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Déliberation - doc03395320250605144659
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Déliberation - doc03395320250605144659)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Eau et assainissement,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
s
LOT
ID
: 089-218900694-20250407-0027_2025-BF
mZZC*<
Mairie
de
CHAILLEY
DELIBERATION 0027/
2025
Séance
du
07/04/2025
Objet
:
FINANCES
Affectation
des
resultats
MEMBRES
CONSEIL
Afférent
au
En
conseil
exercice
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
13
11
DATE
DE
CONVOCATION
02/04/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
ptefecture et
SPA
Se"
notification
Etaient
présent
: Messieurs
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Maire,
Hervé
CYGANKO,
Stéphane
BOQUANT,
Marcel
RENAULT,
Adjoints,
Mrs
Philippe
FERLET,
Alain
GORNEAU,
Hubert
JOSSIER,
Claude
MARGUENAT,
Patrice
DOYEN,
Mmes
Marie-
France
DAGUIN,
Laurence
RENVOYE
Absente
excusée
: Mme
Ismérie
BRUNAT
Absente
: Mme
Viviane
ROUSSEL
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Laurence
RENVOYE
Après
avoir adopté
les
comptes
financiers
uniques
du
budget
principal
de
l'exercice
2024
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit :
Résuitat
fin
Part
Résultat
2024
Reste
à réaliser
Chiffre
à
2023
affectée
à
prendre
en
la SI
compte
pour
l'affection
du
résultat
Investissement
-45
078,62
-84
086,74
90
000,00 |
-219
165.36
Fonctionnement
0,12
70
449,93
70
450.05
TOTAL
-45
078,50
-13
636.81
Budget
de
l'eau
et de
l'assainissement Résultat
fin
Part
affectée
à
Résultat
2024
Reste
à
Chiffre
à
2023
la SI
réaliser
prendre
en
compte
pour
l'affection
du
résultat
Investissement
564
782.02
0
22
567.87
0
587
349.89
Fonctionnement
3
158.25
0
1 754.93
0
4913.18
TOTAL
567
940.27
24
322.80
592
263,07
Considérant
la
décision
du
conseil
municipal
de
reverser
200
000
€
issus
du
résultat
de
la section
d'investissement
du
Budget
annexe
à La Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance Sur
proposition
des
membres
de
la
commission
des
finances,
les
membres
du
conseil
à l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
…
,
…
.
SLO7
Publié
le
ID
: 089-218900694-20250407-0027_2025-BF
Décident
d’affecter
le résultat
de
la
façon
suivante
Section
d'investissement
(compte
001)
recettes
solde
du
résultat
du
budget
annexe
solde
du
résultat du
budget
principal
soit
Section
d'investissement
(compte
1068)
en
recette
Section
de
fonctionnement
(compte
002)
Solde
du
résultat
du
budget
principal
Solde
du
résultat du
budget
annexe
De
mandater
Le
Maire
pour
en
poursuivre
l'exécution
587
349.89
€
-129
165.36
€
458
184.53
€
70 450.05
€
0,00€
4913.18€
Vu,
Fait
et délibéré,
les jour
et
an
que
dessus
ont
Signé
tous
les
membres
présents Le
Maire
Philippe
SUINET
BAUDIN