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Compte-Rendu - CR presse 2023 03 23
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 2023 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 MARS 2023
Présents : Messieurs LANIER - MUZY - MONTRADE - MERCIER - GIRARD - VERNAY - BOURGEY
- MARECHAL - COUTURIER - Mesdames MOREL PIRON - STREMSDOERFER - GUICHARD -
CUENCA - PIRON - MOUILLET - LATTARD - COMBRY
Monsieur GIVRE est représenté par Monsieur BOURGEY
Monsieur LANET est représenté par Monsieur GIRARD
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 02/03/2023
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
4. Fongibilité des crédits
5. Budget communal : vote du compte de gestion 2022
6. Budget communal : vote du compte administratif 2022
7. Budget communal : affectation des résultats
8. Budget communal : vote du budget primitif 2023
9. Budget communal : subventions aux associations
10. Budget annexe assainissement : vote du compte de gestion 2022
11. Budget annexe assainissement : vote du compte administratif 2022
12. Budget annexe assainissement : affectation des résultats
13. Budget annexe assainissement : vote du budget primitif 2023
14. Budget annexe haras : vote du compte de gestion 2022
15. Budget annexe haras : vote du compte administratif 2022
16. Budget annexe haras : affectation des résultats
17. Budget annexe haras : vote du budget primitif 2023
18. Informations diverses
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Combry est élue secrétaire de séance par 19 voix pour.
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 02/03/2023
Le Conseil Municipal approuve, par 16 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Combry, Morel Piron et Monsieur Maréchal), le compte-rendu du Conseil Municipal du 02/03/2023. 2
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes communales de l’année 2022 :
• Taxe foncière (bâti) : 25.66%
• Taxe foncière (non bâti) : 35.00 %.
À la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.
Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est de 9.97 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :
- DONNE son accord pour reconduire les taux des taxes de l’année précédente, pour l’année
2023, soit :
• Taxe foncière (bâti) : 25.66 %
• Taxe foncière (non bâti) : 35.00 %,
• Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 9.97 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Etat de notification correspondant à ces décisions.
4. Fongibilité des crédits
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits ;
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi de finances pour 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
Considérant que la Collectivité a adopté par délibération n°2021/41 du 23/11/2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s’applique à tous les budgets de la commune ;
Vu l’article L. 5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, sur le budget communal et le budget annexe Haras ; - Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, sur le budget communal et le budget annexe Haras ;
- DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
5. Budget communal : vote du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, par 19 voix pour :
- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget communal avec les résultats de clôture suivants :
o Résultat d’investissement : 570 648.99 €
o Résultat de fonctionnement : 648 479.14 €
6. Budget communal : vote du compte administratif 2022
Sous la présidence de Monsieur MUZY Gérard, adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :
Hors de la présence de Monsieur LANIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :
- APPROUVE le compte administratif communal 2022,
- CONSTATE la concordance avec le compte de gestion,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’ex
906 769.68
724 901.09
752 517.58
1 358 342.17
256 356.07
1 750 465.24
2 265 111.85
981 257.16
2 502 982.82
TOTAUX 906 769.68 1 477 418.67 1 358 342.17 2 006 821.31 2 265 111.85 3 484 239.98
Résultats de clôture
Restes à réaliser
153 489.00
570 648.99
19 800.00
648 479.14
153 489.00
1 219 128.13
19 800.00
TOTAUX CUMULES 1 060 258.68 1 497 218.67 1 358 342.17 2 006 821.31 2 418 600.85 3 504 039.98
Résultats définitifs 436 959.99 648 479.14 1 085 439.13 4
7. Budget communal : affectation des résultats
Le Conseil Municipal, par 19 voix pour, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2022 du budget communal au budget primitif 2023, de la façon suivante :
o Résultat d’investissement (R001) : 570 648.99 €
o Affectation en réserves (R1068) : 400 000.00 €
o Résultat de fonctionnement (R002) : 248 479.14 €
8. Budget communal : vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget communal et rappelle les modalités de vote du budget. Il convient de voter le budget par nature :
o au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
o avec vote formel sur les chapitres «opérations d’équipement »,
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 abstentions (Madame Lattard, messieurs Couturier, Bourgey et son pouvoir) :
- ADOPTE le budget primitif 2023 du budget communal qui s’équilibre :
o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 1 947 473.14 €
o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 3 839 178.00 €.
