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Procès Verbal - 2022 078 amenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 078 amenagement)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 18
juillet
2022,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 12
juillet
2022.
PRESENTS
:
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- ARTHEMISE
Fabienne
donne
pouvoir
à PECHA
Virginie,
-
BENOIT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- _
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- _
BURLOT
David
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain.
- CAURET
Camille
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GAUVRIT
Thierry
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- _
GILLARD
Nadine
donne
pouvoir
à de
LE
MOIGNE
Christine,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- LE
MAUX
Thierry
donne
pouvoir
à FORTIN
Céline,
- _
MERIAN
Caroline
donne
pouvoir
à MEGRET
Yves,
- JEGU
Josianne.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LINTANF
Goulven
Délibération
n°2022-078
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 23
- Absents
: 12
— Pouvoirs
: 11
AMENAGEMENT
SECTEUR
DE
LA
DEHANNE
- PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
VALIDATION
DES
TRAVAUX
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
DU
SDE
22
Le
19
avril
2021,
le Conseil
municipal
a approuvé
la mise
en
place
d’une
zone
de
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
sur
le secteur
de
la Dehanne.
Elle
oblige
tout
aménageur
intervenant
dans
la zone
définie
à signer
un
PUP
et
à participer
au
financement
des
équipements
à proportion
de
l’usage
qui
en
sera
fait.
Elle
est
établie
pour
une
durée
maximale
de
15
ans.
En
contrepartie,
les
extensions
de
réseaux
nécessaires
au
raccordement
des
parcelles
objet
de
la zone
de
PUP
sont
prises
en
charge
par
la
collectivité. Concernant
les
extensions
d'éclairage
public,
d'infrastructure
de
télécommunication
et
de
gaz,
le SDE,
à qui
la commune
a confié
les
compétences
en
la matière,
a procédé
à une
étude
pour
la desserte
de
la zone
de
PUP
: - Eclairage
Public
1°"®°
phase
Le
projet
d'éclairage
public
s'élève
à 15
552,00
€ TTC
pour
la première
phase.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
en
date
du
20
décembre
2019,
la participation
de
la collectivité
est
estimée
à 9
360,00
€ pour
la première
phase
(ce
montant
comprend
8%
de
frais
d'ingénierie).
- Infrastructures
de
télécommunications
Le
projet
de
génie
civil
des
infrastructures
de
télécommunications
s'élève
à 13
900,00
€ TTC.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
en
date
du
20
décembre
2019,
la participation
de
la collectivité
est
estimée
à 9
266,66
€ (ce
montant
comprend
8%
de
frais
d'ingénierie).
- Infrastructures
de
gaz
Le
projet
de
génie
civil
des
infrastructures
gaz
s'élève
à 5
400,00
€ TTC.
Les
travaux
comprennent
l'ouverture
de
la tranchée
et
sur
largeur
de
tranchée
pour
le réseau
gaz.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
en
date
du
20
décembre
2019,
la participation
de
la collectivité
est
estimée
à 3
600,00
€ (ce
montant
comprend
8%
de
frais
d'ingénierie).
Vu
la délibération
n°2019-043
du
19
avril
2021,
instaurant
une
zone
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
sur
le secteur
de
la Dehanne
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE:
o Le
projet
d'éclairage
public
— phase
1 proposé
par
le SDE
22
pour
un
montant
estimatif
de
15
552,00
€ TTC.
La
commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculé
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
;
o Le
projet
d’infrastructures
de
télécommunications
proposé
par
le SDE
22
pour
un
montant
estimatif
de
13
900,00
€ TTC.
La
commune
ayant
transféré
la compétence
optionnelle
maîtrise
d'ouvrage
travaux
infrastructures
de
communication
électronique
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE?22,
calculé
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
;
o Le
projet
d’infrastructures
de
gaz
proposé
par
le SDE
22
pour
un
montant
estimatif
de
5 400
€ TC.
La
commune
ayant
transféré
la compétence
optionnelle
maîtrise
d'ouvrage
infrastructures
gaz
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculé
sur
le montant
estimatif
TTC.
- AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
27
JUL.
207
A Lamballe-Armor,
le
—.
:
:
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
:
Pour
le Maire
absent,
Fabien
VITEL
De
la transmission
en
Préfecture
le
2 6
JUIL,
2072
3°"
Adjoint
au
Maire
De
l'affichage
le
2 Q
JUIL.
202?