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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 123 2023 FIN quart inv budget assainissement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 123 2023 FIN quart inv budget assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Bois et produits du bois,
+" © x°®
PAYS FALAISE NORMANDIE
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-123
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
décembre,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 61
Pouvoirs
: 8
de
la Commune
de
EN
AUGE D'AILLY
TASSILLY
LE
PIN LE VAL
LA
MERE
HOGUETTE DETROIT MARAIS
LA
CHAPELLE
MESNIL
VILLEMENT
ISLES
BARDEL
LOGES
SAULCES
MOUTIERS
EN
AUGE
MAIZIERES MARTIGNY
SUR
L'ANTE
MORTEAUX
COULIBOEUF
NORON
L'ABBAYE
NORREY
EN
AUGE
OLENDON QUILLY
LE TESSON
PERRIERES PERTHEVILLE
NERS
PIERREFITTE
EN
CINGLAIS
PI£RREPONT PONT
D'OUILLY
PONT
D'OUILLY
POTIGNY POTIGNY POTIGNY POTIGNY POTIGNY RAPILLY ROUVRES SAINT
GERMAIN
LANGOT
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
SAINT
PIERRE
CANIVET
SAINT
PIERRE
OÙ
BU
SASSY SOULANGY SOUMONT
SAINT
QUENTIN
TREPREL USSY USSY VENDEUVRE VERSAINVILLE VICQUES VIGNATS VILLERS
CANIVET
VILLY
LEZ
FALAISE
TITULAIRE
- Nom
BRET VAGUERESE-MARIE
DUFAY POURRIT PORCHON LEFEVRE BACHELEY GIESZCZYK ORIOT BLAIS HEURTIN CHANDON LEPETIT COURVALLET LEMERCIER GUIBOUT LEBRETON KEPA MAUNOURY BENOIT GASNIER FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
JURKIEWICZ AMBLARD COUDIERE HUET GOUPIL LEROUX VARIN POUPARD ROCHE MARGUERITTE DELILE JAMES HAGHEBAERT BINET DEWAELE BONNE NACHTERGAELE
s'est
réuni
à
FALAISE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
13
décembre
2023.
Prénom
Alain Christian Jean-René Michaël Norbert Jean-Yves Gérard Séverine Samuel Jean-Marle Jean-Louis Jean-Pierre Jean-Claude Mauricette Marle-Anne Daniel Sébastien Jean-Yves Kevin Jean-Louls Franck
Présent Présent Présent Présent Présent Présent Présent Présent Présent Présente Présente Présent Présente Présente Présent Présent Présent Présent Présent Présent Présente Présent Présente Présent Présent Présent Présent Présent Présente Présent
Absent Absent Absent Absent Absente Absent Absent Absent Absent Absent Absent Absent Absente Absent
À donné
à
à GRACIA
Fabrice
à LEBAS
Jean-Marc
à
PETIT
Sandrine
à LE VAGUERESE.MARIE
Cécite
à MESNIL
Pouvoir
à BLAIS
Norbert
Pouvoir
à LEBRETON
Pouvoir
à MAUNOURY
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
SUPPLEANT
- Nom
CAHOURS DECLERK MOISSON DELAROCHE SCELLES SCHWARTZ ANQUETIL GUERIN GIDEL HEUZE PIERRE BURON-LEDARD LEVAILLANT BOURY DELAUNAY DANNEVILLE GASNIER LECOMTE CRESPIN SOREL PAGEOT ANÇEL VANDON BENOIST LEFEVRE
Prénom
Théodore Odile Michel Pierre Fabrice Christion
Présent
Sandrine Xovier Pascal Julien Marie-Noëlle Elisabeth Estelle Lourence Hélène Rémi Pascal Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié le
Séance
du
21
décembre
2023
ID :014-241400514-20231221-123
2023-DE
Délibération
n°123/2023
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2024
- EXECUTION
— AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
CREDITS
A
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
DU
PAYS
DE
FALAISE
Le
Conseil
communautaire,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
1612-1
qui
précise
« que
le Président
peut
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
{dépenses
totales,
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18),
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le Conseil
Communautaire
» ;
e
Considérant
que
les
montants
de
l'affectation
des
crédits
ainsi
utilisés
doivent
être
précisés
;
e
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
7
décembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 69
Pour
: 69
Contre
: 0
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
DU
PAYS
DE
FALAISE
de
l'exercice
2024,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent
;
>
INDIQUE
le
montant
et
l'affectation
de
ces
crédits :
il
Article
Libellé
Montant
2031
Frais
d'études
2 500
2138
Autres
constructions
2 500
2151
Installations
complexes
spécialisées
13
220
21532
Réseaux
d'assainissement
1939
2158
Autres
6878
21751
Installations
complexes
spécialisées
7 500
217532
Réseaux
d'assainissement
129
919
217562
Service
d'assainissement
10 715
F
2182
Matériel
de
transport
6 500
>
PRECISE
que
ces
opérations
seront
reprises
au
Budget
Primitif
2024.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Président
transmission
en
Préfecture le
:
2
6
DEC
2073
Jean-Philippe
MESNIL
Et de sa publication
électronique
le : ?
&
DEC
2073
et