Compte-Rendu - cr Conseil du 06 07 2023

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Compte-Rendu - cr Conseil du 06 07 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 06 07 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,

Commune de Saint Julien de Peyrolas 30760 Saint Julien de Peyrolas

Réunion du Conseil Municipal, Salle du conseil de la mairie

Le 6 juillet 2023 à 18h30

Date de convocation : le 29 juin 2023

Affichage convocation : le 29 juin 2023

Envoi convocation : le 29 juin 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 JUILLET 2023

Monsieur le Maire : Claude SALAU

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, M., EYMARD Françoise, LEROUX Aurélie, ROLLET Franck, CAVALIER Grégory, GEROSA-UDYCZ Isabelle, GASQ Stéphania, MUCHA Jean-Philippe

Absent(s) : M. BOULOGNE Damien, Mme ALLIGIER Stéphanie, M. ALLIGIER Jean- Luc, Mme WU-ROLLIN Florence.

Excusé(s) : FLORENSON Fabien

Pouvoir(s) : PARRE Jérôme (procuration donnée à Mme GASQ.

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Madame EYMARD Françoise

Monsieur le Maire demande la possibilité de retirer1 point à l’ordre du jour à savoir, approuvé à l’unanimité :

- Intégration au RLEDI et demande de financement pour l’équipement des sentiers de randonnées.

Approbation du compte-rendu de la Séance du 11 avril 2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 11 avril 2023 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 13 avril 2023.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (Nombre de votants : 9 – Pour : 9- Contre : 0 - Abstentions : 0)

2023-07-039 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu La Loi N°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Vu Le Décret N°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu Le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité

- DECIDE le recours au contrat d’apprentissage

- DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2023/2024 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les actes et documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Nombre de votants : 9 – Pour : 9- Contre : 0 - Abstentions : 0 :

2023-07-040 – RODP EDF 2023

M. le Maire propose d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants :

Le montant maximum de cette redevance est défini par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur la population de la commune : 234 euros pour 2023

Ce montant est revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1er janvier.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide et accepte, les Nombre de votants : 9 – Pour : 9 - Contre : 0 - Abstentions : 0

2023-07-041 –MONTANT DE LA RODP OUVRAGES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 2023

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;

Service Diplôme Préparé Durée de Formation

Ecole Communale CAP Petite Enfance 1an ou 2 ans

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier ;

Vu le dossier technique remis par les opérateurs au titre de l’arrêté du 26 mars 2007 ;

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés,

DECIDE

Article 1 – d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques,

Article 2 – de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2023 pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :

Année Aériens souterrains empris sol

KM KM

2023 13.972 14.501

Attention : le montant des redevances doit être arrondi à l’euro le plus proches. En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale 0.50 étant compté pour 1.

S’entend par artère :

• Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre

• Dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Ces montants sont révisés au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatres dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

Article 3 - d’autoriser le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de présente décision rendu exécutoire.

2023 Artères * (en € / km) Autres installations

(cabine

téléphonique

sous

répartiteur)

souterrains aeriens

Emprise

au sol

Domaine

public

routier

communal

Montant

plafonné 46.95 € 62.60 € 31.30 € 0

Le conseil municipal après avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité. Nombre de votants : 9 – Pour : 9 - Contre : 0 - Abstentions : 0

2023-07-042 – – SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GEORGES VILLE A PONT ST ESPRIT

M. le maire propose l’octroi d’une subvention pour l’Association Sportive du collège Georges Ville de Pont-Saint-Esprit. Cette aide participera aux frais de déplacement à la finale de championnat de France de Futsal de l’équipe féminine du collège. La commune de Saint-Julien-De-Peyrolas a 2 élèves faisant parties de l’équipe.

Il est proposé une aide et participation pour un montant de 100 € par élèves soit au total 200 €.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité, Nombre de votants : 9 – Pour : 9 - Contre : 0 - Abstentions : 0

2023-07-043 ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2024

Vu L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 106.III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRé relatif au droit d’option,

Vu la possibilité de mettre en œuvre un référentiel M57 simplifié depuis le 1er janvier 2022

Vu l’avis du comptable en date du : 21 juin 2023

Le Conseil Municipal, réuni le 6 juillet 2023

CONSIDERANT

Que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur local

Qu’elle offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies notamment avec la gestion pluriannuelle des crédits et leur fongibilité.

Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel abrégé.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité Nombre de votants : 9 – Pour : 9 - Contre : 0 - Abstentions : 0

DECIDE

- adopte par droit d’option le référentiel M57 simplifié au 1er janvier 2024

- précise que la norme comptable s’appliquera au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes suivants ; Budget du CCAS

- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2023-07-044 – REGULARISATION DE LA DETTE GLOBALE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe que l’état de la dette globale de la collectivité fait ressortir au compte 1641 « capital emprunt » un écart entre l’application Hélios et les opérations comptables de la commune sur 2 emprunts.

