Déliberation - DEL2025 074

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Déliberation - DEL2025 074 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 074)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EAUBONNE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 02 JUILLET 2025

DÉLIBERATION N°2025/074

(En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

A partir de la

Nombre de conseillers À l'ouverture Délibération

Date de convocation n°2025/075

En exercice : 35 35

Présents 31 32

26/06/2025 Représentés : 4 3

Votants : 35 35

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DEUX JUILLET, À VINGT HEURES DIX-HUIT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD- LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FÜR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/075

M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.A

fi a CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025

DÉLIBÉRATION N° 2025/074 n° Ô

EAUBONNE Election d’une nouvelle Adjointe à la Maire

Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2122-1 à L. 2122-17 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/016 du 3 juillet 2020 relative à l'élection de la Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/017 du 3 juillet 2020 relative à la création de 10 postes d’adjoints ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/018 du 3 juillet 2020 relative à l'élection de 10 adjoints au Maire ;

VU le courrier de démission de Madame Hanen DECHAUX BEN MANSOUR, 10e adjointe, en date du 12 juin 2025 ;

VU le courrier d'acceptation du sous-préfet portant démission de Madame Hanen DECHAUX BEN MANSOUR, 10ème adjointe, en date du 13 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'élire un nouvel adjoint au Maire afin d'occuper le poste vacant au dixième et dernier rang du tableau des adjoints ;

CONSIDÉRANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

CONSIDÉRANT que, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ;

CONSIDÉRANT qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ;

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;

CONSIDÉRANT qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures,

Après avoir enregistré une seule candidature, celle de Madame Delphine BOY,

Après avoir procédé au vote à scrutin secret,

Après dépouillement du vote, les résultats du premier tour sont les suivants :

- Nombre d'inscrits : 35

- Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 10

- Nombre de suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

Nombre de suffrages obtenus par la candidate :

- Madame Delphine BOY : 25

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireLe Conseil Municipal,

& ARTICLE 1 : ELIT, après un appel à candidatures, Madame Delphine BOY qui occupera le dixième et dernier rang dans l’ordre du tableau des Adjoints.

Le Secrétaire de Séance, La Maire,

L'Adjoint à la Maire délégué Vice-Présidente de la Communauté Développement Durable,

Transmise et re cpliéle da féaalité, le : f Ë JUIL. 10%

Publiée le : Ÿ Ë JUIL Ÿ * Exécutoire le :

Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAI

Karima BENTOUT | Lylian SÉNÉCHAL

DGA Rersourses Directeur Général des Services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1,rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 35027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.