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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
1
Commune de SAINT-CLEMENT-des-BALEINES
MAIRIE 17590
05 46 29 42 02
mairie@saintclementdesbaleines.fr
Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-des- Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle municipale, sous la présidence de Monsieur Christophe PENOT, maire, et d'après sa convocation du 04 mai 2026
PRESENTS : MMES ET MM. PENOT CHRISTOPHE, PLAIRE LAURENCE, LOSFELD DOMINIQUE, LASLIER FRANCOISE, TASSIGNY DANIEL, SILHOL MARION, DEWAVRIN MARTINE, GUERRIER CATHERINE, DEPARDON ISABELLE, AURROUSSEAU HUGUES, JANNET FREDERIC, PENAUD ANAIS, LESEUIL MAXIME, AUDEBERT GILLES, BESNIER LINA
15 PRESENTS/15 VOTANTS
SECRETAIRE DE SEANCE : DOMINIQUE LOSFELD, DESIGNE A L’UNANIMITE
ORDRE DU JOUR :
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 07 AVRIL 2025
2-COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
3-CONVENTION 2026 ONF/COMMUNE – ENTRETIEN DES ACCES PLAGES ET SITE D’ACCUEIL EN SAISON ESTIVALE 4-CONVENTION CADRE 2021-2026 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RE ET L’OFFICE NATIONAL DES FORETS – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PART COMMUNALE
5-FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
6-FINANCES – PARTICIPATION FINANCIERE AU SIVOS - RPI SAINT CLEMENT/LES PORTES 7-FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
8-FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE ECOTAXE 9-FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 10-FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE ECOTAXE 11-FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026
12-FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ECOTAXE 2026 13-FINANCES – FONGIBILITE DES CREDITS, DELEGATION AU MAIRE 14-DECISIONS DU MAIRE
15-INFORMATIONS DU MAIRE
16-TOUR DE TABLE DES ELUS
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Après lecture, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026, A L’UNANIMITÉ
2- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans la limite d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double (24 noms).
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2026 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ :
- Décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste des 24 noms comme suit :
PLAIRE Laurence AUDEBERT Gilles LOSFELD Dominique BESNIER Lina PHILIPPE-LASLIER Françoise DUARTE José TASSIGNY Daniel RENAUX Eddy SILHOL Marion PLAIRE Jean-Christophe DEWAVRIN Martine DARD Catherine GUERRIER Catherine KERROS François DEPARDON Isabelle BLANC Jean-Jacques AUROUSSEAU Hugues THITO Brigitte JANNET Frédéric LASLIER Jean-François PENAUD Anaïs LOSFELD Pascale LESEUIL Maxime DUMAS Florence
3- CONVENTION 2026 ONF/COMMUNE – ENTRETIEN DES ACCES PLAGES ET SITES D’ACCUEIL EN SAISON ESTIVALE Monsieur le Maire présente le programme des travaux d’Entretien des Accès Plages proposé par l’Office National des Forêts pour la saison 2026.
Le programme consiste en :
- la mise en sécurité des sites
- l’entretien des aires d’accueil et des sites touristiques
- la maîtrise de la fréquentation
- la protection des milieux
- les urgences et imprévus
- le suivi et l’organisation des chantiers
Le montant, pris en charge à 100 % par la commune, s’élève à 27 620.00 euros. Monsieur Gilles AUDEBERT propose d’anticiper la dépose des escaliers. Monsieur le Maire répond que certains sont installés de façon pérenne et que ce n’est pas possible.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ :
- accepte la convention 2026 des travaux d’entretien des Accès Plages et sites d’accueil en saison estivale tel qu’annexé pour un montant de 27 620.00 euros
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 au compte 65738
4- CONVENTION CADRE 2021-2026 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RE ET L’OFFICE NATIONAL DES FORETS – DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PART COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle l’existence d’une convention cadre 2021-2026 conclue entre la Communauté de Communes de l’Ile de Ré et l’ONF, validée par le conseil communautaire le 6 janvier 2021. Il présente les opérations d’aménagement prévues pour la commune de Saint-Clément-des-Baleines pour l’année 2026.