Une différence négative pour l’emprunt A17170E6 d’un écart de -0.01 € et pour l’emprunt MIN152338EUR0152340 pour un écart de -41.14 €. Il convient de régulariser ces écarts

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal, d’autoriser le comptable à passer l’opération d’ordre non budgétaire suivante :

Crédit au 1641/Débit au 1068 pour un montant de 41.15 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité Nombre de votants : 9 – Pour : 9 - Contre : 0 - Abstentions : 0 la proposition de Mr le Maire.

2023-07-045 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION TERRE AVENIR EN SOUTIEN A LA FORET DELACHARTREUSE DE LA VALBONNE

Monsieur le Maire informe que l’association Terre d’Avenir souhaite une subvention de soutien dans le cadre de la préservation de la forêt de la Chartreuse de Valbonne d’un montant de 100 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité Nombre de votants : 9 – Pour : 9 - Contre : 0 - Abstentions : 0 la proposition de Mr le Maire.

2023-07-046 – FORFAIT INTERVENTION SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Services Techniques de la Commune sont de plus en plus souvent appelés à intervenir pour nettoyer des sites de dépôts sauvages de déchets en sac ou en vrac et pour réparer des dégâts ou destruction non imputables à la Commune.

Ces interventions de nos agents qui doivent être réalisées rapidement sont nécessaires pour la sécurité et la salubrité publiques. Cependant, elles désorganisent le service et le planning prévisionnel.

Fixe le montant du forfait d’intervention pour le ramassage des dépôts sauvages de déchets à 135,00 € à minima jusqu’à 400,00 € en fonction de l’importance des déchets, de leur type et de la durée de l’intervention.

Fixe le montant du forfait d’intervention pour les réparations des dégradations ou destructions de 400,00 euros à 800,00 € T.T.C. en plus du prix du matériel à changer suivant le cas.

Le montant de ces forfaits sera applicable à compter du 6 juillet 2023.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité Nombre de votants : 9 – Pour : 9 - Contre : 0 - Abstentions : 0 la proposition de Mr le Maire.

2023-07-047 – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE

Le mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune, qui a débuté à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux en 2020 pour une durée de 3 ans, arrive à son terme. Il convient donc de procéder au renouvellement de la composition de cette instance pour une nouvelle période de 3 ans (2023-2026).

Sachant que les membres actuellement en poste peuvent prolonger leurs mandats s'ils le souhaitent et sous réserve qu'ils n'occupent pas des fonctions incompatibles avec la qualité de membre de la commission. Pour mémoire, les règles de

désignation ne sont pas les mêmes pour les communes "- de 1 000 habitants" et les "+ de 1 000 habitants", et si une délibération n'est pas obligatoire pour entériner les désignations, celles-ci doivent être présentées lors d'une séance du conseil municipal.

Les membres actuels sont, CAVALIER Jean-Claude, DELPUECH Alain, ALLIGIER Jean-Luc.

Monsieur ALLIGIER ne souhaite pas renouveler son mandat, il convient de nommer à nouveau des membres.

Nouveaux membres :

CAVALIER Grégory, Conseiller municipal, nouveau membre

GASQ Stéphania, Conseillère municipale, nouveau membre

CAVALIER Jean-Claude, Administré, membre renouvelé

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité Nombre de votants : 9 – Pour : 9 - Contre : 0 - Abstentions : 0

2023-07-048 – DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE ELUS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur ALLHEILIG Michel est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail allheilig.michel@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante 11 Grand Rue 30760 Saint-Julien-De-Peyrolas

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité Nombre de votants : 9 – Pour : 9 - Contre : 0 - Abstentions : 0

DECISIONS :

2023-05D PORTANT REALISATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA NOVUELLE MAIRIE SUR 2 EXERCICES

2023-06D PORTANT AVENANT AU MARCH2 DE MAITRISE D’ŒUVRE ENTRE ARC ET TYPES ET LA COMMUNE

2023-07D ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023-05D PORTANT REALISATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE SUR 2 EXERCICES

2023-08D PORTANT AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE ENTRE ARC ET TYPES ET LA COMMUNE

2023-09D PORTANT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES 2023

La séance a été clôturée à 19H20

QUESTIONS DIVERSES

Questions diverses : fin à 20h15

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 6 JUILLET 2023

LE MAIRE, CLAUDE SALAU SECRETAIRE DE SEANCE

ALLIGIER Jean-Luc ALLIGIER Stéphanie BOULOGNE Damien

CAVALIER Grégory EYMARD Françoise FLORENSON Fabien

GASQ Stéphania GEROSA-UDYCZ Isabelle LEROUX Aurélie

MUCHA Jean-Philippe PARRE Jérôme ROLLET Franck

SALAU Claude WU-ROLLIN Florence