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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 43 bail 2024 location reb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-43
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
Membres 23
En exercice 23
Présents 24)
Représentés : 03 Voix délibératives totales : 23
OBJET : Bail 2024 de location — REB -
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la
ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le 23
novembre deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid
LACAU, Adjoints au Maire.
M. Jean-Pierre AUTIN, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH, Mme Karen DYS, Mme Véronique
FAY, M. Sylvain GALY, M. Cyril GOULARD, M. Jérôme GRUAIST, Mme Valéry GUILMAIN, M.
Jean-Marc HENONIN, Mme Delphine MALLARD, Mme Isabelle MANIETTE, M. Mathieu
MONTAIGNE, M. Christian MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme Marie-
Hélène VANDROMME, membres du Conseil municipal.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Teresa BELGHERBI donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Bail de location de salle de formation proposé à l’association Recherche Emploi Bury
« REB » ;
Considérant la nécessité pour l’association « REB » de disposer de locaux au sein de la commune de Bury pour exercer son activité ;
À l’unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article 1: Approuve le renouvellement du bail de location de la salle du CRESS, sise Place Jules Ferry à Bury, avec l’association « Recherche Emploi Bury » pour l’année 2024.
Article 2: Dit que le prix de cette location est fixé à 550 euros mensuel charges comprises.
Article 3: Autorise monsieur le Maire à signer le bail de location.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- À la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée.
- Monsieur le Président de REB.
Bury, le 30 novembre 2023
Le Maire,