article 8. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait
usage avant l'expiration de ce délai. Elle ne se rapporte d’ailleurs
qu'à l'installation actuellement prévue.
Cette autorisation doit pouvoir être présentée à tout moment à un
agent dûment habilité, sur simple réquisition de sa part.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 28 mai 2026.
Sonia Benameur,
Maire de Ris-Orangis 2026/