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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BERUGES
SEANCE DU 23 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le vingt-trois janvier.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session extraordinaire après convocation légale, en application du II! de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales,
PRÉSENTS : MM. et Mmes Emmanuel BONNET, Gérard BONNET, Florence BRUNET, Christian DESSAULT, Joëlle GARCIA, Laurence GUITTET, François HERVOUËT, Véronique LEGENDRE, Hervé MONNEREAU, Philippe PUYGRENIER, Magali PRINCIPAUD, Lydie PROVOST.
EXCUSES : M Christophe BONNEAU a donné pouvoir M. Christian DESSAULT,
M. Olivier KIRCH a donné pouvoir à M. François HERVOUËT,
M. Jean-François LATRILLE a donné pouvoirà Mme Véronique LEGENDRE.
Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de M. François HERVOUËT, maire par intérim.
ORDRE DU JOUR :
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l'élection sénatoriale du 17 mars 2024
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Mme Joëlle GARCIA est désignée en qualité de secrétaire du conseil municipal (art.L2121-15 du CGCT).
1- Désignation des déléqués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l'élection sénatoriale du 17 mars 2024
Le bureau électoral est constitué des deux membres du conseil les plus âgés, MM. Gérard BONNET et Hervé MONNE- REAU, des deux membres les plus jeunes, Mmes Lydie PROVOST et Véronique LEGENDRE, ainsi que la secrétaire de séance, Mme Joëlle GARCIA ;
À la demande du maire par intérim, une seule liste est présentée. Elle est ainsi constituée : 1. Olivier KIRCH
2. Joëlle GARCIA
3. Gérard BONNET
4. Lydie PROVOST
5. François HERVOUET
6. Florence BRUNET
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, se rend dans l'isoloir puis dépose son enveloppe dans l'urne. Tous les conseillers présents et représentés ayant voté, le bureau procède au dépouillement des enveloppes. Le conseil élit la liste par 13 voix pour et 2 abstentions.
Après avoir pris connaissance du résultat, le maire par intérim proclame que sont désignés pour l'élection sé- natoriale du 17 mars 2024 :
délégués titulaires
Olivier KIRCH
Joëlle GARCIA
Gérard BONNET
et délégués suppléants :
Lydie PROVOST
François HERVOUET
Florence BRUNET
La séance du conseil est levée à 19 H 15
Le Maire par intérim La secrétaire de séance,
François HERVOUËT Joëlle GARCIA “
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