Compte-Rendu - CR presse 2021 03 25 VF

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Compte-Rendu - CR presse 2021 03 25 VF Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 2021 03 25 VF)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 MARS 2021 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - MUZY - MONTRADE - GIRARD - VERNAY - GIVRE -

Mesdames MOREL PIRON - STREMSDOERFER - GUICHARD - CUENCA -

PIRON - MOUILLET - LATTARD – MARTY

Monsieur BOURGEY est représenté par Madame MARTY

Monsieur COLLOVRAY est représenté par Monsieur GIVRE

Monsieur MERCIER est représenté par Madame STREMSDOERFER

Madame MOYER est représentée par Madame PIRON.

Absent non excusé : Monsieur CORGE

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/03/2021

3. SEMCODA : garantie d’emprunt

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

5. Budget communal : vote du compte de gestion 2020

6. Budget communal : vote du compte administratif 2020

7. Budget communal : affectation des résultats

8. Budget communal : vote du budget primitif 2021

9. Budget communal : subventions aux associations

10. Budget annexe assainissement : vote du compte de gestion 2020

11. Budget annexe assainissement : vote du compte administratif 2020

12. Budget annexe assainissement : affectation des résultats

13. Budget annexe assainissement : vote du budget primitif 2021

14. Budget annexe haras : vote du compte de gestion 2020

15. Budget annexe haras : vote du compte administratif 2020

16. Budget annexe haras : affectation des résultats

17. Budget annexe haras : vote du budget primitif 2021

18. Informations diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame MOREL PIRON Martine est élue secrétaire de séance par 18 voix pour.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/03/2021

Le Conseil Municipal approuve, par 16 voix pour et deux abstentions (Madame STREMSDOERFER et son pouvoir), le compte-rendu du Conseil Municipal du 11/03/2021. 2

3. SEMCODA : garantie d’emprunt

Monsieur le Maire expose :

SEMCODA a construit un ensemble immobilier sur notre commune, comprenant des logements sociaux et en accession sociale à la propriété, sur un terrain acquis par acte de vente auprès de la société « Les Alliances d'Utinge », cadastré sous les références section F n 0 838 et n 0 840. Sur cet ensemble, 25 logements PSLA ont été réalisés pour une surface utile totale de 1 871,26 m2

Afin de financer ces logements, un prêt Crédit Mutuel a été mis en place et garanti à 50 % par notre commune lors du conseil municipal du 27 novembre 2014.

A ce jour, 7 logements ont été vendus et 4 logements restent en attente de levée d'option. Les 8 logements restants sont conservés en PLS, conformément au décret du 16/08/20 1 1 et la note DGALM n o 21-2011 du 23/08/2011 permettant la location des lots invendus en PSLA au-delà des 18 mois après la date d’achèvement des travaux.

SEMCODA doit contracter un emprunt complémentaire pour financer les logements PCS. Un partenaire financier souhaite financer SEMCODA à des conditions financières avantageuses, sous réserve de l'octroi de la garantie par la commune, à hauteur de 50 % de l'emprunt total de 382 200 € soit 191 000 €.

SEMCODA sollicite la commune pour garantir cet emprunt.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que SEMCODA poursuive les négociations avec leur partenaire financier, mais souhaiterait savoir pourquoi ces logements ne sont plus à vendre. Car à priori, il y aurait des acheteurs.

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes communales de l’année 2020 :

• Taxe foncière (bâti) : 11.69 %

• Taxe foncière (non bâti) : 35.00 %.

En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les communes devront voter un taux égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB de 2020 (13.97 %).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 abstentions (Monsieur GIVRE et son pouvoir) :

- DONNE son accord pour reconduire les taux des taxes de l’année précédente, pour l’année 2021,

soit :

• Taxe foncière (bâti) : 25.66 % (taux communal 11.69 % et taux départemental 13.97%)

• Taxe foncière (non bâti) : 35.00 %,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Etat de notification correspondant à ces décisions.