Le coût total de ces opérations d’aménagement s’élève à 43 650 € selon le chiffrage ci-joint. La Communauté de Communes apporte son soutien à hauteur de 80 % du montant total de l’opération, soit 34 920 €, la commune finance les 20% restants, soit 8 730 €.
Afin de mener à bien ce programme, l’ONF Agence Poitou-Charentes sollicite le concours financier de la commune pour le montant de 8 730€ répartis comme suit :
- 6 200 € en investissement
- 1 480 € en fonctionnement
- 1 050 € en fonctionnement pour les Obligations Légales de Débroussaillement
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ
- accepte le plan de travaux pour l’année 2026
- accepte la demande de subvention pour un montant de 8 730.00 euros - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 comme suit : o 6 200.00 euros au compte 204112 – subvention d’équipement o 2 530.00 euros au compte 65738 – subvention autre établissement public
5- FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L1111-2 du code général des collectivités territoriales, les communes règlent par délibération les affaires de leur compétence. Sur ce fondement, la jurisprudence admet que les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt public local. L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (article L2311-7 du CGCT). 3
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant à attribuer :
Association/
Organisme
Objet Montant
demandé
Montant proposé VOTE
Club Villageois Loisirs Subvention en nature
Mise à disposition
des salles
communales UNANIMITÉ
Bibliothèque La Baleine Culture 2 000.00 € 2 000.00 € 13 POUR
2 ABSTENTIONS
I.Depardon
C.Guerrier
La Famille au Cœur Social 600.00 € 300.00 € UNANIMITÉ
Les Marcambelles Culture 300.00 € 300.00 € UNANIMITÉ
Saint Clément Basket17 Sport 1 000.00 € 1 000.00 € UNANIMITÉ
Iavnana Culture 300.00 € 300.00 € UNANIMITÉ
Jazz au Phare Culture/Concert
4 000.00€ et
subvention en
nature
2 000.00 €
13 POUR
2 CONTRE
L.Besnier
G.Audebert
Ile De Ré Galop Sport 1 500.00 € 750.00€ UNANIMITÉ
Label Oyat Culture/
Divertissement 2 000.00 € 1000.00 €
13 POUR
2 ABSTENTIONS
L.Besnier
G.Audebert
SNSM Social/Sécurité
en mer 750.00 € 750.00 € UNANIMITÉ
Ré Acteurs Culture/ Divertissement 480.00 € 500.00 € UNANIMITÉ
Amicale des pompiers
d’ARS
Soutien
fonctionnement
de la caserne
1 500.00 € 1 000.00 € UNANIMITÉ
La mer écrite Culture
2 000.00 € +
moyens humains
et espaces int/ext
500.00 €
13 POUR
2 ABSTENTIONS
L.Besnier
G.Audebert
Association Ré Dio Sillon Culture 2 500.00€ 1 000.00€
13 POUR
2 CONTRE
L.Besnier
G.Audebert
La tribu récréative Culture 6000.00€ 1500.00€
13 POUR
2 ABSTENTIONS
L.Besnier
G.Audebert
TOTAL 12 900.00 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et selon les votes indiqués : - décide d’attribuer les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026 4
6- FINANCES – PARTICIPATION FINANCIERE AU SIVOS - RPI SAINT CLEMENT/LES PORTES Monsieur le Maire rappelle que conformément aux statuts du SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire) créé pour administrer le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Saint-Clément/Les Portes, les communes membres du regroupement doivent obligatoirement inscrire à leur budget annuel la participation financière aux frais de fonctionnement.
Il informe l’assemblée de la demande de participation financière reçue pour l’exercice 2026 à hauteur de 85 000.00 euros et sollicite l’avis du Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise qu’il est important de marquer l’union entre les deux communes pour le maintien des deux écoles et informe que la nouvelle Présidente du Sivos est Madame Lagarde. Mme Besnier indique « on ne veut pas payer la cantine des Portes ».
Mme Plaire répond que le SIVOS ne finance pas l’investissement et que le budget est inchangé par rapport à l’année dernière.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par, 11 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (L.Plaire, A.Penaud, G.Audebert, L.Besnier)
- accepte le versement de la participation financière aux frais de fonctionnement du RPI ST CLEMENT/LES PORTES pour l’année 2026 d’un montant de 85 000 euros
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026 de la commune au compte budgétaire 657358 – subvention de fonctionnement au groupement de collectivités
7- FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Madame Philippe-Laslier, adjointe aux finances présente le CFU et interroge Lina BESNIER sur les raisons du déficit d’investissement de l’exercice 2025.
