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Déliberation - 99 DE Delib 26 21 Tarifs sejour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 26 21 Tarifs sejour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
XCCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20260213-DELIB_26_21RM-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-21
Date de convocation : 05/02/2026
Administrateurs en exercice :
Administrateurs présents :
Administrateurs votants :
Présents: 12/17
Pouvoirs: 2/17
Excusés : 3/17
Étaient présents :
Avaient donné pouvoir :
Étaient absents excusés :
Séance du 13 Février 2026
17
12/17
15/17
L’an 2026, le 13 Février à 9h30, le Conseil d'Administration du
CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil
d'Administration du CCAS.
Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; Mme BLET ; Mme DARIES ; M. BRUN ;
M. GARNAUD ; Mme GINER ; Mme BECARD ; M. OREAL ; Mme MAUDUIT.
M. le Maire à Mme MOUSSOUNI ; M. MUSSARD à Mme BECARD.
Mme WANNEROY ; Mme CABANNE ; M. PIERRE.
Tome 1 - N°26-21 - OBJET : Tarifs séjour séniors 2026 à Mimizan, en partenariat avec l’ANCV.
Un séjour est organisé par le CCAS à Mimizan, ville située dans les Landes, du lundi 18 mai au vendredi 22
mai prochain. Les participants seront accueillis au village vacances Cévéo de Mimizan-plage.
Ce séjour, d’un montant total maximum de 542€ par personne, est mis en place dans le cadre du projet
« Séniors en vacances » de l’A.N.C.V (Association Nationale des Chèques Vacances).
A ce titre, les participants peuvent bénéficier d’une aide de l’ANCV dans le cadre de la convention passée
avec cet organisme et de tarifs différenciés de la part du CCAS, lesquels sont calculés en fonction des revenus
de chacun.
Les tarifs proposés par l’ANCV sont restés identiques à l’an passé, ainsi que l’aide financière allouée d’un
montant de 176€.
1/72 Les tarifs proposés s’établissent alors à :
Période
Du lundi 18 mai au
vendredi 22 mai 2026
Séjour Mimizan (les
Landes)
Tarif Plein Tarif 75% Tarif 50% Tarif 25%
Tranche D Tranche C Tranches B Tranches A
Tarifs différenciés tenant compte
de la subvention « Séniors en
vacances » de 176€ allouée par
PANCV
366 274,50 183 91,50
Tarifs différenciés sans la
subvention ANCV
(Subvention utilisable une fois par
an)
542 406.5 271 135,50
Les tranches correspondent à celles votées dans la délibération n°25-107 du 19/12/2025 et sont les
suivantes :
Seuil de « Reste à vivre » par mois
Tranches Personne seule Couple
A <711€ £<1236€
B <936 € < 1838 €
C <1176€ £<2084 €
D +1176€ +2084 €
La subvention ANCV, utilisable une fois par an, s'applique quant à elle aux personnes avec les revenus nets
imposables suivants :
Personne seule Couple
<17 066€ <32199e
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent le séjour prévu à Mimizan tel
que proposé ci-dessus, fixent les tarifs présentés et autorisent Madame la Vice-Présidente à signer les
conventions de partenariat et de subvention avec l’ANCV ainsi que les contrats de séjour et tout autre
document contractuel ayant pour objet l’organisation de ce séjour. Les membres présents signent la
délibération.
Délibération approuvée à l'unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
2/2