Arrêté - 2023 803 Restriction de circu rue du 8 mai

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Arrêté - 2023 803 Restriction de circu rue du 8 mai Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2023 803 Restriction de circu rue du 8 mai)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE D'AUCHEL

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/803 62260 AUCHEL

él : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Objet : Restriction de circulation pour réfection d’une cunette, 21 rue du 8 mai 1945 - AUCHEL du 7

août au 1° septembre 2023.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre 1 — 4ème partie — signalisation

de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,

Considérant qu’en raison de travaux pour réfection d’une cunette, dirigés par l’entreprise

COLAS ARTOIS de Noyelles sous Lens, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les

accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures

avant le démarrage de ces derniers sera formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf

l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie) du 7 août au 1° septembre 2023,

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,

ARTICLE 3 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur,

ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 Km/H,ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités

compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143

rue Jacquemarts Giélée - BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa

notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec

avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ainsi fait et arrêté le 25 juillet 2023.

Le Maire, ' E D AUX

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Philibert BERRIE DE.