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Déliberation - 99 DE Delib 26 51
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 26 51)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
= (037-263700288-20260702-DELIB- 26-51 -DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/07/2026]
JCCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-51
Séance du 02 juillet 2026
Date de convocation : 26/06/2026 L’an 2026, le 02 juillet à 15h, le Conseil d'Administration du
Administrateurs ehexareice : 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil
Administrateurs présents : 14/17 d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 15/17
Présents: 14/17
Pouvoirs: 1/17
Excusés : 2/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; M. BRUN ; Mme QUINTON ; Mme MAKOKO ; Mme PONS ; Mme DJABER ;
Mme CHEVILLARD ; M. GARNAUD; M. ALBERT ; Mme BONNET ; M. CHANDENIER ; M. OREAL ;
Mme PADOANI ; MME PRIEUR
Avait donné pouvoir : M. DENIS à Mme MOUSSOUNI.
Étaient absents excusés : Mme CABANNE et M. GUEGUEN.
Tome 1 - N°26-51 - OBJET : Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir du Conseil
d’Administration à la Vice-Présidente.
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d'Administration que conformément à l’article
R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles modifié par l’article 3 du décret 2009-404 certains
domaines de compétence peuvent être délégués directement du Conseil d'Administration au Président ou à
la Vice-Présidente.
Le Conseil d'Administration a précisé par délibération N°26-27 du 18 mai 2026 quelles seraient les
prérogatives déléguées au Président ou à la Vice-Présidente.
Ilconvient donc d’en dresser la liste pour en rendre compte aux membres du Conseil d'Administration.
IL'est porté à la connaissance des membres du Conseil d'Administration la liste des marchés et avenants
signés dans le cadre de la délégation accordée au Président ou à la Vice-Présidente.
1/2 Madame la Vice-Présidente présente aux membres du Conseil d'Administration les décisions prises dans ce
cadre telles qu’annexées dans les tableaux ci-joints et leur propose d'adopter la délibération.
Les membres présents signent la délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
Rachel MOUSSOUNI
2/2