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Procès Verbal - delib 2022 062
Procès Verbal - 2022 048 amenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 048 amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
mai,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-
Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la
convocation
: 17
mai
2022.
PRESENTS
:
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GUYMARD
Jean-
Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
— ARTHEMISE
Fabienne
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
— BENOIT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
— BURLOT
David
a donné
pouvoir
à VITEL
Fabien,
- CAURET
Camille
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
— GRIMAULT
David
donne
pouvoir
à LE
BOULANGER
René,
— LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
— _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
— MEGRET
Yves
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
— LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadège
LE
GUEN
Délibération
n°2022-048
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 26
- Absents
: 9 —
Pouvoirs
: 8
AMENAGEMENT
AMENAGEMENT
DE
LA
RD
768
(LA
DOBERIE)
ECLAIRAGE
PUBLIC
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la RD768
au
lieu-dit
La
Doberie,
les
services
ont
étudié
l'implantation
d’un
éclairage
supplémentaire
pour
sécuriser
la traversée
piétonne.
Les
travaux
d'éclairage
public,
se
déroulent
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
(SDE22),
à qui
la commune
de
Lamballe-Armor
a transféré
cette
compétence.
lIs
comprennent
:
o La
fourniture
et
pose
d’un
mât
et
d’une
lanterne
LED,
© Le
raccordement
sous
route
départementale
au
réseau
existant. Le
SDE22
a transmis
un
avant-projet
qui
s'élève
à 8
294,40
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
des
frais
d'ingénierie)
dont
4 992,00
€ à
la charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le projet
d'éclairage
public
pour
un
montant
estimatif
de
8294,40
€ TTC.
Conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
Lamballe-Armor
verse
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
4 992,00
€. Montant
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à la
charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
2023,
- AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
30
MAI
207?
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
re. LAN
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le
3 0
MAI
202?
De
l'affichage
le
3 0
MAI
202?
Pour-le
re,
Æ
SET
yprion
Diréctrice
Générété
À jhte
des
Services
C
Anne-Claire
GUILLET