Mme Lina BESNIER ne peut l’expliquer et déclare que cela a été fait par le centre de gestion et qu’elle n’a pas les chiffres.
Mme Philippe-LASLIER ajoute qu’il est nécessaire de suivre son budget au fil de l’année afin de savoir si l’on dérape ou pas.
Mme BESNIER précise avoir uniquement acheté un commerce en 2025 (kiné). Mme Philippe-Laslier explique néanmoins à Mme Besnier le déficit par l’achat d’une maison (rue du gué Rétais) pour une somme de 282 500 € (leg avec des dettes) et demande comment cela a-t-il été financé. Mme Besnier répond qu’un emprunt a été effectué.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucune trace de ce prêt dans la comptabilité. Mme Philippe-Laslier précise que cette maison a été financée sur le budget de fonctionnement, le grevant fortement. Mme Besnier répond qu’un emprunt a été effectué pour tout.
Monsieur le Maire et Mme Philippe-Laslier confirment qu’aucun emprunt effectué. Au sujet du terrain de la Madeleine (projet de logements sociaux) Mr le Maire signale que rien n’a été acté ou signé lors de la mandature précédente, la commune n’est à ce jour pas propriétaire du terrain, aucun compromis, ni promesse de vente n’ont été signés. Il s’étonne qu’il ait été présenté en août dernier un projet avec des plans et un bailleur social, avec un architecte, terrain sur lequel la commune n’avait aucun engagement. Mme Besnier ajoute qu’elle avait négocié « oralement » le prix avec le vendeur. Mr le Maire répond qu’il n’y a aucune trace de cela.
Mr Tassigny, adjoint au logement dénonce la précipitation de ce projet et le regrette car on a besoin de logements sociaux et pour finir, « c’est une montagne qui accouche d’une souris »
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la note synthétique retraçant les informations financières essentielles (jointe en annexe),
Sous la présidence de Mr Christophe PE NOT et hors de la présence de Madame Besnier, Maire en fonction pour l’exercice comptable 2025.
Le Conseil municipal vote le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal COMMUNE par 13 voix pour et une abstention (G.AUDEBERT) et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 267 219.81 Recettes 777 402.75 Résultat de clôture déficitaire - 489 817.06
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 804 520.87 Recettes 2 159 986.66 Résultat de clôture excédentaire + 355 465.79 5
8- FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE ECOTAXE
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la note synthétique retraçant les informations financières essentielles (jointe en annexe),
Sous la présidence de (élu par le Conseil municipal conformément à l’article L2121-14 du CGCT) et hors de la présence de Madame Besnier (ex maire et responsable du budget 2025) Le Conseil municipal vote, A L’UNANIMITÉ, le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget annexe ECOTAXE et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00 Recettes 0.00 Résultat de clôture 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 57 869.65 Recettes 69 721.00 Résultat de clôture excédentaire + 11 851.35
9- FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, et après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2025 Constatant que les comptes administratifs font apparaître :
un excédent de fonctionnement 2025 de 355 465.79 un excédent reporté de 2024 363 949.05 Soit un excédent de fonctionnement cumulé 719 414.84
Un déficit d’investissement 2025 - 489.817.06 Report d’investissement 2024 de 113 466.32 Soit un déficit d’investissement cumulé - 376 350.74
un déficit des Restes à Réaliser de 0.00 SOIT UN BESOIN DE FINANCEMENT - 376 350.74
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER : EXCÉDENT 719 414.84
AFFECTATION A L’INVESTISSEMENT -376 350.74 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE (RAR non inscrits au CFU) -74 451.64 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT - 450 802.38
Au budget 2026 :
Affection en réserve (c/1068) 450 802.38 Résultat reporté en fonctionnement (c/002) 268 612 46
Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT - 376 350.74
Vote : 13 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (L.Besnier, G.Audebert)
10- FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE ECOTAXE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, et après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2025 Constatant que les comptes administratifs font apparaître : 6
un excédent de fonctionnement 2025 de 11 851.35 un excédent reporté de 2024 43 895.50 Soit un excédent de fonctionnement cumulé 55 746.85
un résultat d’investissement 2025 de 0.00 Un excédent reporté de 2024 634.64 un résultat des Restes à Réaliser de 0.00 SOIT UN EXCEDENT DE FINANCEMENT 634.64
