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Déliberation - deliberation 2023 44 ouverture dominicales 2024 magasin kandy
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 44 ouverture dominicales 2024 magasin kandy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-44
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
Membres : 23
En exercice 23
Présents #20
Représentés : 03 Voix délibératives totales : 23
OBJET : Ouvertures dominicales 2024 - magasin KANDY -
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la
ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le 23
novembre deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid
LACAU, Adjoints au Maire.
M. Jean-Pierre AUTIN, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH, Mme Karen DYS, Mme Véronique
FAY, M. Sylvain GALY, M. Cyril GOULARD, M. Jérôme GRUAIST, Mme Valéry GUILMAIN, M.
Jean-Marc HENONIN, Mme Delphine MALLARD, Mme Isabelle MANIETTE, M. Mathieu
MONTAIGNE, M. Christian MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme Marie-
Hélène VANDROMME, membres du Conseil municipal.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Teresa BELGHERBI donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ;
Vu la demande du magasin KANDY en date du 24 aout 2023 ;
Vu la délibération 2023-08-12 du Clermontois en date du 26 octobre 2023 émettant un avis
favorable à ces ouvertures ;
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ;
A l'unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré ;
Article unique : Donne un avis favorable au magasin KANDY de Bury pour ses demandes d’ouvertures dominicales suivantes : les 3, 10, 17 et 24 novembre 2024 ainsi que les ler, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- À la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée.
Bury, le 30 novembre 2023