Arrêté - 2024 603 Restriction de circu Defile 8 mai

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Arrêté - 2024 603 Restriction de circu Defile 8 mai Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2024 603 Restriction de circu Defile 8 mai)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Histoire et mémoire, VILLE D'AUCHEL

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey nu

62260 AUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/603 Tél : 0

Fax :

mairie@

3.21.64.79.00

.79.01

auchel.fr

Objet : Restriction de circulation pour le défilé de la 79ème commémoration de la victoire de 1945, organisé

par la Ville d’Auchel, le mercredi 8 mai 2024 à partir de 10h45.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie — signalisation

de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 605-10,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le circuit du défilé, le mercredi 8 mai 2024,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre et la sécurité des personnes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En raison du défilé de la 79°" commémoration de la victoire de 1945, la circulation est interdite de

10h45 à 12h30, le mercredi 8 mai 2023 pendant le passage du cortège sur les voies suivantes :

e Mairie (départ),

° Place Jules Guesde,

+ Monument de la Résistance, de la Déportation et des Fusillés,

+ Rue Jean Jaurès,

+ Stèle René Ricouart,

e Rue Jean Jaurès,

° Monument aux Morts (arrivée),

ARTICLE 2 : Afin de limiter les risques d'accident, la sécurité est assurée par les ASVP, la circulation est régulée

au fur et à mesure de l'avancement du défilé. L’encadrement est assuré par des véhicules placés en début et en fin de cortège.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.ARTICLE 4 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent

d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours

gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche proionge le délai du recours contentieux qui doit être introduit

dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Auchel, le 30 avril 2024,

Publiéle: @ 6 MAI 202

Le Maire

Philibert BERRIER