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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 4Orientations d amenagement et de programmation OAP
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 4Orientations d amenagement et de programmation OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
DOSSIER ARRÊTÉ
Vu pour être annexé à la
délibération du :
Département de l’Oise
P LAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE CATILLON-FUMECHON
Aménagement Environnement Topographie
2, Rue de Catillon - B.P. 225
60132 St Just-en-Chaussée
Tel : 03 44.77.62.30
Fax : 03 44.77.62.39
SARL de Géomètres-Experts
e-mail : aet.geometres@orange.fr
12-14, Rue St Germain
60200 Compiègne
Tel : 03 44.20.28.67
Fax : 03 44.77.62.39
ENQUÊTE PUBLIQUE DOSSIER APPROUVÉ
Vu pour être annexé à la
délibération du :
DOSSIER EXÉCUTOIRE
ORIENTATIONS
D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
4PLU de Catillon-Fumechon | 1
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Aménagement Environnement Topographie
PREAMBULE
Selon l’article L151-6 du Code de l’Urbanisme, « Les orientations d’aménagement et de
programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement
durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d’aménagement et de
programmation d’un plan local d’urbanisme élaboré par un établissement public de coopération
intercommunale comprennent les dispositions relatives à l’équipement commercial et artisanal
mentionnées aux articles L.141-16 et L141-17. »
Selon l’article L151-7 du Code de l’Urbanisme, « Les orientations d’aménagement et de
programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les
continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité,
permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune :
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opération
d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à
la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la
réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d’aménagement et de préciser les principales caractéristiques des
voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le
plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L151-35 et L151-36 »PLU de Catillon-Fumechon | 2
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Aménagement Environnement TopographiePLU de Catillon-Fumechon | 3
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Aménagement Environnement Topographie
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT DE DE PROGRAMMATION
Zone 1AUh – Rue des Déportés.
CONTEXTE GÉNÉRAL ET VOCATION DU SECTEUR
La zone 1AUh est située à proximité du centre du village de Catillon-Fumechon. Les terrains de cette
zone constituent majoritairement des espaces périphériques entre les constructions de la rue de
Beauvais et de la rue des Déportés et le début de la plaine agricole cultivée (paysage de grande
culture). À l’Est, ils sont longés par la place communale qui se prolonge jusqu’au paysage de grande
culture. Les constructions à proximité immédiate du site sont en grande majorité de type
pavillonnaire récent.
Le site présente un relief peu marqué avec une très légère pente d’orientation Sud – Nord.
L’urbanisation du site sera soumise à la réalisation d’aménagements de gestion des eaux pluviales.
Localisation générale du site – Vue aérienne – Sans échellePLU de Catillon-Fumechon | 4
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Aménagement Environnement Topographie
Le secteur est actuellement accessible depuis la rue des Déportés.
ILLUSTRATIONS PHOTOGRAPHIQUES DU SECTEUR 1AUh ET DE SON
ENVIRONNEMENT
D’une superficie d’environ 7 280 m², le secteur 1AUh correspond majoritairement à une friche ainsi
qu’à des terres agricoles gelées et un jardin de propriété privée.
Secteur 1AUh
Rue des Déportés (direction Ouest) Rue des Déportés (direction Est)
Situation du secteur soumis à OAP – Vue aérienne – Sans échellePLU de Catillon-Fumechon | 5
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Aménagement Environnement Topographie
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation précisent l’aménagement de ce secteur en
liaison avec la rue des Déportés
L’ensemble des orientations de ce document doit obligatoirement être respecté lors de
l’aménagement du secteur soumis à OAP.
En accord avec le règlement, dans l’ensemble de la zone, toutes les règles édictées sont applicables à
chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de
prospect imposées par ce règlement sont applicables à toutes constructions édifiées sur un même
terrain.
Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.
