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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
Le 07/02/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024
| ORDRE DU JOUR
1. Intercommunalité — Reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes des Quatre Vallées
2. Finances-taxe d'aménagement
3. Finances-Accord sur la garantie d'emprunt
À. Finances-rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024
5. Juridique-Convention de cession à titre gratuit de plaques murales de valorisation de la route des lustres
6. Compte rendu des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
7. Questions diverses VILLE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
Ferrières en Gâtinais, le 07 février 2024
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu le :
MARDI 13 FEVRIER 2024 à 18h 30
Salle du Conseil Municipal
Je vous propose l’ordre du jour ci-joint.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
nes À een ne
POUVOIR :
Je SOUSSIgné --------------""--"""-"""""".."" """.""" donne pouvoir à -----------------""
°e de me représenter à la réunion du 13/02/2024
e de prendre part à toutes les délibérations
e d'émettre tous votes et signer tous documents.
Date et signature