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Compte-Rendu - CR CM 080223
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 080223)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Budget,
ne MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS - LOIRET -
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 08 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance publique Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON
Gérard, Maire.
Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Jean-Philippe ARGY, Mme Florence BAILLOUX, M. Alain
BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN, Mme Céline CHAUVET, Mme Muriel CHAUVOT, Mme Nadia DERRADII,
M. Bruno DUBREUIL, M. Jacques DUCHEMIN, Mme Sylvie DUMAS, M. Claude MACON, M. Alain MOUCHOUX,
Mme Sylvie NINONET, M. Frédéric NERAUD (arrivé au point N°3), M. Pierre LELOUP et M. Bernard ROBICHON.
Etaient représentées :
Mme Nathalie ROUX par Mme Nadia DERRADII
Mrmne Virginie GESSAT par M. Bruno DUBREUIL
Mme Emmanuelle WAMBERGUE par M. Gérard LARCHERON
Etaient excusés :
Mme Sylvie COSTA
Mme Marine BURILLER
Mme Sophie SUIVENG
Mme Maddy FRICHET
M. Bruno CLEZARDIN
M. Jean-Louis TOUCHAIS
M. Norbert MOUTELIERE
Monsieur Alain MOUCHOUX a été nommé Secrétaire de Séance et Madame Karine BOUQUET,
Secrétaire de séance auxiliaire.
Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2022 est adopté l'unanimité.
1. Juridique
“Approbation de la convention entre la commune de Ferrières en Gâtinais, la
CCAV et les Petites Villes de Demain dans le cadre de l'Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT)
2. Intercommunalité —- Communauté de Communes des Quatre Vallées
“" Approbation de la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat dite « Renouvellement Urbain » OPAH-RU
Finances - Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023
Finances - Accord sur la garantie d'emprunt
5. Finances - Affaires scolaires
* Approbation de la participation communale en séjour de classe de
découverte 2023 de l'école Jeanne d'Arc
& Culture — Bibliothèque municipale « Loup de Ferrières »
"Modification du règlement intérieur
Compte-rendu des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Questions Diverses
1- JURIDIQUE-APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS,
LA CCAV ET LES PETITES VILLES DE DEMAIN-OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
D'APPROUVER dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le projet de territoire décrit
dans la convention-cadre, ainsi que ses orientations, actions et intentions de projet qui en découlent,
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la
réalisation du programme,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en
œuvre du projet et du programme d'actions, ainsi qu'à la mise en œuvre de l'ORT.
2-INTERCOMMUNALITE — APPROBATION DE LA CONVENTION DE L'OPERATION PROGRAMMEE
D'AMELIORATION DE L'HABITAT DITE « RENOUVELLEMENT URBAIN » (OPAH-RU)
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- DE VALIDER l'accompagnement pour une durée de 5 ans pour l'OPAH-RU multisites,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention d'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat « renouvellement urbain » à l'issue de la mise à disposition du projet de
convention pendant un mois sur la base document ci-annexé, le cas échéant ajusté sans que
l'économie générale ne puisse en être affecté,
- D'INSCRIRE aux budgets des 5 prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides
complémentaires de l'OPAH dite « renouvellement urbain », x
- D'AUTORISER le Maire à solliciter les subventions, à signer tous avenants et autres documents afférents à cette opération.
3- FINANCES — RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
DE PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023,
DE PRENDRE ACTE du débat relatif au Rapport d'Orientations Budgétaires.
4- FINANCES — ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPRUNT
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
D'ACCORDER la garantie de la collectivité à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt
d'un montant total de 7 247 000,00 £ souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt N° 142379 constitué de 5 lignes de Prêt,
D'ACCORDER à hauteur de la somme en principal de 3 623 500,00 € augmentée de l'ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt,
D'ACCORDER la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuelles dues par
l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
2 - DE S'ENGAGER dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
5- FINANCES -— AFFAIRES SCOLAIRES
- APPROBATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AU SEJOUR EN CLASSE DE DECOUVERTE 2023 DE
L'ECOLE JEANNE D’'ARC
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- D'APPROUVER le projet présenté par l'établissement scolaire,
- _ DE FIXER à 190 € par enfant Ferrièrois la participation de la commune.
Le montant défini sera déduit de la participation individuelle des familles ferrièroises.
6- CULTURE — BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE « LOUP DE FERRIERES » —- MODICIFATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité.
- DE MODIFIER le règlement intérieur de la bibliothèque municipale « Loup de Ferrières »,
- D'AUTORISER le Maire à signer le règlement intérieur.
7- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des attributions déléguées par le Conseil
Municipal :
- MARCHE DE SERVICES
Décision Marché Titulaire Montants
N° 23/2022 Contrat pour le recensement de la LA POSTE 22 096,80 € HT
population par les agents de la poste
N°24/2022 Spectacle pour l'école de la Cléry — | AEDA SPECTACLES 666,66 € HT 15/12/2022
N°04/2023 Contrat de maintenance du système de STANLEY 2 507,40 € HT / an
sécurité du site de la mairie
N°05/2023 Avenant de transfert du contrat SEGILOG à BERGER LEVRAULT L
la société BERGER LEVRAULT
N° 06/2023 Contrat d'installation et de maintenance du CWA ENTREPRISE 291,66 € HT / an
logiciel PANNEAUPOCKET
- Action en justice
Décision 25/2022 du 30/11/2022 assistance juridique de la commune
- Protocole Décision 27/2022 du 29/11/2022 Protocole transactionnel pour la prise en charge d'un sinistre subi de 125,90 € HT
- Louage
Décision 28/2022 du 21/12/2022 Mise à disposition gratuite d'un jardin
- Subventions
Décision 01/2023 du 11/01/2023 : DETR DSIL 2023 - projet de réparation du pont Rue du Perray d'un
montant de 1 477 254,90 HT - Demande de subvention 517 039 € HT
Décision 02/2023 du 11/01/2023 : DETR DSIL 2023 - projet d'interconnexion en eau potable avec Griselles
d'un montant de 470 000,00 € HT - Demande de subvention 164 500 € HT
Décision 03/2023 du 11/01/2023 : Appel à projet 2023 du Département
+ Projet de réparation du pont Rue du Perray d'un montant de 1 477 254,90 € HT - Demande de
subvention 664 764 € HT
+ Projet de création d'une voie douce et de mise en séparatif de l'assainissement de la Rue du Biquin
d'Or à la Côte Saint Lazare d'un montant de 2 187 000 € HT- Demande de subvention
874 800,00 € HT
La séance est levée à 21h00
Le Mai Le secrétaire de séance
Gérard LARCHERON Alain MOUCHOUX