LES OBJECTIFS
- Permettre la circulation des véhicules techniques
- Favoriser les déplacements piétons
- Volonté de densifier au sein de l’enveloppe urbaine en continuité du bâti existant et d’éviter
l’étalement urbain
Vue sur le secteur soumis à OAP Vue sur le secteur soumis à OAP
Vue sur la place communale à proximité du secteurPLU de Catillon-Fumechon | 6
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Aménagement Environnement Topographie
- Volonté de matérialiser la transition espace urbanisé/espace agricole
- Volonté de créer un lien avec la place communale et de lui redonner une certaine centralité
- Volonté de limiter les vis-à-vis entre les futures constructions et celles existantes
DESCRIPTIF DES PRINCIPES D’ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
L’OAP s’applique sur l’ensemble de la zone 1AUh. Cette dernière devra faire l’objet d’une
urbanisation globale. Aucun détachement de lot individuel seul n’est autorisé.
Le plan des principes d’orientations d’aménagement impose les choix d’urbanisme suivants :
- La création d’une trame viaire traversante à double sens prenant accès depuis la rue des Déportés
et débouchant sur une aire de retournement de taille suffisante pour le passage de véhicules
techniques ;
- La création d’une sente piétonne, au cœur du secteur, permettant de rejoindre la place
communale ;
- La création maximale de 10 lots avec une emprise au sol maximale de 30% pour chaque lot ;
- La création d’une frange urbaine afin de matérialiser la transition espace urbain / espace agricole ;
- La végétalisation des fonds de parcelles afin d’assurer un minimum de vis-à-vis avec les
constructions existantes.
La densité brute sera d’environ 14 logements/ha. Compte tenu des aménagements (voirie de
presque 100 mètres de long ainsi que palette de retournement), plus de 1 000 m² du secteur ne
pourront être destinés à accueillir des lots. La densité nette sur le secteur sera d’environ 17
logements/ha.Déportés
des
Place
la
Place Commune
C.R. dit du Clos
Rue
LÉGENDE
Périmètre d’application
Gestion des espaces de circulation
Principe de voie à double sens pour la
desserte des lots
Principe d’aire de retournement
Principe de liaison piétonne vers la
place communale
Gestion des espaces d’habitation
Création maximale de 10 lots à bâtir
avec une emprise au sol maximale de
30% pour chaque lot
Gestion des espaces de transition
Principe de frange urbaine à créer
Aménagement des espaces privatifs
Clôture végétale imposée
COMMUNE DE CATILLON-FUMECHON
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
Secteur 1AUh - Rue des Déportés
0 20 40m
NDéportés
des
Place
la
Place Commune
C.R. dit du Clos
Rue
LÉGENDE
Périmètre d’application
Gestion des espaces de circulation
Principe de voie à double sens pour la
desserte des lots
Principe d’aire de retournement
Principe de liaison piétonne vers la
place communale
Gestion des espaces d’habitation
Création maximale de 10 lots à bâtir
avec une emprise au sol maximale de
30% pour chaque lot
Gestion des espaces de transition
Principe de frange urbaine à créer
Aménagement des espaces privatifs
Clôture végétale imposée
COMMUNE DE CATILLON-FUMECHON
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
Secteur 1AUh - Rue des Déportés
0 20 40m
NPLU de Catillon-Fumechon | 9
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Aménagement Environnement Topographie
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT DE DE PROGRAMMATION
Zone 1AUe – Rue du Parc.
CONTEXTE GÉNÉRAL ET VOCATION DU SECTEUR
La zone 1AUe est située à proximité du centre du village de Catillon-Fumechon au Nord de l’activité
Géo Staff. Les terrains de cette zone se composent exclusivement de terres agricoles. À l’Ouest, ils
sont longés par des habitations, au Sud ils sont longés par un terrain communal faisant la transition
avec l’activité Géo Staff et enfin au Nord et à l’Est ils sont bordés par la plaine agricole.
Les constructions à proximité immédiate du site sont en grande majorité de type pavillonnaire
relativement récent.
