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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1720911724 2023 37 travaux SIEGE rue des cascades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023-37
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
renommer | DEPARTEMENT REPUBLIQUE _ FRANCAISE Accusé certifié exécutoire : ; DE L'EURE Réception par le préfet : 15/12/2022
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 04/12/2023 Séance du Vendredi 8 Décembre 2023 DATE D’'AFFICHAGE
LE : 12/12/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 9
VOTES : 11 L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le vendredi 8 décembre à 19h30, le conseil Municipal légalement
convoqué par le Maire le 4 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 6
POUVOIR : 2 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Alexandre PARIS (pouvoir donné à M. AIGNEL), Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET)
Secrétaire de séance : Katia DRAGEE
Délibération : Travaux du SIEGE- REP/EEP/TEP - Enfouissement des réseaux BT/EP/FT Rue des Cascades- participation communale 19 583€
Exposé des motifs
Vu l'estimation des Travaux Rue des Cascades du 31.07.2023 et le tableau de Préparation de la programmation 2024 en date du 17.10.2023 transmis par le SIEGE (en annexe).
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de
distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de
l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution financière telle que
détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à:
En section d'investissement : 13 333.00 €
En section de fonctionnement : 8 250.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
et A
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité :
*_ Madame le Maire à signer la convention de participation financière dès réception de ladite convention Ÿ L'inscription des sommes au Budget de l'exercice 2024 au compte 2041512 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Fait et délibéré le 8 décembre 2023, à Sainte-Geneviève-lès-Gasny
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Héléna MARTINEZ