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER : EXCÉDENT 55 746.85
Au budget 2026 :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (c/002) 55 746.85
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (c/001) : EXCEDENT 634.64
Vote A L’UNANIMITÉ
11- FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026
Le Conseil municipal, sur présentation de Monsieur le Maire, et après avoir pris connaissance de la note synthétique retraçant les informations financières essentielles, vote, A L’UNANIMITÉ les propositions nouvelles du budget principal COMMUNE 2026 suivantes :
Code Libellé Réalisé 2025 BP 2026
11 Charges à caractère général 568 897,23 626 600,00
12 Charges de personnel, frais assimilés 823 836,03 751 000,00
14 Atténuations de produits 45 316,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 263 004,10 308 425,00
66 Charges financières 80 658,53 72 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00
1 781 711,89 1 810 025,00
023 Virement à la section d'inv estissement 0,00 605 396,27
042 Opérat° d’ordre transfert entre sections 22 807,98 11 147,98
1 804 519,87 2 426 569,25
Dépenses de FONCTIONNEMENT
SOUS TOTAL
TOTAUX
Code Libellé Réalisé 2025 BP 2026
13 Atténuations de charges 11 509,79 2 000,00
70 Produits serv ices, domaine, v entes div erses 68 833,99 112 124,00
73 I mpôts et taxes 1 528 418,32 1 478 697,33
74 Dotations, subv entions et participations 351 559,00 342 740,00
75 Autres produits de gestion courante 195 708,34 221 700,00
76 Produits financiers 26,44 25,00
77 Produits exceptionnels 2 900,32 300,00
2 158 956,20 2 157 586,33
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 030,46 370,46
002 Excédent de fonctionnement reporté 363 949,05 268 612,46
2 523 935,71 2 426 569,25
Recettes de FONCTIONNEMENT
SOUS TOTAL
TOTAUX 7
Code Libellé Réalisé 2025 BP 2026
10 Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 339 015,89 339 610,85
20 I mmobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subv entions d'équipement v ersées 0,00 6 200,00
205 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
21 I mmobilisations corporelles 895 112,83 590 814,58
1 234 128,72 936 625,43
001 Déficit d'inv estissement reporté 0,00 376 350,74
040 Opérat° d'ordre de transfert entre sect° 1 030,46 370,46
041 Opérations patrimoniales 26 560,63 0,00
1 261 719,81 1 313 346,63
Dépenses d'INVESTISSEMENT
SOUS TOTAL
TOTAUX
Code Libellé Réalisé 2025 BP 2026
10 Dotations, fonds div ers 49 267,70 40 000,00
1068 Affectation en réserv e 516 485,51 450 802,38
13 Subv entions d'inv estissement reçues 39 564,01 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 119 500,00 206 000,00
21 I mmobilisations corporelles 3 216,92 0,00
728 034,14 696 802,38
001 Excédent d'inv estissement reporté 113 466,32 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 605 396,27
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 807,98 11 147,98
041 Opérations patrimoniales 26 560,63 0,00
890 869,07 1 313 346,63
Recettes d'INVESTISSEMENT
SOUS TOTAL
TOTAUX
12- FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ECOTAXE 2026
Le Conseil municipal, sur présentation de Monsieur le Maire, et après avoir pris connaissance de la note de synthétique retraçant les informations financières essentielles, vote A L’UNANIMITÉ, les propositions nouvelles du budget annexe ECOTAXE 2026 suivantes :
Code Libellé Réalisé 2025 Prévision BP 2026
011 Charges à caractère général 57 869,65 95 467,85
65 Autres charges de gestion courante 0,00 30 000,00
042 Opérations d'ordre 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
57 869,65 125 467,85
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAUX
Code Libellé Réalisé 2025 Prévision BP 2026
73 Impôts et taxes 69 721,00 69 721,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre 0,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 43 895,50 55 746,85
113 616,50 125 467,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAUX 8
Code Libellé Réalisé 2025 Prévision BP 2026
21 Immobilisations corporelles 634,64 634,64
040 Opérations d'ordre 0,00 0,00
001 Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00
634,64 634,64
DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAUX
Code Libellé Réalisé 2025 Prévision BP 2025
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre 0,00 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 634,64 634,64
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
634,64 634,64
RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAUX
Monsieur Audebert demande plusieurs explications au niveau des chiffres auxquelles Monsieur le Maire répond précisément.