5. Budget communal : vote du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 5 voix contre (Monsieur GIVRE et son pouvoir, Madame MARTY et son pouvoir, Madame LATTARD) :

- APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget communal avec les résultats de clôture suivants :

o Résultat d’investissement : 989 644.25 €

o Résultat de fonctionnement : 679 461.18 €3

6. Budget communal : vote du compte administratif 2020

Sous la présidence de Madame MOREL PIRON Martine, adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur LANIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 5 voix contre (Monsieur GIVRE et son pouvoir, Madame MARTY et son pouvoir, Madame LATTARD) :

- APPROUVE le compte administratif communal 2020,

- CONSTATE la concordance avec le compte de gestion,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7. Budget communal : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2020 du budget communal au budget primitif 2021, de la façon suivante :

o Résultat d’investissement (R001) : 989 644.25 €

o Affectation en réserves (R1068) : 400 000.00 €

o Résultat de fonctionnement (R002) : 279 461.18 €

8. Budget communal : vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 du budget communal et rappelle les modalités de vote du budget. Il convient de voter le budget par nature :

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

o au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3, du budget primitif, - sans vote formel sur chacun des chapitres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :

- ADOPTE le budget primitif 2021 du budget communal qui s’équilibre :

o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 1 870 403.00 € o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 3 566 000.00 €.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’ex

975 801.88

1 071 364.80

894 081.33

1 291 833.36

331 074.20

1 640 220.34

2 267 635.24

1 402 439.00

2 534 301.67

TOTAUX 975 801.88 1 965 446.13 1 291 833.36 1 971 294.54 2 267 635.24 3 936 740.67

Résultats de clôture

Restes à réaliser

312 700.00

989 644.25

679 461.18

312 700.00

1 669 105.43

TOTAUX CUMULES 1 288 501.88 1 965 446.13 1 291 833.36 1 971 294.54 2 580 335.24 3 936 740.67

Résultats définitifs 676 944.25 679 461.18 1 356 405.43 4

9. Budget communal : subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention (Monsieur GIRARD) :

- VOTE le versement des subventions aux associations, de la façon suivante :

o Académie de la Dombes : 50.00 €

o ADAPEI : 800.00 €

o ADMR : 500.00 €

o Amicale des anciens combattants : 100.00 €

o Bibliothèque utingeoise : 1 500.00 €

o AFREJ : 48 300.00 €

o Les P’tits Chœurs d’la Dombes : 300.00 €

o Luth en Joie : 300.00 €

o Croix Rouge : 100.00 €

o Fanfare : 3 000.00 €

o Fanfare (école de musique) : 4 000.00 €

o FCDB : 500.00 €

o Amicale des Sapeurs-Pompiers : 500.00 €

o ASPVR : 150.00 €

o Sou des écoles : 4 500.00 €

o Gym volontaire : 500.00 €

- PRECISE que ces subventions seront imputées sur le compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

10. Budget annexe assainissement : vote du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe assainissement avec les résultats de

clôture suivants :

o Résultat d’investissement : 541 255.89 €

o Résultat de fonctionnement : 106 494.24 €

11. Budget annexe assainissement : vote du compte administratif 2020

Sous la présidence de Madame MOREL PIRON Martine, adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du budget annexe assainissement qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur LANIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe assainissement,

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’ex

95 634.72

510 094.22

126 796.39

121 811.62

65 579.38

162 726.48

217 446.34

575 673.60

289 522.87

TOTAUX 95 634.72 636 890.61 121 811.62 228 305.86 217 446.34 865 196.47

Résultats de clôture

Restes à réaliser

20 000.00

541 255.89

106 494.24

35 000.00

647 750.13

TOTAUX CUMULES 115 634.72 636 890.61 121 811.62 228 305.86 237 446.34 865 196.47

Résultats définitifs 521 255.89 106 494.24 627 750.135

- CONSTATE la concordance avec le compte de gestion,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

12. Budget annexe assainissement : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2020 du budget annexe assainissement au budget primitif 2021, de la façon suivante :

o Résultat d’investissement (R001) : 541 255.89 €

o Affectation en réserves (R1064) : 50 000.00 €

o Résultat de fonctionnement (R002) : 56 494.24 €

13. Budget annexe assainissement : vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 du budget annexe assainissement et rappelle les modalités de vote du budget. Il convient de voter le budget par nature :

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

o au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3, du budget primitif, - sans vote formel sur chacun des chapitres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :

- ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe assainissement qui s’équilibre : o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 173 710.00 € H.T., o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 720 542.00 € H.T.

14. Budget annexe haras : vote du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 5 voix contre (Monsieur GIVRE et son pouvoir, Madame MARTY et son pouvoir, Madame LATTARD) :

- APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe haras avec les résultats de clôture suivants :

o Résultat d’investissement : - 33 242.11 €

o Résultat de fonctionnement : 47 972.86 €

15. Budget annexe haras : vote du compte administratif 2020

Sous la présidence de Madame MOREL PIRON Martine, adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du budget annexe haras qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’ex