Le site présente un relief peu marqué avec une légère pente d’orientation Sud – Nord d’environ 4%.
L’urbanisation du site sera soumise à la réalisation d’aménagements de gestion des eaux pluviales.
Localisation générale du site – Vue aérienne – Sans échellePLU de Catillon-Fumechon | 10
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Aménagement Environnement Topographie
Le secteur 1AUe présente une surface d’environ 0.5ha exclusivement composé de terres agricoles. Ce secteur a été défini afin de permettre le développement de l’activité Géo Staff.
ILLUSTRATIONS PHOTOGRAPHIQUES DU SECTEUR 1AUe ET DE SON
ENVIRONNEMENT
Situation du secteur soumis à OAP – Vue aérienne – Sans échelle
Secteur 1AUe
Rue du Parc (direction Nord) Rue du Parc (direction Nord)PLU de Catillon-Fumechon | 11
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Aménagement Environnement Topographie
DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SITE
Le site a été défini en continuité de l’activité Géo Staff. Il se compose de terres agricoles situées à
proximité immédiate de l’enveloppe urbaine. Le secteur 1AUe est voisin d’un terrain communal et de
plusieurs habitations.
La rue du Parc sert actuellement à la desserte d’habitations ainsi qu’à la desserte de l’entreprise Géo
Staff. Son gabarit actuel ne permet pas de supporter un trafic plus dense de poids lourds : la
circulation sur cette voie doit donc être limitée, étudiée et encadrée. Afin d’engendrer le moins de
gêne possible, l’accès au secteur 1AUe devra donc se faire par le biais de la parcelle Géo Staff
(parcelles concernées : ZK n°105 et C n°936) et non par l’extrémité de la rue du Parc.
LES OBJECTIFS
L’étude du site permet de mettre en évidence plusieurs points principaux :
- Volonté de limiter l’impact d’une hausse de la circulation de poids-lourds en imposant l’accès au secteur via les parcelles Géo Staff ;
- Volonté de garantir la bonne insertion du projet en imposant la mise en place d’une frange urbaine entre le secteur 1AUe et la plaine agricole ;
Intersection rue de St-Just et rue du Parc (direction Nord) Vue sur l’activité Géo Staff (direction Sud)
Vue sur le terrain communal (direction Ouest) Vue sur le secteur 1AUe (direction Nord-Ouest)PLU de Catillon-Fumechon | 12
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Aménagement Environnement Topographie
- Volonté de garantir la bonne isolation du projet et imposant des coupures visuelles entre le secteur 1AUe, le terrain communal et les habitations situées à l’Ouest.
DESCRIPTIF DES PRINCIPES D ’ORIENTATIONS D ’AMÉNAGEMENT
L’OAP s’applique sur l’ensemble de la zone 1AUe. Cette dernière devra faire l’objet d’une urbanisation globale. Aucun détachement de lot individuel seul n’est autorisé.
Le plan des principes d’orientations d’aménagement impose les choix d’urbanisme suivants :
- Un accès au secteur 1AUe via la parcelle actuelle de Géo Staff ;
- La création d’une frange urbaine afin de garantir la bonne insertion du projet et de matérialiser la transition espace urbain/espace agricole ;
- La prise en compte du voisinage immédiat du secteur 1AUe en imposant des coupures visuelles entre le secteur, le terrain communal et les habitations situées à l’Ouest.COMMUNE DE CATILLON-FUMECHON
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
Secteur 1AUe - Rue du Parc
Périmètre d’application
Principe de frange urbaine à
créer
Principe d’accès d’obligatoire
Principe de coupure visuelle à
assurer
N
LÉGENDE
0 5 20 50mCOMMUNE DE CATILLON-FUMECHON
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
Secteur 1AUe - Rue du Parc
Périmètre d’application
Principe de frange urbaine à
créer
Principe d’accès d’obligatoire
Principe de coupure visuelle à
assurer
N
LÉGENDE
0 5 20 50m