Conseil Municipal - 2026.17 Approbation du pv du Conseil Municipal du 21.03.2026

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Conseil Municipal - 2026.17 Approbation du pv du Conseil Municipal du 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.17 Approbation du pv du Conseil Municipal du 21.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÉS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026 10H00

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE... nn rrnrrnnnnnnnnnneneeeeneneneneneneesannnnnnnnnneunne 1

DELIBERATION 2026-12. ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D'AGE DU CONSEIL MUNICIPALE ss 1

DELIBERATION 2026-13. CRÉATION DES POSTES D'ADJOINTS 2

DELIBERATION 2026-14. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 2

DELIBERATION 2026-15. CHARTE DE L'ELU LOCAL... 3

DELIBERATION 2026-16. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPALE DU 2502/2026 een ess esse ren 3

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION 2026-12.ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur MANSTRANGELO Daniel

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Com- mission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est pro- cédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Monsieur MASTRANGELO procède à l'appel.

Madame TRIPODI et Madame CARLIER, sont déundos assesseurs.

Monsieur MASTRANGELO appelle les élus à four de rôle pour. gu'ils se saisissent des ‘enveloppes et bulletins, qu'ils passent dans: CI isoloir (bureau de la DGS), avant de déposer leur bulletin dans l'une:

Le Conseil Municipal procède à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidats déclarés : Jean-Pierre DE FARIA — Christophe CARLETTO

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 15/04/2026PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026 10H00

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23 À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 23

À obtenu : Jean-Pierre DE FARIA 19 Christophe CARLETTO 4

Est élu maire de la commune de Saint-Ambroix : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA.

DELIBERATION 2026-13. CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS Rapporteur : Monsieur le maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de la création de 6 postes d’adjoints.

DELIBERATION 2026-14.ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 : Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Madame BENOIT Claudine dépose unelliste complète de 6 noms

Madame TRIPODI et Madame CARLIER'sont désignées assesseurs.

Monsieur DE FARIA appelle les élus à tourde rôle pour qu'ils Se saisissent des enve- loppes et bulletins, qu'ils passent dans l'isoloir. et de la DGS), avant de déposer leur bulletin dans l'urne.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23 À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 4 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 19

À obtenu : Liste BENOIT Claudine 19

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 15/04/2026PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026 10H00

La liste BENOIT Claudine ont été proclamés adjoints au maire : Madame BENOIT Claudine

Monsieur VILLENA David

Madame SAINSON Valérie

Monsieur CHANEL Fabrice

Madame RIEUX Dany

Monsieur RANCE Bernard

DELIBERATION 2026-15.CHARTE DE L’ELU LOCAL

Rapporteur : Monsieur le maire

L'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Ill du présent titre ».

De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collecti- vités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondis- sements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local ».

Aussi monsieur le maire donne lecture de la charte de l'élu local

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la charte de l’élu local annexée à la présente.

DELIBERATION 2026-16.APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.02.2026

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur Le Maire passe à l'approbation, du PV du ddernier conseil municipal. il n'y a pas d'abstention, ni d'opposition. 0 0 =. Lis

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25.02.2026

Dans la suite du conseil municipal, Monsieur Le Maire a fait un discours. Il tient, au nom de toute l'équipe réunie ce jour, à exprimer leur profonde gratitude envers les électrices et les électeurs.

Il remercie les électeurs de leur avoir renouvelé leur confiance et de lui avoir confié à nouveau les rênes de la commune pour six années.

Il mesure ce que cela signifie. c'est une responsabilité qui le remplit d'enthousiasme au- tant qu'elle lui pose une vraie humilité.

Le résultat du scrutin (60% des suffrages) ne leur appartient pas, il appartient aux Saint- Ambroisiens qui ont voulu dire quelque chose, ce qui a été fait méritait d’être continué.

Cette campagne a été menée sans chercher de polémiques, en regardant les problèmes en face plutôt qu'en les confrontant, ce choix est assumé. II faudra achever ce qui a été engagé, les chantiers ouverts, les projets et les promesses faites. Ensuite, déployer leur

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 15/04/2026programme en restant à l'écoute, en _ajustant leurs choix à mesure que la réalité de la société évolue. Leur conviction est SITURIE, on ne gouverne PAS avec des mots mais avec des actes. CUP DLL. Ce mandat, le troisième, il veut qu’ ïl se distingue encore RE par la transparence, la solidarité. Des choses doivent changées mais ce qui ne changera pas, c'est leur pré- sence, leur écoute et cette passion pour Saint-Ambroix qui les anime. Chaque habitant de cette commune mérite la même attention, le même respect, les mêmes droits. Ils ont commencé à transformer la ville, ils continueront.

I! peut compter sur le sérieux et le professionnalisme des agents municipaux et il sctate qu'ils sachent que l'équipe municipale est heureuse de travailler à leurs côtés dans le respect du rôle de chacun.

I! tient à saluer les conseillers municipaux sortants qui siègent aujourd'hui et ceux qui ne sont plus dans l'équipe. l'ENA 1.08 EU hi, * | : Pay Le conseil qui s'installe aujourd'hui es t celui de tous les saintambroisiens. il appartient à chaque élu de prendre part de ses responsabilités e t du règlement qui les lie.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 15/04/2026