Compte-Rendu - cr Conseil du 21.03.2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 06 07 2023

Conseil Municipal - 2026.17 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 14.04.26

Conseil Municipal - CM 21.03.2026

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 06 07 2023

Convocation - convocation CM 21.03.2026

Convocation - CONVOCATION CM 21.03.2026

Procès Verbal - PV CM 21.03.2026

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 10.12.24

Compte-Rendu - CR conseil 17012023

Compte-Rendu - cr Conseil du 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 21.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Saint Julien de Peyrolas 30760 Saint Julien de Peyrolas

Réunion du Conseil Municipal, Salle du conseil de la mairie

Le 21 mars 2026 à 10h30

Date de convocation : le 17 mars 2026

Affichage convocation : le 17 mars 2026

Envoi convocation : le 17 mars 2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 MARS 2026

Présents : Messieurs et Mesdames, SALAU Claude, LEROUX Aurélie, FLORENSON Fabien, EYMARD Françoise, ROLLET Franck, BUYCK Marie-France, PIQUERAS MARTINEZ José, GEROSA-UDYCZ Isabelle, LAROZAS Daniel, CHARPENTIER GASQ Stéphania, TACCIA Stephen, DESPALLES Brigitte, MUCHA Jean-Philippe, WU-ROLLIN Florence, ALBINI Simon, EULA Patricia, BOULOGNE Damien, CAVALIER Grégory, PRIORON Hervé.

Absent(s) : /

Excusé(s) : /

Pouvoir(s) : /

La séance est ouverte sous la présidence de M. Claude SALAU, Maire sortant, qui déclare que les membres du conseil municipal présents sont installés dans leurs fonctions. Il constate que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT est remplie.

M. Claude SALAU désigne le secrétaire de séance M. LAROZAS Daniel (traditionnellement le plus jeune de l’assemblée). M. Claude SALAU laisse ensuite la présidence de l’assemblée à Mme EYMARD Françoise, la plus âgée des membres présents du conseil.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2026 :

Mme EYMARD Françoise, prend la présidence de l’assemblée et informe le conseil municipal, qu’avant de précéder à l’élection du Maire, le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 5 février 2026 selon les dispositions de l’article L2121- 15 du code général des collectivités territoriales doit être validé même si les élus n’ont pas assisté à la séance précédente. Il sera signé par la présidente de séance et par le secrétaire de séance après l’installation du conseil.

2026-03-04 ELECTION DU MAIRE :

Pour la constitution du bureau, Mme EYMARD Françoise invite les membres du conseil municipal à déposer un papier comportant leur nom et prénom dans une corbeille afin de procéder au tirage au sort de deux assesseurs. Les deux assesseurs tirés au sort sont :

- M. CAVALIER Grégory

- M. ALBINI Simon

Mme EYMARD Françoise invite les membres du conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle rappelle qu’en application des articles L-2122-4 et L ; 2122-7 du code général des collectivités territoriales que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (10) parmi les membres du conseil municipal.

Elle rappelle les règles du vote blanc et du vote nul :

Le vote blanc consiste à déposer dans l'urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin vierge. Le vote nul désigne des bulletins qui ne peuvent pas être pris en compte lors du dépouillement. Il peut s'agir : - d'un bulletin déchiré ;- d'un bulletin annoté ;

- d'un bulletin déposé dans l'urne sans enveloppe ;

- de plusieurs bulletins différents glissés dans la même enveloppe (si une enveloppe contient plusieurs bulletins identiques, le vote est en revanche valide et un seul suffrage est comptabilisé).

Mme EYMARD Françoise invite chaque conseiller, à l’appel de son nom, à prendre part au vote dans l’isoloir et déposer lui- même dans l’urne son enveloppe puis signer la feuille d’émargement.

Le secrétaire de séance se charge du dépouillement en présence des deux assesseurs.

M. SALAU Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

A été prise pour l’élection du Maire la délibération n°2026-03-04 du 21 mars 2026 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. SALAU Claude est candidat à la fonction de maire.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés :19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. SALAU Claude : dix-huit voix -18 voix

- M. FLORENSON Fabien : une voix- 1 voix sans avoir été candidat.

M. SALAU Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Le Conseil Municipal, à la majorité,

APPROUVE l’élection de Monsieur le Maire ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

2026-03-05 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Monsieur le Maire nouvellement élu demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire.

A été prise pour la détermination du nombre d’adjoints la délibération n°2026-03-05 du 21 mars 2026 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-2 à L2122-12

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Saint Julien de Peyrolas étant de 19 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire peut-être de 5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le nombre d’adjoints à 5 ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.2026-03-06 ELECTION DES ADJOINTS :

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Monsieur SALAU Claude présente une liste composée de :

M. FLORENSON Fabien

Mme LEROUX Aurélie

M. ROLLET Franck

Mme EYMARD Françoise

M PIQUERAS-MARTINEZ José

Monsieur le Maire invite chaque conseiller, à l’appel de son nom, à prendre part au vote dans l’isoloir et déposer lui-même dans l’urne son enveloppe puis signer la feuille d’émargement.

Le secrétaire de séance se charge du dépouillement en présence des deux assesseurs. La liste présentée par Monsieur SALAU Claude a obtenu la majorité absolue.

A été prise pour l’élection des adjoints la délibération n°2026-03-06 du 21 mars 2026 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-7-2, Vu la délibération n° 2026_03_05 du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 5, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Monsieur SALAU Claude présente une liste composée de :

M. FLORENSON Fabien

Mme LEROUX Aurélie

M. ROLLET Franck

Mme EYMARD Françoise

M PIQUERAS-MARTINEZ José

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 10

Ont obtenu la liste suivante :

M. FLORENSON Fabien

Mme LEROUX Aurélie

M. ROLLET Franck

Mme EYMARD Françoise

M PIQUERAS-MARTINEZ José

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions.

Le Conseil Municipal, à la majorité,

APPROUVE l’élection des adjoints ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.2026-03-07 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL :

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local telle qu’elle est codifiée aux articles L1111-13 et L1111-14 du Code général des collectivités territoriales :

Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal, une copie de cette charte et du chapitre III consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 du CCGT).

A été prise pour la lecture de la charte de l’élu local la délibération n°2026-03-07 du 21 mars 2026 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-12 à L1111-14 et L2121-7,

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local telle qu’elle est codifiée aux articles L1111-13 et L1111-14 du Code général des collectivités territoriales :

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

« Charte de l’élu local

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le CGCT.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le CGCT. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du CGCT.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, Monsieur ou Madame le maire remet à chaque conseiller municipal, une copie de cette charte et du chapitre III consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 du CCGT).

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local ;

PREND ACTE de la remise à chaque conseiller municipal d’une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

Le présent procès-verbal, a été dressé et clos le 21 mars 2026 à 11h20.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 21 MARS 2026

LE MAIRE, CLAUDE SALAU SECRETAIRE DE SEANCE

FLORENSON Fabien LEROUX Aurélie ROLLET Franck

EYMARD Françoise PIQUERAS MARTINEZ José BUYCK Marie-France

LAROZAS Daniel GEROSA-UDYCZ Isabelle TACCIA Stephen

GASQ Stéphania MUCHA Jean-Philippe DESPALLES Brigitte

ALBINI Simon WU-ROLLIN Florence BOULOGNE Damien

EULA Patricia CAVALIER Grégory PRIORON Hervé