13- FINANCES – FONGIBILITE DES CREDITS M57 – DELEGATION AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2023-OCTOBRE-1 du 26 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé la mise en place de la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2024 pour le budget principal de la commune ainsi que pour le budget annexe Ecotaxe.
Ce nouveau référentiel donne la possibilité au conseil municipal de déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre :
- à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
- dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette disposition permet notamment de modifier, dès le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Ces virements de crédits font l’objet d’une décision de l’exécutif et sont présenté à l’assemblée délibérante lors de la séance suivante.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 2023-OCTOBRE-1 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ :
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du vote des budgets principal et annexe
14- DECISIONS DU MAIRE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu'elle a prises dans le cadre des délégations accordées par la délibération n° 2026-AVRIL-1 :
Alinéa 5 : LOUAGE DES CHOSES
Date N° décision Objet
28/04/2026 CP/2026/AVRIL/3 Location précaire du terrain du Moulin Rouge à l’association LABEL OYAT du 29 mai 2026 au
29 août 2026 au prix de 9 000.00 euros
Mr le Maire précise qu’une meilleure intégration paysagère va être demandée à la Java des Baleines. Mr Audebert demande aussi un contrôle au niveau de l’hygiène. Mr le Maire précise que la réfection de l’accès des plages va intervenir rapidement. 9
15- TOUR DE TABLE
L’ensemble des adjoints précise leurs délégations qui figurent déjà sur le site de la mairie.
Monsieur Audebert :
- Souhaite participer à certaines commissions.
- Monsieur le Maire précise que ce sont des groupes de travail pas des commissions et qu’au vu de ce qui est écrit sur les réseaux sociaux mais surtout les plaintes en cours contre Mme Besnier, cela ne le permet pas.
Monsieur Tassigny précise ses délégations :
- Logements et habitat
- Aire de loisirs
- Urbanisme
Monsieur LOSFELD précise ses délégations :
- Services Techniques
- Bâtiments communaux
- Sécurité
- Surveillance et sécurité du littoral
- Urbanisme
Il fait un point sur les travaux :
- Réception des travaux rue du Réveil (réserves suite à certains défauts), il regrette le choix d’un simple rebouchage des tranchées qui impacte la qualité de la chaussée. - Dossier en attente de la salle du Godinand : les assurances ont donné leur accord pour la réfection du plancher, le virement a été effectué et l’entreprise va programmer une intervention. - Façade de la mairie (gouttière arrachée). Les assurances ont remboursé en octobre 2024 mais les travaux n’avaient été commandés, c’est désormais chose faite. - Indique que les panneaux pour les commerçants ont été commandés ainsi que des bacs à fleurs
Madame Philippe-Laslier précise ses délégations :
- Finances et économie
- Tourisme et valorisation du patrimoine
- Monde associatif et sportif
Elle rappelle que la 6ème édition du T24 aura lieu les 13 et 14 juin 2026 et que les organisateurs sont toujours à la recherche de bénévoles
Madame PLAIRE précise ses délégations :
- Affaires scolaires, sociales et solidarité
- Marché communal
- Commerce et artisanat
- Cérémonies officielles
Elle indique que le surplus militaire revient le 16 mai 2026 sur le parking du Clos à partir de 10h00 La course solidaire « je collectif », dont les bénéfices cette année iront à la lutte contre la maladie de Charcot, départ prévu aire de loisirs.
Madame SILHOL :
- Remercie Monsieur le Maire pour sa délégation à la culture Elle rapelle les évènements suivants :
- 15 mai, Bal Disco salle Albert Profilet (10 €)
- 23 mai, printemps des Baleines organisé par la municipalité et les associations de Saint-Clément-des- Baleines
Cette dernière précise qu’un questionnaire sera élaboré sur le thème : « Quelle Culture pour Saint-Clément ?»
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15
Secrétaire de séance Le Maire,