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Arrêté - 2026 045 CTM Arrete circ. stat. autorisation vehicules 3.5T neutralisation partielle stationnement 1 rue de Normandie HANSEN MARINE 11 au 13 mars 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 045 CTM Arrete circ. stat. autorisation vehicules 3.5T neutralisation partielle stationnement 1 rue de Normandie HANSEN MARINE 11 au 13 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ni RIS-ORANGIS
2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/045
du jeudi 26 février 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour autoriser la circulation de
véhicules de plus de 3.5T, ainsi qu’une neutralisation partielle de
stationnement pour l'installation d’une passerelle, au 1 Rue de
Normandie par la Société HANSEN MARINE
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-138,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté permanent 2025/004 du mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant
la circulation des camions de plus 3.5T sur le territoire de la Ville de Ris-Orangis,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société HANSEN MARINE, domiciliée
au 4 Rue Nikola Tesla - 77183 CROISSY-BEAUBOURG, relative à une autorisation à
la circulation de véhicules de plus de 3.5T, ainsi qu'une neutralisation partielle de
Place du Général-de-Gaulle Stationnement pour l'installation d'une passerelle au 1 Rue de Normandie à RIS- 91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F.01 69 02 52 53
Contacl@ville-ris-orangis.fr
ORANGIS.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Autorisation.
La Société HANSEN MARINE, domiciliée au 4 Rue Nikola Tesla -
77183 CROISSY-BEAUBOURG est autorisée à faire circuler des
véhicules de plus de 3.5T et de neutraliser un stationnement partiel
pour l'installation d'une passerelle, au 1 Rue de Normandie à RIS-
ORANGIS.
Les travaux entraineront :
- Un impact dans les 2 sens de circulation.
- Une circulation alternée par homme trafic.
- Une interdiction de circuler pour les poids lourds.
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers.
Itinéraire du poids lourd et stationnement interdit :
-__ Rond-Point Gay Lussac : la totalité du rond-point.
- Avenue Gay Lussac : du rond-point Gay Lussac à la Rue de
Lorraine.
- Rue de Lorraine : de l'Avenue Gay Lussac jusqu’au 35bis et
36 de la Rue de Lorraine.
- Rue d’Anjou : depuis la Rue de Normandie jusqu'au 6 et 7 de la Rue d'Anjou.
- Rue de Normandie : du 1 au 7 et du 2 au 6.
ARTICLE 2 : Affichage.
L'entreprise devra être en possession de l'arrêté, afin de justifier de
l'autorisation de circulation et de stationnement de véhicules de plus
de 3,57.
ARTICLE 3 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mercredi 11 mars 2026 au
vendredi 13 mars 2026.
ARTICLE 4: Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
Le Maire certifie sous sa - Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes, responsabilité - Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Le caractère exécutoire - Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme. de cet acte :
Transmis en Préfecture Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent le:
Publiée: { (} MARS 2026 arrêté.
Notiié le :
Le présent arrêté peut Fait à Ris-Orangis, le 26 février 2026. faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa : h
publication et de sa Conseiller dépaftemental d notification.