9. Budget communal : subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :
- VOTE le versement des subventions aux associations, de la façon suivante :
o Académie de la Dombes : 50.00 €
o ADAPEI : 800.00 €
o ADMR : 500.00 €
o Amicale des anciens combattants : 100.00 €
o Bibliothèque utingeoise : 2 000.00 €
o AFREJ : 53 550.00 €
o Luth en Joie : 1 000.00 €
o Croix Rouge : 150.00 €
o Fanfare : 3 000.00 €
o Fanfare (école de musique) : 4 000.00 €
o FCDB : 935.00 €
o JCDB : 1 000.00 €
o Amicale des Sapeurs-Pompiers : 500.00 €
o ASPVR : 150.00 €
o Sou des écoles : 6 000.00 €
o Gym volontaire : 1 000.00 €
o Tennis Club Utingeois : 750.00 €
o Energies citoyennes Dombes Saône Côtière : 70.00 €
- PRECISE que ces subventions seront imputées sur le compte 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé – autres personnes de droit privé ». 5
10. Budget annexe assainissement : vote du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, par 19 voix pour :
- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe assainissement avec les résultats de
clôture suivants :
o Résultat d’investissement : 2 238 112.54 €
o Résultat de fonctionnement : 51 275.44 €
11. Budget annexe assainissement : vote du compte administratif 2022
Sous la présidence de Monsieur MUZY Gérard, adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement qui s’établit ainsi :
Hors de la présence de Monsieur LANIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement,
- CONSTATE la concordance avec le compte de gestion,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
12. Budget annexe assainissement : affectation des résultats
Le Conseil Municipal, par 19 voix pour, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe assainissement au budget primitif 2023, de la façon suivante :
o Résultat d’investissement (R001) : 2 238 112.54 €
o Résultat de fonctionnement (R002) : 51 275.44 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’ex
190 378.49
538 354.03
1 890 137.00
141 409.76
77 682.79
115 002.41
331 788.25
616 036.82
2 005 139.41
TOTAUX 190 378.49 2 428 491.03 141 409.76 192 685.20 331 788.25 2 621 176.23
Résultats de clôture
Restes à réaliser
60 000.00
2 238 112.54
51 275.44
60 000.00
2 289 387.98
TOTAUX CUMULES 250 378.49 2 428 491.03 141 409.76 192 685.20 391 788.25 2 621 176.23
Résultats définitifs 2 178 112.54 51 275.44 2 229 387.98 6
13. Budget annexe assainissement : vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget annexe assainissement et rappelle les modalités de vote du budget. Il convient de voter le budget par nature :
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
o au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3, du budget primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :
- ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe assainissement qui s’équilibre :
o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 191 408.44 € H.T.,
o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 3 200 116.54 € H.T.
14. Budget annexe haras : vote du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, par 19 voix pour :
- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe haras avec les résultats de clôture suivants :
o Résultat d’investissement : 17 160.59 €
o Résultat de fonctionnement : 34 224.21 €
15. Budget annexe haras : vote du compte administratif 2022
Sous la présidence de Monsieur MUZY Gérard, adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 du budget annexe haras qui s’établit ainsi :
Hors de la présence de Monsieur LANIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe haras,
- CONSTATE la concordance avec le compte de gestion,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’ex
18 622.24
18 538.59
20 000.24
19 874.02
32 298.01
21 800.22
13 675.77
38 412.61
41 800.46
TOTAUX 37 160.83 20 000.24 19 874.02 54 098.23 24 736.84 41 800.46
Résultats de clôture
Restes à réaliser
17 160.59 34 224.21 17 063.62
TOTAUX CUMULES 37 160.83 20 000.24 19 874.02 54 098.23 24 736.84 41 800.46
Résultats définitifs 17 160.59 34 224.21
17 063.62 7
16. Budget annexe haras : affectation des résultats
Le Conseil Municipal, par 19 voix pour, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2022 du
budget annexe haras au budget primitif 2023, de la façon suivante :
o Résultat d’investissement (D001) : - 17 160.59 €
o Affectation en réserves (R1068) : 17 160.59 €
o Résultat de fonctionnement (R002) : 17 063.62 €
17. Budget annexe haras : vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget annexe haras et rappelle les modalités de vote du budget. Il convient de voter le budget par nature :
o au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
o sans vote formel sur les chapitres «opérations d’équipement »,
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :
- ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe haras qui s’équilibre :
o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 48 493.62 € H.T.,
o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 37 160.59 € H.T.
18. Informations diverses
Intervention des pompiers pendant la retraite aux flambeaux
Monsieur Bourgey évoque l’attitude irresponsable des pompiers qui ont traversé la rue de la République
et la rue Montpensier à très vive allure pendant la retraite aux flambeaux pour se rendre sur une
intervention.
Monsieur le Maire confirme cette attitude totalement irresponsable.
Plusieurs personnes du village, ainsi que des conseillers municipaux lui en ont également fait part.
Un courrier sera adressé au commandant du SDIS ainsi qu’à la gendarmerie.
Fouilles archéologiques
Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que la remise des offres pour les fouilles archéologiques est
fixée au 31 mars.
La séance est levée à 22 h 00.