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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 122 2023 FIN quart inv budget principal
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 122 2023 FIN quart inv budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Démocratie,
+
PAYS
en9
FALAISE NORMANDIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 61
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-122
2023-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
décembre,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
FALAISE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Pouvoirs
: 8
Les convocations
individuelles
et l’ordre
du jour
ont
été
transmis
par
mail
le
13
décembre
2023.
Monsieur
jean-Jacques
LEMERCIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Elu
de
la C
de
TITULAIRE
- Nom
Prénom
Présent
Absent
A
donné
pouvoir
à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louis
Absent
DECOBERT
Isabelle
BSEAUMAIS
LORION
Françoise
Présente
D'HAUTEFEUILLE
Arnaud
D'AILLY
HINARD
Marie-Anne
Présente
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIERE
Edwige
Présente
DELECOLLE
Jocques
BONS
TASSILLY
CATEAU
Olivier
Absent
GORAK
Jacky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUHLET
Philippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
DUBOURGUAIS
Arnoud
CROCY
REUSSNER
Présent
DELAUNEY
Nadine
DAMBLAINVILLE
CAILLOUET
Miche!
Absent
MOISAN
Angélique
EPANEY
DUGUEY
Bruno
Présent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
DUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
CARDINE
Pierre
Présent
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Présent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE
VAGUERESE-MARIE
Cécile
Présente
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Présent
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Absente
FALAISE
DAGORN
Grégoire
Absent
FALAISE
CANONNE
Magali
Présente
FALAISE
LEBAILLY
Bénédicte
Pouvoir
à GRACIA
Fabrice
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
Sandrine
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Pouvoir
à LEBAS
Jean-Marc
FALAISE
BOULIER
Bruno
Pouvoir
à PETIT
Sandrine
FALAISE
RICHARD
Bastien
Pouvoir
à LE
VAGUERESE-MARIE
Cécile
FALAISE
DEWAELE
Clara
Pouvoir
à MESNIL
Jean-Philippe
FALAISE
ANDRE
Jean-luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Béatrice
Présente
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Présente
FONTAINE
LE
PIN
CANDON
Bruno
MACE
Gilles
Présent
FOURCHES
LEROY
Erk
Présent
QOUIN
Michel
FOURNEAUX
LE VAL
CA
Sabrina
Présente
GUILOT
Laurent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
PAGNY
Brigitte
Présente
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Absent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
GRENIER
Sylvie
Présente
SAINT-MARTIN
Magal
LE
DETROIT
DUFAY
Gilbert
Présent
CATHERINE
Emmanuel
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOEL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
Jérôme
LEFFARD
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jeon
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fabien
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Alain
Absent
SUZANNE
Alain
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odile
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Présent
SALLEY
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
Présent
CAHOURS
Michel
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Présent
MARTINE
Jean-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
Ingrid
OUILLY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Présent
SCELLES
Fabrice
PERRIERES
CHANDON
Gérard
Pouvoir
à BLAIS
Norbert
SCHWARTZ
Stéphanie
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
é
ANQUETIL
Moryline
Présente
PIERREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christian
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sandrine
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Pouvoir
à LEBRETON
Jacky
PONT
D'OUIELY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Pouvoir
à MAUNOURY
Maryvonne
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
D:
Absent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marie
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE |
Marle-Neige
Absente
RAPILLY
JURKIEWICZ
Françolse
Présente
HEUZE
Xavier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louis
Présent
PIERRE
Pascal
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
fl
Présente
BURON-LEDARD
Nadège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie-Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Présent
BOURY
Stéphane
SAINT
PIERRE
DU
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
D
Présent
DANNEVILLE
Marie
Noëlle
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
ROCHE
Philippe
Présent
LECOMTE
Cyrit
TREPREL
MARGUERITTE
Mauricette
Présente
CRESPIN
Estelle
USSY
DELILE
ET
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Absent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
é
Présent
PAGEOT
Laurence
VICQUES
LESOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louis
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Pascal
Présent Séance
du
21
décembre
2023
Délibération
n°122/2023
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-122
2023-DE
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
EXECUTION
— AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
CREDITS
A
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
— BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
communautaire,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
1612-1
qui
précise
« que
le Président
peut
engager,
liquider et mandater
les dépenses
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d’investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent
{dépenses
totales,
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18),
sous
réserve
d'y avoir
été
préalablement
autorisé
par
le Conseil
Communautaire
»,
e
Considérant
que
les montants
de
l'affectation
des
crédits
ainsi
utilisés doivent
être
précisés,
e
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
7
décembre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 69
Pour
: 69
Contre
: 0
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
de
l’exercice
2024,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent,
>
INDIQUE
le
montant
et
l’affectation
de
ces
crédits :
Article
Libellé
Fonction
|
Montant
202
Frais
études,
élab.
Modif.
Et
rév.
doc.
Urban.
501
20
916
2031
Frais
d'études
020
13 000
2031
Frais
d'études
313
64
679
2031
Frais
d'études
418
53
500
2031
Frais
d'études
554
4 250
2031
Frais
d'études
588
10 450
2041412
|Bâtimentsetinstallations
044
50
500
20421
Biens
mobiliers,
matériel
et études
FT
020
250
20422
Bâtiments
et
installations
52
3 000
20422
Bâtiments
et
installations
633
1 250
2051
Concessions
et
droits
similaires
311
625
2051
Concessions
et droits
similaires
313
1250
2051
Concessions
et
droits
similaires
501
2
250
2051
Concessions
et droits
similaires
633
750
2051
Concessions
et
droits
similaires
821
500
2111
Terrains
nus
313
70 C00
21318
Autres
bâtiments
publics
323
1375
21351
Bâtiments
publics
313
1625
21351
Bâtiments
publics
323
16 000
21351
Bâtiments
publics
633
9 000
2152
Installations
de
voirie
633
3 500
21621
Biens
sous-jacents
313
6 603
21721
Plantations
d'arbres
et arbustes
588
8 450
2181
install générales, agencement
&
aménagements
divers
633
3 423
2181
Install. générales, agencement
&
aménagements
divers
821
5 629
21828
Autres
matériels
de
transport
020
2 000 21838
Autre
matériel
informatique
020
3 300
21838
Autre
matériel
informatique
022
1 000
21838
Autre
matériel
informatique
311
375
21838
Autre
matériel
informatique
313
1475
21838
[Autre matériel informatique
]
4228
63
21838
Autre
matériel
informatique
52
325
21838
Autre
matériel
informatique
588
450
21838
Autre
matériel
informatique
633
124
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
020
2 225
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
313
2 499
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
4228
1 500
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
588
375
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
633
525
2188
Autres
immobilisations
corporelles
022
2 500
2188
Autres
immobilisations
corporelles
311
2 500
2188
Autres
immobilisations
corporelles
313
525
2188
Autres
immobilisations
corporelles
323
3 750
2188
Autres
immobilisations
corporelles
501
1 750
2188
Autres
immobilisations
corporelles
588
1250
2188
Autres
immobilisations
corporelles
633
2 960
2313
Constructions
313
11
548
2313
Constructions
323
104
963
2313
Constructions
[4228
54 476
2313
Constructions
554
25
000
238
Avances
versées
sur
comm.immo.corporelles
313
5 000
>
PRECISE
que
ces
opérations
seront
reprises
au
Budget
Primitif
2024.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Président
transmission
en
Préfecture
le
-2
6
DEC.
2023
|
Jean-Philippe
MESNIL
Et de sa publication
électronique
le :
?
$
DEC,
2073
CT
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
: 014-241400514-20231221-122
2028-DE