51 757.35

26 484.76

45 000.00

26 165.01

18 917.97

55 219.90

32 839.38

52 649.77

100 219.90

TOTAUX 78 242.11 45 000.00 26 165.01 74 137.87 85 489.15 100 219.90

Résultats de clôture

Restes à réaliser

33 242.11 47 972.86 14 730.75

TOTAUX CUMULES 78 242.11 45 000.00 26 165.01 74 137.87 85 489.15 100 219.90

Résultats définitifs 33 242.11 47 972.86

14 730.756

Hors de la présence de Monsieur LANIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 5 voix contre (Monsieur GIVRE et son pouvoir, Madame MARTY et son pouvoir, Madame LATTARD) :

- APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe haras,

- CONSTATE la concordance avec le compte de gestion,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

16. Budget annexe haras : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2020 du budget annexe haras au budget primitif 2021, de la façon suivante :

o Résultat d’investissement (D001) : - 33 242.11 €

o Affectation en réserves (R1068) : 33 243.00 €

o Résultat de fonctionnement (R002) : 14 729.86 €

17. Budget annexe haras : vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 du budget annexe haras et rappelle les modalités de vote du budget. Il convient de voter le budget par nature :

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

o au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3, du budget primitif, - sans vote formel sur chacun des chapitres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :

- ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe haras qui s’équilibre : o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 52 590.00 € H.T., o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 53 243.00 € H.T.

18. Informations diverses

Réunion organisée par la bibliothèque

Une réunion est organisée, en mairie, par la Présidente de la bibliothèque ce samedi 27 mars matin avec

les associations du village afin de leur présenter un projet de concert sur le mois de septembre prochain.

Cette réunion a pour but de recenser les associations qui souhaiteraient participer à ce projet.

Station d’épuration

Une réunion est prévue jeudi 1er avril en mairie. Le maître d’œuvre présentera l’analyse des candidatures

à la commission.

Groupe scolaire

25 candidats ont répondu à l’appel d’offre pour la maitrise d’œuvre.

Suite à la réunion de présentation de l’analyse des candidatures par le maître d’œuvre et conformément

au règlement de la consultation, la commission a retenu 5 candidats pour la phase offre. 7

Parlement des enfants

La classe de CM2 de Monsieur Jérôme Coin a été retenue dans le cadre de la nouvelle édition du Parlement des enfants.

A ce titre, Monsieur le Député Stéphane Trompille est venu échanger avec les élèves, ce jeudi 25 mars, sur leur proposition de loi ainsi que sur le rôle du député et du Parlement en général.

Avant d’aller rencontrer les enfants, Monsieur le Député a été reçu en mairie et a pu échanger avec les élus qui ont pu se rendre disponible.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il se rendra à la Communauté de Communes de la

Dombes pour assister à une réunion sur le « conseil jeunes ».

Il regrette de ne pas avoir pu mettre en place le Conseil Municipal des enfants sur le mandat précédent.

Absence/dysfonctionnement du réseau internet

Monsieur Givre fait remarquer que le télétravail s’est développé, et qu’il y a encore des secteurs sur

St Trivier où internet fonctionne très mal, ce qui est pénalisant pour les utilisateurs.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a transmis le courriel reçu à Monsieur le Sénateur, Patrick Chaize. Le

secteur concerné est le secteur de « Bas Montagneux ».

Monsieur le Maire est prêt à proposer aux représentants de ce secteur d’aller faire le siège dans les bureaux

du sénateur.

SI℮A – transition énergétique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a proposé que la commune soit candidate pour un

projet de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente. Le SI℮A doit nous soumettre

son rapport très prochainement.

Il explique qu’il avait également proposé l’installation de panneaux photovoltaïques dans un champ.

Cependant, ces installations ne sont pas possibles en zone agricole.

Demande d’explications

Monsieur Givre fait part d’un problème entre Monsieur Collovray, adjoint, et Monsieur le Maire au sujet

d’un employé communal. Monsieur Collovray, en charge des agents, aurait voulu recadrer un agent et on

l’aurait écarté.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’effectivement, après avoir reçu l’agent, puis

monsieur Collovray, il lui a été demandé d’attendre que l’agent soit rencontré par le médecin du travail

avant toute décision.

Monsieur le Maire précise qu’il a un devoir de protection des agents.

Monsieur le Maire regrette que Monsieur Collovray l’ait mal pris. 8

Tentative d’intrusion local services techniques

Monsieur Girard a entendu parler d’une tentative d’intrusion au local des services techniques dans la nuit

du 20 au 21 mars dernier.

Effectivement, un portail a été retrouvé ouvert. Il n’y a pas de trace flagrante d’effraction (porte voilée).

L’alarme s’est mise en route. Aucun matériel n’a été dérobé.

La séance est levée à 22 h 40.

Le Maire, Les conseillers municipaux,