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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 137 2022 FIN quart inv budget gémapi
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 137 2022 FIN quart inv budget gémapi)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
4" è LP AYS Reçu en préfecture le 16/12/2022
: Affiché le
+ FA LA IS E ID : 014-241400514-20221215-137_2022-DE NORMANDIE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de délégués en exercice : 83
Nombre de délégués présents : 50
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
s’est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points
inscrits à l’ordre du jour.
Pouvoirs : 13 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 7 décembre 2022.
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent | Absent A donné pouvoir à SUPPLEANT- Nom Prénom Présent AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Absent DECOBERT Isabelle BEAUMAIS LORION Françoise Présente D'HAUTEFEUILLE Arnaud BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne Pouvoir à Jean Yves LEBOUCQ BOULAND Patrick BONNOEIL RIVIERE Edwige Absente DELECOLLE Jacques BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier CORDEY BISSON Roger BOUILLET Philippe Présent COURCY VERDONCK Marc Absent DUBOURGUAIS Arnaud CROCY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nadine DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel Pouvoir à Sylvie GRENIER MOISAN Angélique EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe Présent DUCLOS Jacques ERNES LAMANDE Xavier Absent CARDINE Pierre FALAISE MAUNOURY Hervé Présent
FALAISE LE BRET Jacques Absent
FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Pouvoir à Fabrice GRACIA FALAISE GRACIA Fabrice Présent
FALAISE PERCHERON Gwenaëlle Absente FALAISE DAGORN Grégoire Absent FALAISE ALLENO Delphine Absente FALAISE LEBAILLY Bénédicte Pouvoir à Thérèse LEBLOND FALAISE LEBAS Jean-Marc Pouvoir à Philippe DROUET FALAISE PENT Sandrine Pouvoir à Pascal THOMAS FALAISE DROUET Philippe Présent
FALAISE DUVAL Sonia Pouvoir à Béatrice MARTIN FALAISE LEBLOND Thérèse Présente
FALAISE THOMAS Pascal Présent
FALAISE RICHARD Bastien Pouvoir à Hervé MAUNOURY FALAISE DEWAELE Clara Pouvoir à Jean Jacques LEMERCIER FALAISE ANDRE Jean-Luc Présent
FALAISE MARTIN Béatrice Présente
FALAISE SOBECKI Loïc Absent FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Présente
FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles
FOURCHES LEROY Eric OUIN Michel Présent
FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis Présent LEVEQUE CATHERINE Sabrina
FRESNE LA MERE LASNE Maryse Présente PAGNY Brigitte JORT GUILLEMOT Jean-François Absent LEMAITRE Jean-Claude LA HOGUETTE GRENIER Sylvie Présente SAINT-MARTIN Mogoli LE DETROIT DUFAY Gilbert Présent CATHERINE Emmanuel LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel Pouvoir à Kevin DEWAELE NOEL Colette LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André Présent CHAUFFRAY Joël LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques Présent LEMUNIER Jean LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE Théodore Présent LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain Absent SUZANNE Alain LOUVAGNY PORCHON Christian Présent GABRIEL Odile MAIZIERES ALIMECK Tony Présent SALLEY Sébastien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Absent CAHOURS Michel MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Christian Pouvoir à Jean Philippe MESNIL MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZYK Jean-René Absent DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ORIOT Michaël Absent MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert Présent DELAROCHE Ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-Yves Présent SCELLES Fabrice PERRIERES CHANDON Gérard Pouvoir à Norbert BLAIS SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPENT Séverine Présente ANQUETIL Maryline PIERREFITTE EN CINGLAIS COURVALLET Samuel Absent GUERIN Christian PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques Présent GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne Présente
PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky Présent
POTIGNY KEPA Gérard Présent
POTIGNY MAUNOURY Maryvonne Présente
POTIGNY BENOIT Dominique Présent
POTIGNY GASNIER Jean-Marie Absent POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE_| Marie-Neige Pouvoir à Dominique BENOIT RAPILLY JURKIEWICZ Françoise Présente HEUZE Xavier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis Absent PIERRE Pascal SAINT GERMAIN LANGOT __| COUDIERE Jacqueline Présente BURON-LEDARD Nadège SAINT MARTIN DE MIEUX HUET Serge Présent LEVAILLANT Marie-Françoise SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre Présent BOURY Stéphane SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude DELAUNAY Julien Présent SASSY VARIN Dominique Présent BREBION Sébastien SOULANGY ABEGG Présent BUN Jean-Claude SOUMONT SAINT QUENTIN ROCHE Philippe Absent LECOMTE Cyril TREPREL MARGUERITTE Mauricette Absente CRESPIN Estelle USSY DELILE Éric Présent
USSY JAMES Marie-Anne Présente
VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel Présent SOREL Sylvie
VERSAINVILLE BINET Sébastien Présent PAGEOT Lourence VICQUES LEBOUCQ Jean-Vves Présent ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Présent VANDON Philippe VILLERS CANIVET BONNE Jean-Louis BENOIST Rémi Présent VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck Présent LEFEVRE Pascal Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
Séance du 15 décembre 2022 ID : 014-241400514-20221215-137_2022-DE
Délibération n°137/2022
FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - EXECUTION — AUTORISATION D'OUVERTURE DES CREDITS À
LA SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE GEMAPI
Le Conseil communautaire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1612-1 qui
précise « que le Président peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du
guart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent
(dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18), sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Communautaire » ;
e Considérant que les montants de l'affectation des crédits ainsi utilisés doivent être précisés ;
e Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1° décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 63
Pour : 63
Contre : 0
> AUTORISE Monsieur le Président à mandater les dépenses d'investissement du budget
annexe GEMAPI de l'exercice 2023, dans la limite du quart des crédits inscrits en section
d'investissement du budget de l'exercice précédent ;
> INDIQUE le montant et l'affectation de ces crédits :
Imputation | Fonction Libellé Montant (en €)
2128 735 Autres agencements et aménagements 2 250.00
> PRECISE que ces opérations seront reprises au Budget Primitif 2023.
Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président
transmission en Préfecture le : 16/12/2022
Affichée le : 16/12/2022 Jean-Philippe MESNIL
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