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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Villers-sur-Coudun.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 14 Deliberation CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024 Reçu en préfecture le 28/1 PAG L 5 Publié le 15/10/2024 ID : 060-216006809-20241014-2024037-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil Mumcrpar COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN Département de l'Oise 2024/037 SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 octobre 2024, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 14 octobre 2024, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire. Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H00 À 19h19 : Etaient présents : MM. BARBET, CRÉPIN, NUNES, RIVOALEN, VERVAET MMES DÉSIRA, CHARLES, CASABIANCA, TOUATI, BELLOT Absents excusés : Monsieur MONARD représenté par Madame Sylvie CHARLES Absents: Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND, Madame Astrid LE ROI Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H19 À 21h25 : Etaient présents : MM. BARBET, CRÉPIN, NUNES, RIVOALEN, VERVAET MMES DÉSIRA, CHARLES, CASABIANCA, TOUATI, BELLOT, LE ROI Absents excusés : Monsieur MONARD représenté par Madame Sylvie CHARLES Absents: Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Joseph NUNES a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. OBJET : ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME(PLU). Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme, tel qu’il a été communiqué. Le 14 OCTOBRE 2024, après avoir entendu son représentant et débattu sur son rapport, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés Le Conseil Municipal, CONSIDERANT que le projet d'élaboration du PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques qui ont été associées à la procédure et aux Personnes qui ont demandé à être consultées. ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire tirant le bilan de la concertation, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire sur la présentation détaillée des orientations du PADD et de leur traduction réglementaire, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) faite à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, d'approuver le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire ; DÉCIDE, d'apporter les ajustements / précisions détaillés par deux points modifiés et validés du Règlement Ecrit du PLU ci-dessous : - Article UA 5 : 2) : Retrait d’un doublon de paragraphe commençant par : « Toutefois, les murs pleins... -__ Article UC 4: paragraphe ” Hauteur des constructions” : Retrait de la ligne ‘ Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.” DÉCIDE, d'arrêter le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Envoyé en préfecture le 28/10/2024 Reçu en préfecture le 28/10/2024 Publié le 15/10/2024 S L Gr ID : 060-216006809-20241014-2024037-DE 2024/037 RAPPELLE, conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l'Urbanisme, que le projet du PLU ainsi arrêté sera communiqué pour avis : e à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) ; + à l'ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) ; eaux Communes limitrophes, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui en ont fait la demande ; + à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF); Leur avis sera réputé favorable faute de réponse dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du dossier arrêté du Plan Local d'Urbanisme. Conformément à l'article R. 153-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d'un mois. Une copie de la délibération arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme sera adressée à la Préfecture du département de l'Oise Pour extrait conforme, Le Maire, Antoine BARBET Nombre de Membres Afférents au Conseil : 15 Membres présents : 11 Ayant pris part à la délibération : 12 Date de convocation : 10 octobre 2024 Date d'affichage 15 octobre 2024